# Zone UA du plan local d'urbanisme de Valensole (04230) : ce que le règlement autorise

« La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain historique, à considérer comme un patrimoine bâti constituant un ensemble urbain remarquable, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers. Le tissu urbain est serré, dense et les constructions sont implantées en ordre continu. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces, d’artisanats et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics.  Prise en compte des risques :  Dans la zone Ua, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) en cours de révision, identifie des risques. Avant chaque autorisation d’urbanisme, il convient de consulter le document de règlement du PPR et ses documents graphiques (cf. annexes générales, document n°5 du PLU). MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VALENSOLE –Règlement pièce écrite (4.1.1) Page 29 sur 203

Document en vigueur : 04230_PLU_20251219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Dans ce cas, l’implantation par rapport à l’autre limite séparative latérale devra être distante d’au moins 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Cet article n’est pas réglementé. Les possibilités d’emprise au sol résultent de l’application des autres articles de la zone Ua. La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.

### Hauteur (article UA 10)

> Dans tous les cas, la hauteur maximale ne pourra pas excéder 12 mètres afin de respecter la silhouette du village.

### Stationnement (article UA 12)

> Non réglementé

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

o Les constructions et activités à destination de l’industrie. o Les nouvelles constructions à destination d’entrepôt. o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. o Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. o Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. o Les aires d’accueil des gens du voyage. o Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. o Les parcs d’attraction. o Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). o Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation. o Les nouvelles antennes relais de radiotéléphonie. o Les hangars et entrepôts agricoles. o Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L

151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone. o Toute construction sur les éléments de paysage identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (« terrains cultivés et espaces non bâtis à protéger ») est interdite, à l’exception d’abris de jardin.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :

o Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

o Les constructions et installations nécessaires aux commerces et activités de service (artisanat, commerce de détail, restauration… etc, au sens des articles R 151-27 et R 151-28 du code de l’urbanisme), à condition que les dits commerces et activités de services ne soient pas incompatibles avec le voisinage et ne créent pas de nuisance.

o Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

o Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage.

o Pour les éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes et les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions et les matériaux et techniques traditionnels (pierre sèche, enduits à la chaux…etc). Les recommandations de préservation précisées dans le tableau de la pièce 4.1.2 du dossier de PLU devront être prises en compte. Toutes autorisations d’urbanisme sur ces éléments du paysage seront soumises pour avis simple à l’Architecte des Bâtiments de France.

o Deux secteurs de mixité sociale sont identifiés au document graphique en zone Ua. Ces secteurs sont destinés à accueillir 50 % logements locatifs sociaux (au sens de l’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation).

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

 Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.

Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

 Eau potable

Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement doit être réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

 Assainissement

Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service compétent de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

 Eaux pluviales

Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de rétention, de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département des Alpes de Haute Provence. Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus. Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.

 Eaux de piscines

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

 Citernes

Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

o soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; o soit enterrés.

 Réseaux de distribution et d’alimentation

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif. Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades. Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être édifiées : o soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; o soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes ;

o à 2 mètres de l’axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer. o Les constructions situées le long des espaces publics, devront s’implanter à l’alignement des constructions existantes de façon à conserver les fronts bâtis. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas :

o de reconstructions sur emprises préexistantes ; o d'une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain ; o des bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent s’implanter en ordre continu d’une limite séparative à l’autre. Toutefois, dans le cas de parcelle mesurant plus de 10 mètres de largeur, l’implantation sur une limite séparative latérale pourra être admise. Dans ce cas, l’implantation par rapport à l’autre limite séparative latérale devra être distante d’au moins 3 mètres. Les piscines seront implantées à un minimum de 1 mètre des limites séparatives. Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 2 mètres de l’axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer. Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Cet article n’est pas réglementé. Les possibilités d’emprise au sol résultent de l’application des autres articles de la zone Ua. La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

 Conditions de mesure

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Les schémas concepts du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple, figurent à l’article 21 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

 Hauteur autorisée

La hauteur maximale des nouvelles constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes, à plus ou moins 1 mètre. Dans tous les cas, la hauteur maximale ne pourra pas excéder 12 mètres afin de respecter la silhouette du village. Ne sont pas soumis à ces règles, les reconstructions, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

 Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Dispositions particulières

Toitures

Il convient de rappeler l’importance du traitement de la cinquième façade et des éléments visibles en toiture. Un soin particulier devra être apporté dans tous projets impactant les toitures. Les toitures sont simples généralement, à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 30% et 35%. Les toitures à une seule pente ou à 4 pentes sont admises. Elles sont réalisées en tuiles canal en terre cuite et si possible réutilisées, d’aspect panaché de la même teinte que les tuiles environnantes. L’emploi de plaques sous tuile (PST) est autorisé, si elle est intégralement recouverte de tuiles et si les débords de toitures sont réalisés en véritables tuiles.

