# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vallauris (06155) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06155_PLU_20181015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Distance aux limites (article AU 7) > Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Emprise au sol (article AU 9) > Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Hauteur (article AU 10) > Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Stationnement (article AU 12) > Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Espaces verts (article AU 13) > Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute occupation et utilisation du sol est interdite. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) Aucune. ### Article AU 3 - Accès et voirie Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES UNITES FONCIERES) Non réglementé. Modification n° 5 12 septembre 2018 Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 127 ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Article AU 9 - Emprise au sol Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Article AU 12 - Stationnement Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet du fait du caractère inconstructible de la zone. Modification n° 5 12 septembre 2018 Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 128 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE La zone N correspond aux zones naturelles du territoire communal et comprend 3 secteurs : - Secteur Nl (espaces naturels remarquables au titre de la Loi Littoral), - Secteur Nf (espaces naturels), - Secteur Np (plages et espaces balnéaires). La vigilance en matière de risques naturels est l’affaire de tous et doit notamment s’exercer dans l’acte de construire. Par conséquent, les pétitionnaires sont invités à consulter impérativement les dispositions régissant la constructibilité contenues dans : - le plan de prévention des risques d’inondation, annexé au dossier de PLU approuvé le 20 décembre 2006, sous le n° 6. 6 ; - le plan de prévention des risques d’incendies de forêt, annexé au dossier de mise à jour du PLU n°2 du 1er octobre 2012, sous le n°6.2.4. Ces documents sont consultables en mairie au service urbanisme et sur le site internet de la ville : www.vallauris-golfe-juan.fr/ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06155_PLU_20181015. Page : https://edifiable.fr/plu/vallauris-06155/au La commune : https://edifiable.fr/plu/vallauris-06155.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06155/zone/au