# PLU de Vallabrègues (Gard) : zonage et règles de construction

Vallabrègues, code INSEE 30336, 30300, 1 375 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30336_PLU_20160421 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 52 pages, 6 zones, 91 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vallabregues-30336/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vallabregues-30336/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/vallabregues-30336/a.md
- AUO : Il s’agit de la zone dite du Coquillon située au sud du village qui présente une altimétrie élevée (19.00m NGF environ) qui la met hors risque d’inondation pour (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/vallabregues-30336/auo.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vallabregues-30336/n.md
- UA : Il s’agit d’une zone urbaine dense correspondant au centre historique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vallabregues-30336/ua.md
- UAC : Il s’agit d’une zone à vocation artisanale, commerciale et tertiaire située au nord de la zone urbanisée du village qui est destinée à accueillir tout projet de (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vallabregues-30336/uac.md
- UC : Il s’agit d’une zone pavillonnaire relativement dense, située en continuité Nord, Sud et Est de la zone urbanisée du centre ancien (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vallabregues-30336/uc.md

## Permis de construire à Vallabrègues

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Vallabrègues
- Adresse : Place Frédéric-Mistral, 30300 Vallabrègues
- Téléphone : 04 66 59 20 52
- Horaires : Le lundi, de 8 h 45 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30 ; Du mardi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30336_PLU_20160421.
Page : https://edifiable.fr/plu/vallabregues-30336
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vallabregues-30336/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30336