# Zone NZH du plan local d'urbanisme de Valleiry (74288) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74288_PLU_20260521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NZH du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NZh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NZH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

NZH.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • toute nouvelle construction ou installation, • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement sauf ceux liés et nécessaires à l’amélioration du fonctionnement hydraulique, à la gestion des eaux pluviales, à la prévention des risques naturels ou au maintien des caractéristiques écologiques des milieux naturels, • les dépôts ou stockages de toute nature, • les dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • les dépôt de matériels et déchets inertes • les nouvelles aires de stationnement ou l’agrandissement d’aire de stationnement existante, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping et parcs résidentiel de loisirs, • les aires d’accueil de caravanes et de campings-cars, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction, • les changements de destination des constructions existantes

### Rubrique NZH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Sans objet.

ZONE NZh

NZh.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE NZH.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

NZH.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Sans objet.

NZH.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Seules les clôtures végétalisées d’essences locales plurispécifiques sont autorisées. Les clôtures maçonnées sont interdites.

NZH.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.

NZh.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX NZH.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Sans objet.

NZH.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Tout réseau de drainage est strictement interdit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74288_PLU_20260521.
Page : https://edifiable.fr/plu/valleiry-74288/nzh
La commune : https://edifiable.fr/plu/valleiry-74288.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74288/zone/nzh