Les souches de cheminées doivent être simples, et traitées en maçonnerie enduite avec couverture selon le modèle traditionnel, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

Les solins doivent être réalisés au plomb et engravés dans la maçonnerie.

Faîtage et Rive

Le faîtage doit être réalisé en tuiles canal hourdées au mortier à chaux, il devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les rives doivent être en tuiles de courant.

Débords de la couverture

Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à 1, 2 ou 3 rangs où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation. Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépis de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à trois rangs de génoise.

Egout et gouttières

L’égout doit être fixé sur les quartons (soliveaux triangulaires) ou sur la corniche réalisée en plâtre voligée. Les gouttières ne pourront être réalisées en PVC et devront être d’aspect mat.

Fenêtre de toit

Les fenêtres de toit doivent présenter des proportions plus hautes que larges. Elles sont limitées à une par surface de toiture de 9 m2 sans pouvoir excéder 3 fenêtres de toit par pan de toit. Les châssis sont dans le plan de la toiture de teinte grise sans volet roulant extérieure.

Terrasse en toiture

Sont autorisées les terrasses en toiture incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface de la terrasse pourra constituer jusqu’à 50% d’un pan de toiture. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade et 1 mètre par rapport au faîtage. A condition de ne pas être visible depuis le domaine public.

Surface de la tropézienne inférieure à 50 % du pan de toiture

Ouvertures

Exception faite des locaux à destination de commerce, d’artisanat ou de services, en rez-de-chaussée, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, les linteaux doivent être droits ou très légèrement cintrés. La surface des ouvertures doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines. Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. La forme des linteaux des portes et fenêtres doit respecter le style ancien. Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées. Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique. Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées. Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir. Afin de favoriser la mitoyenneté, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).

Façades

Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception des façades en pierres de taille ou en pierres apparentes existantes. La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Dans l’intégralité de la zone Ua, il est recommandé de consulter les éléments contenus dans les fiches en annexes du règlement, quant aux techniques de mise en œuvre des enduits et des peintures à base de chaux naturelle.

Les façades sont enduites : Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). Les enduits doivent présenter une teinte dominante locale terre beige ou beige ocrée. Pour les peintures du second œuvre elles sont de teinte traditionnelle « rabattue » : brun rouge, gris bleu, vert amande. En cas de présence d’éléments de décors peints, cadrans solaires….etc, ils devront être préservés et si nécessaire restaurés. Les reprises partielles en cas de réparation pourront être effectuées de manière identique à l’existant. L’utilisation du bois en proportion limitée sur des ouvrages structurels et fonctionnels est autorisée : escalier, balcon, séchoir, charpente et menuiserie. La pierre taillée et appareillée apparente pour les encadrements, les piliers, les linteaux…etc, est autorisée.

Les balcons

Ils devront être composés d’une dalle mince à tranche moulurée. Le dessous de dalle devra être peinte en blanc, le dessus en platelage bois. Les consoles devront être soit profilée métallique avec volute et renfort de section carrée, soit en bois. Les garde-corps devront être composés de barreaudage métallique vertical droit.

Menuiseries des fenêtres et volets

Les menuiseries sont de préférence en bois ou teinte aspect bois. Les volets sont battants en bois à cadre : « Dauphinois », double lames ou persiennes. Sont interdits les écharpes en Z et volets roulants inadaptées aux caractéristiques de l’architecture traditionnelle. Ils devront présenter des teintes de couleurs traditionnelles. Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets et fenêtres ont la même coloration.

Les devantures commerciales

Elles sont limitées en rez-de-chaussée, soit en bois ou métal et doivent intégrer la composition générale de la façade. Les teintes sont rabattues. Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont à installer à l’intérieur des locaux commerciaux.

Encadrement des portes, portes d’entrée, portes de garage et portails

Les encadrements devront être conservés ou restaurés : soit peints au badigeon, soit en relief en pierre suivant les styles architecturaux. Les portes d’entrée doivent être en bois. Les portes de garage seront de 1 à 4 vantaux à lames verticales. Les portails seront de forme simple en serrurerie métal ou en bois.

