# Zone AUL du plan local d'urbanisme de Valette (15246) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 15246_PLU_20250730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUL 6) > Les constructions doivent s’implanter au minimum à 5 mètres à partir de l’alignement. ### Distance aux limites (article AUL 7) > Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, jusqu’au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 minimum 3 m). ### Hauteur (article AUL 10) > Cette hauteur ne peut excéder 9 mètres au faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUL 1 - Sont interdits Les constructions à usage d’habitations sauf condition de l’article AUL 2, ### Article AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu'elles soient liées à la direction ou au gardiennage des établissements liés à la vocation de loisir et d’accueil de la zone, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUL 3 - Accès et voirie 1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Des reculs pour les garages et les portails pourront être imposés. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique. Hors agglomération, les accès pourront être interdits sur routes départementales, sauf à réaliser un aménagement de sécurité. La création ou la transformation des accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du Président du Conseil Général (application de l’article L 113-2 du code de la voirie routière). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter. 2 - Voirie Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Article AUL 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public ; lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. 3 - Electricité et téléphone Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques ou des supports réduisant au maximum l'impact visuel. ### Article AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent s’implanter au minimum à 5 mètres à partir de l’alignement. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. ### Article AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, jusqu’au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 minimum 3 m). ### Article AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre. ### Article AUL 9 - Emprise au sol Non fixé. ### Article AUL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 9 mètres au faîtage. ### Article AUL 11 - Aspect extérieur Régles générales : - les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel - les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être en faits en tenant compte de l’environnement bâti, naturel ou paysager. - Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. - Pour le choix des teintes de matériaux, on se conformera à l’étude chromatique de la commune consultable en mairie. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène - Les éléments architecturaux traditionnels marquant l’identité locale devront être préservés. A- Construction neuves et existantes 1- Toiture Le matériau utilisé sera l’ardoise, la lauze ou de teinte et de format rappelant l’ardoise. La couverture sera de teinte unique. La couverture en bac acier est à proscrire. La pente de la toiture doit correspondre à 100%. Les lucarnes intégrées aux couvertures devront être de format vertical. Les couvertures végétales sont autorisées. Les châssis sont autorisés. Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation, la pente ne doit pas être inférieure à 70%. Les parties couvertes en terrasse intégrées pourront être admises dans la limite de 15% de la surface au sol. De plus, les finitions en gravier sont interdites et une harmonisation des couleurs avec les toitures est nécessaire. Pour les fermes blocs et autres bâtiments d’exploitations, les couvertures en grands éléments de couleur ardoise sont autorisées (bac acier laqué, plaque de fibrociment, …) 2- Façade - Ravalement Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, faux pans de bois. Les moellons de béton et briques sont obligatoirement enduits. La couleur des matériaux sera choisie en fonction des prescriptions de l’étude chromatique consultable en mairie. Selon la nature des maçonneries des bâtiments existants : - Les parements de pierre locale destinés à rester apparents ne devront pas être peints ni enduits. - Les parements apparents seront préférentiellement jointoyés par des mortiers de chaux. - Les joints en creux ou en relief sont interdis. - Les enduits seront réalisés préférentiellement à la chaux avec finition talochée, lisse ou feutrée ou gratté fin. Tous les éléments ouvragés en pierre de taille des bâtiments existants doivent être préservés : - Encadrements de baies, chaînes d’angles, cordons, linteaux - Encadrement de portes de granges et de soulèvements de toitures - Corniches en pierre de taille 3- Bardages Le bardage de l’ensemble des façades est interdit. Le bardage des pignons peut être autorisé. Les matériaux blancs ou réfléchissant sont interdits, de même que les imitations (fausse pierre, faux bois). C- Pour les bâtiments agricoles : 1. - Adaptation au terrain On recherchera des implantations dans les replis de terrain. L’adaptation au sol consistera à minimiser les modifications du profil naturel des terrains L’orientation sera étudiée en fonction des vents dominants 2. Toiture La couleur sera recherchée dans les teintes sombres en cohérence avec l’étude chromatique. La couverture sera de teinte unique. Pour les bâtiments tunnel, les teintes blanches et noires sont proscrites. La brillance de la tôle métallique galvanisée à l’état brut est à exclure absolument.. La couleur des toits des nouveaux bâtiments se rapprochera au maximum de ceux existants. Pour les bâtiments d’exploitations, la pente ne doit pas être inférieure à 30%. Pour les fermes blocs et autres bâtiments d’exploitations, les couvertures en grands éléments de couleur ardoise sont autorisées (bac acier laqué, plaque de fibrociment, …). Pour les réhabilitations, les parties couvertes en terrasse intégrées pourront être admises dans la limite de 15% de la surface au sol. De plus, les finitions en gravier sont interdites et une harmonisation des couleurs avec les toitures est nécessaire. 3. Façades – éléments traditionnels locaux : Tous les éléments ouvragés en pierre de taille des bâtiments agricoles existants seront, dans la mesure du possible, préservés : - Encadrements de baies, chaînes d’angles, cordons, linteaux - Encadrement de portes de granges et de soulèvements de toitures - Corniches en pierre de taille 4. Murs et bardages Les bardages en façade et en pignon sont autorisés. Le bois peut être utilisé pour l’ensemble des structures, bardages et fermetures. On évitera les couleurs claires et les contrastes forts. Le bardage descendra au plus près du sol, ne laissant qu’un soubassement en maçonnerie enduit, d’une hauteur maximale de 0,50 mètre. 5. Volumes Les bâtiments tunnel sont autorisés mais devront être entourés d’un rideau de végétation composé d’essences locales. Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées. Les plans carrés seront évités au profit de formes rectangulaires. D – Constructions annexes Les constructions annexes telles que les garages, buanderies, vérandas, etc… doivent être obligatoirement traitées en harmonie avec le bâtiment principal. E – Clôtures Les clôtures ne devront pas dénaturer le bâti traditionnel existant ( les pilastres en fausse pierre, les éléments préfabriqués en béton,…). Les murets en pierre existant devront être préservés chaque fois que possible. Les murs pleins maçonnés identiques à ceux existant sont autorisés. Les couleurs seront en harmonie avec le bâtiment. Les clôtures seront constituées d’un mur bahut surmonté éventuellement d’un grillage ou de ferronnerie ou d’une clôture légère en grillage doublée de haies composées essentiellement d’essences locales. Il est fortement conseiller d’éviter les haies mono spécifiques de résineux à tailler. De forme libre, les haies seront composées essentiellement d’essences locales. ### Article AUL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article AUL 13 - Espaces libres et plantations Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. PLU de VALETTE – Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUT Page 34 CARACTERES DE LA ZONE AUT (rappel du rapport de présentation) Elle est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique et de loisirs. Sont classés en AUT les terrains situés au-dessus du hameau de Roche-Haut. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 15246_PLU_20250730. Page : https://edifiable.fr/plu/valette-15246/aul La commune : https://edifiable.fr/plu/valette-15246.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15246/zone/aul