# Zone NCC du plan local d'urbanisme de Valernes (04231) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04231_PLU_20130117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NCC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NCC 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies. ### Distance aux limites (article NCC 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article NCC 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article NCC 10) > La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 8 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NCC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les installations et constructions de toute nature exceptées celles désignées à l'article Ncc 2  Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ncc 2.  l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de dépôts  les dépôts de véhicules,  le changement de destination non conforme à la vocation de la zone des bâtiments existants. ### Article NCC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  les constructions à condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.  les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone.  les terrains aménagés pour le camping – caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, y compris activités de jeu et de loisirs qui en dépendent.  les constructions exclusivement liées à l'activité de camping – caravanage (hébergements temporaires), sa gestion, ses activités et son animation,.  un logement de fonction, dans les limites fixées à l’article Ncc 14.  les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée  l'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  l'hébergement temporaire ne peut être transformé en hébergement permanent. Il a vocation (sans obligation règlementaire) à être enlevé, démonté ou démoli en cas de cessation de l'activité d'accueil touristique PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NCC 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article NCC 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent. ### Article NCC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article NCC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies et les distances à l'axe s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié. ### Article NCC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus. ### Article NCC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article NCC 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article NCC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6) ) La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 8 m. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques ### Article NCC 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article Ub11 au titre du secteur Ub s'appliquent, à l'exception des dispositions suivantes : Clôtures  Le mur ou le muret sur rue ne sont pas obligatoires.  En cas d'installation nécessitant une protection particulière en termes de sécurité, la hauteur de 1,5m peut être dépassée et les matériaux de la partie sommitale adaptés pour interdire le franchissement. Hébergements touristiques de moins de 35m² Les constructions de moins de 35 m² destinées à l'hébergement touristique doivent être regroupées par îlots et ne doivent pas être alignées de façon régulière. L'ensemble de ces constructions aura les mêmes caractéristiques d'aspect, de volumétrie, d'ouvertures, de matériaux. Elles doivent avoir un toit à deux pentes d'aspect bois (marron/gris) ou tuile (brun-rouge). Elles doivent être en bois naturel ou d'aspect extérieur bois. ### Article NCC 12 - Stationnement  Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. ### Article NCC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. Une partie des espaces libres sera traitée en espaces verts. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NCC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités)  Les logements de fonction sont limités comme suit : - quantité : 1 par camping-caravaning. - surface de plancher inférieure ou égale à 150 m², PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques 6. Zone Nts Caractère dominant de la zone : zone naturelle avec un groupe de constructions, destiné à l'accueil collectif La zone Nts correspond à un groupe de constructions et aux espaces attenants destiné à de l'accueil collectif à vocation sociale, et à des activités liées à cet accueil (en particulier touristiques, sportives et de loisirs). La zone Nts, située pour l'essentiel dans les lits majeur et moyen du Sasse, est soumise à un risque d'inondation qui nécessite des prescriptions particulières (cf. article Nts 1, Nts 2 et Nts 11). Lit mineur Lit moyen Lit majeur PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04231_PLU_20130117. Page : https://edifiable.fr/plu/valernes-04231/ncc La commune : https://edifiable.fr/plu/valernes-04231.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04231/zone/ncc