# Zone UA du plan local d'urbanisme de Valernes (04231) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04231_PLU_20130117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Cependant, les constructions principales de moins de 10m de longueur de façade auront au moins un pignon sur limite séparative menant à la voie. ### Hauteur (article UA 10) >  La hauteur des constructions ne sera pas inférieure à R + 1 (deux niveaux, 5,50m à l'égout) côté aval ou sur terrain sensiblement plat. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ua2.  les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2,  le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs  les parcs d'attraction,  les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ua2  l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  les dépôts de véhicules,  les constructions et installations industrielles, agricoles, forestières et d’entrepôts PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.  les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports s ou à la protection contre les risques naturels. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur l’alignement.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.  Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. Cependant, les constructions principales de moins de 10m de longueur de façade auront au moins un pignon sur limite séparative menant à la voie.  La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut se faire sur leur emplacement initial.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Elle ne doit pas être inférieure à 60 m². ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6))  La hauteur des constructions ne sera pas inférieure à R + 1 (deux niveaux, 5,50m à l'égout) côté aval ou sur terrain sensiblement plat.  La hauteur des constructions ne sera pas supérieure à 8m à l'égout côté amont ou sur terrain sensiblement plat.  la hauteur des constructions ne pourra pas présenter une différence de plus de un niveau (en plus ou en moins) par rapport aux constructions voisines situées sur le même alignement.  La reconstruction de bâtiments supérieurs à 8 m à l'égout est autorisée jusqu'à la hauteur initiale, avec une marge de 0,50m.  Il n'est pas imposé de hauteur limite pour les équipements publics à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :  Volumétrie Elle doit être simple et inspirée des constructions traditionnelles.  Les toitures Elles sont de faible pente (de l'ordre de 30%), avec deux pentes principales soit égales soit avec la plus grande pente parallèle à la pente du terrain. Les toitures adossées à un mur dominant peuvent ne comporter qu'une pente. Le faitage est perpendiculaire à la pente. Les toitures terrasse sont interdites. Les toitures sont couvertes de tuiles canal. Les souches de cheminée sont maçonnées ou enduites et les tubes métalliques apparents sont interdits. Les seules ouvertures admises en toiture sont les ouvrants situés dans le plan de couverture, limités à 1,30 m de haut sur 1m de large et en harmonie avec les ouvertures en façade. Les panneaux solaires, interdits en façade, sont intégrés en toiture et à l'architecture, le plus discrets possible et ne peuvent dépasser 30% de la surface de chaque pan de toiture.  Les façades Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (à pierre vue). Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur (cf. nuancier dans la brochure "Construire et restaurer dans les Alpes de Haute Provence – Tome 1 - Zone provençale). Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie. Les vérandas sont interdites.  Ouvertures, menuiseries Les ouvertures doivent respecter la proportion des ouvertures traditionnelles, plus hautes que larges (à l'exception éventuelle des ouvertures de moins de 1m de diagonale) . Les baies sont obturées par des volets pleins rabattants en façade (ni repliables ni projetables). Les volets roulants sont autorisés, en plus des volets rabattants obligatoires, à condition que le coffre soit dissimulé et d'être de couleur bois. Les éléments de menuiserie pleins (volets, portes) sont en bois, couleur naturelle ou peints (cf. nuancier dans la brochure "Construire et restaurer dans les Alpes de Haute Provence – Tome 1 - Zone provençale). Le blanc n'est pas autorisé. Au moins un tiers de la surface des portes doit être constituée de panneaux bois. Les autres éléments de menuiserie sont en bois ou d'aspect bois, dans les gammes de couleur cidessus. Les petits bois sont conseillés pour les parties vitrées.  Balcons, garde-corps Ils sont métalliques de forme simple.  Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.  Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, sont constituées d'un muret ("mur bahut") de 0,50m de hauteur (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques Cependant :  ce muret doit être en pierres apparentes quelque soit le matériau de façade de la construction principale si d'autres murs en pierre apparente existent en covisibilité dans la même rue ou à l'angle de la rue adjacente.  qu'il soit en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, il peut atteindre une hauteur maximum de 1,50 mètres s'il est en continuité de murs de clôture de hauteur équivalente préexistants. Le muret peut être surmonté d'une grille métallique ou d'un grillage rigide, peint ou revêtu, dans la limite d'une hauteur totale de 1,50 mètres. Ces clôtures peuvent être doublées, côté intérieur, d'une haie de végétation d'une hauteur de 1,50 mètres au maximum. Les clôtures sur limites séparatives peuvent être réalisées sans muret. La hauteur totale des clôtures (haies comprises) doit rester inférieure à 1,80 mètres.  Divers Sont interdits tous éléments saillants en façade visible depuis l'espace public, hormis les appuis de fenêtre et les balcons. Une tolérance de 10 cm de saillie est acceptée pour les éléments techniques de moins de 200 cm². ### Article UA 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités) Le C.O.S n'est pas règlementé. PLU de Valernes - Règlement et documents graphiques Règlement - Zones urbaines "U" 2. Zone Ub Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée de développement urbain. Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…). La zone est subdivisée en deux secteurs : Ub1 : secteur raccordable à l'assainissement collectif Ub2 : secteur non raccordable à l'assainissement collectif SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04231_PLU_20130117. Page : https://edifiable.fr/plu/valernes-04231/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/valernes-04231.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04231/zone/ua