# Zone A du plan local d'urbanisme de Vallangoujard (95627) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95627_PLU_20260210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ac, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Aux équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont autorisées doivent être édifiées à 4m au moins des limites séparatives.

### Hauteur (article A 10)

> 7 mètres à l’égout du toit pour les habitations 10.3 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S E N S E C T E U R A A La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder :

### Stationnement (article A 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

DISPOSITIONS GENERALES Sont interdits :
• Toutes les constructions et installations qui ne sont pas mentionnées dans l’article 2 ; • Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre hormis ceux autorisés à l’article 2 ; • Les affouillements et les exhaussements des sols sauf ceux autorisés à l’art 2.
1.2 - DISPOSITION APPLICABLE EN SECTEUR AP Toutes les constructions sont interdites

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES RAPPEL)

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à l’échelle de l’unité foncière initiale.
1.1 - DISPOSITIONS GENERALES Sont seulement admises sous conditions :
• Les constructions, installations et ouvrages à usage agricole, classées ou non pour la protection de l’environnement, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à l'activité agricole • Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient liées à l’activité agricole et destinées au gardiennage. • Les dépôts de toute nature à l’air libre à condition d’être liés aux activités autorisées et que toutes les dispositions soient prises pour que l’environnement n’ait pas à en souffrir, notamment en ce qui concerne l’aspect. Ils ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et être masqués par des panneaux de bois ou haies végétales. Cette prescription ne s’applique pas aux dépôts temporaires des activités autorisées. • Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction autorisés ou à l'aménagement paysager des espaces non construits.
1.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN SECTEUR AC Les occupations du sol énoncées aux dispositions générales du présent article sont autorisées sous conditions de mesures prises pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisations du sol.

### Article A 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
3.1-ACCES
Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne à la circulation publique.
Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
3.2-VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50m. Cette prescription ne s’impose pas si la qualité des aménagements justifie un dépassement de cette longueur cumulée des voies en impasses.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
4.2 - EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est autorisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles, dans le réseau public d’assainissement, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. Les installations doivent en outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public, lorsque celui-ci sera réalisé.
4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie et de ruissellement devront être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, le constructeur prend à sa charge la réalisation d’ouvrages conformes à l’avis des services compétents. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.
4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions à vocation d’habitation liée à l’activité agricole doivent s’implanter dans une bande de 15m par rapport aux voies publiques. Toutes les autres constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres.
6.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 6.1 ne sont pas applicables :
• Aux équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

DISPOSITIONS GENERALES
• Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont autorisées doivent être édifiées à 4m au moins des limites séparatives. La marge d’isolement est portée à 6m pour les autres bâtiments.
• Les établissements classés doivent être édifiées à une distance minimum de 20 m des limites séparatives et à 200 m au moins des zones réservées à l’habitation.
• Les constructions peuvent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition :
o Que des mesures de protection propres à éviter la propagation des incendies aient été reconnues satisfaisantes par le service compétent ;
o Qu’elles s’harmonisent avec celui-ci (forme, volume et notamment hauteur, percements, matériaux et coloris de façades, etc.).
7.2 – CAS PARTICULIERS :
Les dispositions de l’article 7.1 ne sont pas applicables :
• Aux équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux modifications, transformations, reconstructions ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve :
o Que les marges d’isolement existantes ne soient pas diminuées, o Qu’elles ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des constructions
existantes sur les terrains voisins.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article A 9 - Emprise au sol

