# Zone NT du plan local d'urbanisme de Valette (15246) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 15246_PLU_20250730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article NT 9) > L’emprise au sol de chaque habitation légère de loisirs ne doit pas dépasser 40 m². ### Hauteur (article NT 10) > Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur d’un niveau sur rez de chaussée (R+1), La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m à l’égout. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS) 5. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles destinées aux hébergements touristiques de types habitations légères de loisirs. ### Article NT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) 6. Les constructions agricoles à condition d’être démontables et nécessaires à l’activité touristique du secteur (abri à chevaux, petit poulailler...) 7. La réalisation des équipements d’infrastructure d’intérêt public est autorisée sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site 8. Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services 9. publics ou d’intérêt collectif 10. Les aires de stationnement de plus de 5 places si elles sont réalisées avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article NT 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique. Les accès doivent s’appuyer sur ceux existants pour éviter la destruction des murets en pierre sèche. 2 - Voirie Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas elles doivent être perméables. ### Article NT 4 - Desserte par les réseaux 1 - Assainissement Les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être raccordées du réseau d’assainissement collectif. 2 - Electricité et réseaux de communication Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur domaines publics et privés, devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux. ### Article NT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article NT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions devront être implantées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation. ### Article NT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation. ### Article NT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions devront être implantées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation. ### Article NT 9 - Emprise au sol L’emprise au sol de chaque habitation légère de loisirs ne doit pas dépasser 40 m². ### Article NT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur d’un niveau sur rez de chaussée (R+1), La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m à l’égout. ### Article NT 11 - Aspect extérieur Règles générales : - Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte. - Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement. - Les choix en matière de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti, naturel ou paysager. - Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. - Pour le choix des teintes de matériaux, on se conformera à l’étude chromatique de la commune consultable en mairie. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. B- Constructions principales 1- Toiture Le matériau utilisé sera l’ardoise, la lauze ou le métal de teinte rappelant l’ardoise. La tôle ondulée est interdite. La couverture sera de teinte unique. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. Les couvertures végétales ou en bois sont autorisées. Les panneaux solaires seront de teinte sombre. 2- Façades Les façades peuvent être soit : - en bois et non vernies, - en pierre de pays - enduite dans les teintes de l’étude chromatique de la commune consultable en mairie. Les matériaux d’imitations sont interdits (fausse pierre, faux bois). Les menuiseries doivent être en bois ou en métal. C – Constructions annexes Lorsqu’elles sont accolées au bâtiment principal, elles devront être de proportion réduite et ne devront pas dénaturer l’architecture du bâtiment. Les constructions annexes doivent être obligatoirement traitées en harmonie avec le bâtiment principal. D – Clôtures Les clôtures ne devront pas dénaturer le caractère champêtre existant (les pilastres en fausse pierre, les éléments préfabriqués en béton ou en PVC… sont interdits). Elles devront être végétalisées et perméables pour permettre le passage de la petite faune. Les murets en pierre existant devront être préservés chaque fois que possible. Les haies mono spécifiques de thuyas et de lauriers sont interdites. De forme libre, les haies seront composées essentiellement d’essence locale. Le grillage est autorisé s’il n’est pas visible depuis l’espace public. ### Article NT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être proportionné aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques. Les revêtements de sol devront être perméables (gravillonnés, empierrés et végétalisés…). ### Article NT 13 - Espaces libres et plantations Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables. Obligation d’aménagement des espaces extérieurs : a) Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager : sol perméable, abords végétalisés... Les plantations seront constituées essentiellement d’essences locales. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article NT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. TITRE VI PRESCRIPTIONS PORTEES AU REGLEMENT GRAPHIQUE ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER À PROTÉGER Éléments de paysage Il s’agit de haies ou de murets en pierre qu’il est souhaitable de conserver. Ils sont repérés dans le règlement graphique. Leur destruction est interdite. Les modifications sont soumises à déclaration préalable et doivent participer à l’entretien ou l’amélioration de l’élément de patrimoine. L’entretien et la régénération des haies et alignements d’arbres ne sont pas soumis à déclaration préalable. Éléments de continuité écologique Il s’agit de haies, de boisements de pente, de zones humides et d’arbres isolés qu’il est souhaitable de conserver. Ils sont repérés dans le règlement graphique. Leur destruction est interdite. Les modifications sont soumises à déclaration préalable et doivent participer à l’entretien ou la régénération de l’élément de continuité écologique. L’entretien et la régénération ne sont pas soumis à déclaration préalable. Pour les zones humides et les bois de pente : • Tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols susceptibles de modifier le régime hydrologique des zones humides sont interdits : drainage, comblement, imperméabilisation, clôtures pleines... • Les travaux, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires à la restauration, l’entretien et la préservation de ces milieux, à la mise en œuvre d’ouvrage nécessaire à la restauration de la continuité écologique. • Les coupes sélectives d’entretien et d’exploitation de la forêt sont autorisées. Pour les haies : • L’arrachage des haies identifiées est interdit. • Les coupes sélectives d’entretien sont autorisées. • La création de passage est autorisée dans la limite de 3 m de large et d’un seul accès depuis une voie vers une parcelle et d’un seul accès pour circuler entre deux terrains contigus. Pour les arbres isolés : • Les arbres remarquables sont à protéger. Leur abattage n’est autorisé que s’il est démontré qu’ils présentent une menace de sécurité pour les personnes ou les biens. • Leur taille douce d’entretien n’est pas soumis à déclaration préalable. BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION Ils sont repérés dans le document graphique et listés ci-après en précisant les changements de destinations et sous destinations autorisées. Section et parcelle D 170 Destination et sous-destination autorisée Habitation Salles d’art et de spectacles --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 15246_PLU_20250730. Page : https://edifiable.fr/plu/valette-15246/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/valette-15246.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15246/zone/nt