Antennes satellites

L’implantation des antennes satellites en toiture ou au sol sont autorisées; les implantations en façade sur rue sont proscrites. Il est recommandé de privilégier les antennes satellites nouvelle génération (plus petite et plus puissante). En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes satellites soient le moins visibles possible depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes satellites seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air

L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

Capteurs solaires et photovoltaïques

Ils seront au sol de préférence. Ils sont toutefois autorisés en toiture sous les conditions cumulatives suivantes : o Les surimpositions sont autorisées à condition que les panneaux soient implantés parallèlement à la toiture et que la surimposition ne dépasse pas 30 cm au-dessus des tuiles. o Les cadres devront être de couleur foncée et les panneaux mats. o Les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques. o Il est recommandé de les positionner sur les toitures basses les moins perçues (garage, abris de voiture, auvent, pool house, pergolas, rez-de-chaussée par exemple) et de les placer en bas de pente.

Clôtures

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent être maintenus et restaurés.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. Elles doivent être composées :

• soit d’un mur bahut d’une hauteur de 60 cm maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublée d’une haie.

• soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie. • soit d’un mur plein s’il est en pierre ou maçonné ; il est enduit de façon identique que la façade de l’habitation. Les brises-vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits.

Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 1,80 mètre mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

Terrassement

Les terrassements en pleine masse sont interdits (déblais + remblais). La hauteur du mur de soutènement, du talus ou du déblai visible ne devra pas excéder 1,80 m. Les blocs enrochements cyclopéens, de grande dimension supérieure à 50 cm, sont interdits.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Non réglementé

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Les terrains cultivés et espaces non bâtis à protéger sont identifiés aux documents graphiques du règlement. Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement). Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.

Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage. Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes. Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère et à condition que :

• la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ne soient pas compromis ; • le talus créé, ou la restanque créée, ait une hauteur inférieure à 1,80 mètre (les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ne sont pas soumis à cette condition);

• chaque restanque ou mur de soutènement s’intègre dans le paysage. Leur implantation doit être limitée et nécessaire pour soutenir les terres naturelles présentent sur le terrain.

• Rappel : le règlement de voirie départemental précise qu’il est « interdit de pratiquer en bordure du domaine public routier départemental des excavations de quelque nature que ce soit, si ce n’est aux distances et dans les conditions qu’il a déterminées ».

Haie anti-dérive (la conception des haies figure dans l’arrêté préfectoral n°2017-087-004 fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7-1 du code rural et de la pêche. Cet arrêté est annexé au présent règlement) Le dépôt d’une autorisation d’urbanisme pour une construction, et/ou une extension concernant un Établissement Recevant du Public (ERP) sensible et situé à proximité d’espaces agricoles cultivés, doit comporter une zone tampon végétalisée visant à constituer une protection phytosanitaire. La mise en place d’une haie anti-dérive continue, entre la parcelle traitée et l’établissement accueillant des personnes vulnérables, peut limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques par dérive de pulvérisation. L’efficacité de la haie nécessite que les dispositions de l’article L253-7-1 du code rural et de la pêche maritime soient respectées. Pour les autres types de construction voisines des zones et secteurs agricoles, il est recommandé que toute autorisation d’urbanisme soit accompagnée de la mise en place d’une haie tampon entre la construction et l’espace agricole ou potentiellement agricole. Le positionnement de la haie pourra être justifié dans un plan accompagnant la demande d’autorisation d’urbanisme. Toute intervention, sur les arbres isolés recensés dans le dossier 4.1.2 du PLU « Annexe au règlement ….éléments du paysage à préserver », est soumise à une demande d’autorisation en cas de coupe ou abattage.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)

La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.

Zone Ub

Caractère de la zone :

« La zone Ub représente principalement la délimitation des quartiers d’habitat à caractère résidentiel dense, qui se trouvent de part et d’autre du village. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et les équipements d’intérêt collectif et services publics.  Prise en compte des risques :

 Dans la zone Ub, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) en cours de révision, identifie des risques. Avant chaque autorisation d’urbanisme, il convient de consulter le document de règlement du PPR et ses documents graphiques (cf. annexes générales, document n°5 du PLU).

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04230_PLU_20251219.
Page : https://edifiable.fr/plu/valensole-04230/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/valensole-04230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04230/zone/ua