L’imperméabilisation maximum de la parcelle est limitée à deux fois l’emprise au sol des constructions de la parcelle.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur est mesurée à l’égout du toit de la construction (ou au faitage pour les bâtiments agricoles). Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussements et affouillements).
10.2 – D I S P O S I T I O N S G E N E R A L E S La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder :
• 12 mètres au faitage pour les bâtiments agricoles • 7 mètres à l’égout du toit pour les habitations
10.3 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S E N S E C T E U R A A La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder :
• 7 mètres à l’égout du toit
10.4 – C A S P A R T I C U L I E R S Au-dessus de la hauteur maximum, les ouvrages indispensables de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, etc.) sont autorisés. Un dépassement de hauteur, dans la limite d’1m est autorisé, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines existantes sur le même terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Aucune limitation de hauteur n’est fixée :
• Pour les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d’utilisation le justifient ; • Aux reconstructions à l’identique de bâtiments détruits ou démolis s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Pour toutes les constructions
11.1 – INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Les constructions devront, par leurs formes, leurs couleurs et leurs matériaux s’insérer dans le paysage et ne pas nuire à la qualité paysagère de l’espace agricole. Les constructions en bois seront à privilégier.
11.2 - CLOTURES Dès lors qu’une clôture est identifiée sur le plan de zonage au titre du Code de l’Urbanisme, la prescription de conservation et de protection de cette clôture se substitue aux règles suivantes. Elles peuvent être constituées
• Soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au maximum de 6,
• Soit d’un grillage souple finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, dans les deux cas fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels.
Ces clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception ne devra pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10cm pour les grillages, ou des ouvertures de la même taille tous les 10m. Les portails et piliers devront être d’exécution simple et discrète. Les clôtures peuvent présenter un aspect végétalisé permettant une bonne insertion dans le paysage agricole.
11.3 – ANNEXES ET EXTENSIONS Les annexes et extensions doivent être en harmonie avec la construction principale en termes de matériaux et de couleurs.

Pour les constructions à usage d’ habitation
11.4 - I N T E G R A T I O N D E S E L E M E N T S T E C H N I Q U E S D E P E R F O R M A N C E O U C O N F O R T
THERMIQUE DU BATIMENT
L’intégration de surfaces destinées à la captation de l’énergie solaire est autorisée en façade et toiture sous réserve qu’elles fassent partie de l’expression architecturale de la construction.
11.5 - A R C H I T E C T U R E D E S T O I T U R E S La qualité de leur intégration est appréciée tant depuis l’espace de la rue que depuis les positions dominantes proches ou lointaines d’où elles sont visibles. Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments ainsi que des lucarnes peuvent être réalisés à condition qu’ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d’ensemble. En particulier, le
positionnement des lucarnes le cas échéant doit tenir compte de la composition des ouvertures de façade. Ces ouvrages ne peuvent être jointifs et leur longueur totale ne peut dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Les châssis de toit le cas échéant ne doivent pas miter la toiture, aussi on doit éviter de diversifier leurs dimensions et leurs implantations. Ils doivent être intégrés à la trame des ouvertures en façade et au plan de toiture. En cas de réalisation d’acrotère, celui-ci doit être d’une forme simple, en harmonie avec la ligne générale du bâtiment. Les couvertures traditionnelles n’admettront que les tuiles plates, sans tuiles de rive, avec un nombre de tuiles minimales de 26/m².
11.6 – O U V E R T U R E S Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c’est à dire plus hautes que larges soit d'un rapport d'environ 1 x 1,5.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement devront est au minimum de 2,3 x 5m. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher (SP). Pour les constructions à usage de bureau, en application du Plan de Déplacements Urbain d’Ile-de-France (PDUIF), les documents d’urbanismes ne pourront exiger la construction de plus d’une place pour 55m² de surface de plancher (SP).

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES 13.1)

DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou d’arbres d’essence locale. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal. Les recommandations végétales sont annexées au présent règlement.
13. 2 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE : Les prescriptions relatives aux éléments paysagers naturels repérés au titre du code de l’urbanisme pour être protégés sont décrits en annexe du règlement (cf 5-B Règlement écrit – Annexe du PLU).
13. 4 – RECOMMANDATIONS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES : Respecter la faune et la flore locale, identifiées dans le parc naturel régional du Vexin.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.
CAPTEURS SOLAIRES : Pour les constructions nouvelles, les capteurs solaires doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison, sa teinte et sans surépaisseur. Pour les constructions existantes, les capteurs solaires peuvent être intégrés avec surépaisseur s’ils sont présents sur un pan complet et respectent l’inclinaison et la teinte de la toiture.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés. Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus.
TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
La zone N, naturelle, comprend 4 sous-secteurs : • Nzh, visant à préserver les zones humides • Nj, correspondant aux jardins bordant les zones urbaines • Nc, prenant en compte le risque d’effondrement lié à la présence de carrières souterraines, • Nt, correspond à l’accueil du tourisme • Ns, correspond à une partie du projet hôtelier et touristique localisé sur plusieurs communes. Ce secteur comprend deux secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) dédiés aux futurs aménagements du projet hôtelier et touristique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95627_PLU_20260210.
Page : https://edifiable.fr/plu/vallangoujard-95627/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/vallangoujard-95627.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95627/zone/a