# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Valernes (04231) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04231_PLU_20130117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. ### Distance aux limites (article AUB 7) >  Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUB 10) >  La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 8 mètres ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'Article AUb2.  les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'Article AUb 2,  le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs  les parcs d'attraction, PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques  les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'Article AUb2,  l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  les dépôts de véhicules,  les constructions et installations industrielles, agricoles, forestières et d’entrepôts ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) §.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :  les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,  les affouillements et exhaussements du sol tels que définis à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, §.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :  les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…),  les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.  les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports s ou à la protection contre les risques naturels.  les aires de stationnement ouvertes au public,  les aires de jeux et de sports. §.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'après réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre (assainissement collectif). Par ailleurs les constructions et utilisations du sol mentionnées au §II ci-dessus ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques La densité minimum de logements est fixée par sous-secteur dans le tableau ci-dessous. Secteur Localisation Densités minimales  Croix Dampane Nord 3 constructions et 4 logements  Croix Dampane Ouest 5 constructions et 5 logements  Croix Dampane Sud-Est 3 constructions et 3 logements (par exemple, en , on pourrait avoir 6 constructions et 7 logements) Densités maximales 4 constructions et 6 logements 7 constructions et 7 logements 4 constructions et 4 logements SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé mais les opérations d'aménagement d'ensemble doivent porter sur la totalité du secteur concerné. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)  La distance entre deux constructions non contiguës comprenant chacune un ou des logements doit être au moins égale à 6 mètres. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6))  La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 8 mètres ### Article AUB 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles. Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :  Volumétrie Elle doit être simple.  Les toitures Elles sont de faible pente (de l'ordre de 30%), avec deux pentes principales soit égales soit avec la plus grande pente parallèle à la pente du terrain. Les toitures adossées à un mur dominant peuvent ne comporter qu'une pente. Le faitage est perpendiculaire à la pente. Les toitures terrasse sont interdites. Les toitures sont couvertes de tuiles couleur terre cuite. Les seules ouvertures admises en toiture sont les ouvrants situés dans le plan de couverture, limités à 1,30 m de haut sur 1m de large et en harmonie avec les ouvertures en façade.  Les façades Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (à pierre vue). Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur (cf. nuancier dans la brochure "Construire et restaurer dans les Alpes de Haute Provence – Tome 1 - Zone provençale)..  Ouvertures, menuiseries Les éléments de menuiserie pleins (volets, portes) sont en bois ou d'aspect bois, couleur naturelle du bois ou peints (cf. nuancier dans la brochure "Construire et restaurer dans les Alpes de Haute Provence – Tome 1 - Zone provençale). Le blanc n'est pas autorisé.  Balcons, garde-corps Ils sont soit métalliques ou en bois de forme simple, soit réalisés en murs pleins de même aspect que la construction principale.. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques  Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.  Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, sont constituées d'un muret ("mur bahut") de 0,50m de hauteur (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Le muret peut être surmonté d'une grille métallique ou d'un grillage rigide peint ou revêtu ou d'une barrière en bois, dans la limite d'une hauteur totale de 1,50 mètres. Ces clôtures peuvent être doublées, côté intérieur, d'une haie de végétation d'une hauteur de 1,50 mètres au maximum. Les clôtures sur limites séparatives peuvent être réalisées sans muret. La hauteur totale des clôtures (haies comprises) doit rester inférieure à 1,80 mètres.  Divers Les panneaux solaires sont intégrés à l'architecture de la construction. ### Article AUB 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du sol (C.O.S.) et autres densités) Le C.O.S n'est pas règlementé. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques 2. Zone AUf Caractère dominant de la zone : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation ultérieurement, après modification ou révision du PLU. Seuls sont autorisés les équipements d'intérêt général indispensables. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04231_PLU_20130117. Page : https://edifiable.fr/plu/valernes-04231/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/valernes-04231.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04231/zone/aub