# Zone USF du plan local d'urbanisme de Valleiry (74288) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74288_PLU_20260521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre USF du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : USf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique USF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) Usf.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Sont interdits : • toute construction, installation, ouvrage, travaux, affouillements et exhaussements sauf : • ceux nécessaires aux activités ferroviaires ou routières, • ceux participant à la prévention des risques naturels, à l’aménagement de corridors écologiques ou aux aménagements paysagers. Sont autorisés sous condition si elles ne compromettent pas la circulation ferroviaire ou routière : • les ouvrages d’infrastructures et de franchissement des voies et installations ferroviaires, • les canalisations, lignes et câbles, • les ouvrages de distribution d’énergie, • les aménagements de voirie, • les aires de stationnement ouvertes au public. Usf.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet. Usf.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Usf.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation des constructions par rapport aux voies Volume des constructions publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Sans objet. Sans objet ### Rubrique USF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites Emprises au sol bâties) séparatives Sans objet. Sans objet Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, installations et ouvrages est limitée à 12,50 mètres entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut. Usf.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Sans objet. Usf.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Végétalisation des parcelles Traitement des clôtures Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de Les clôtures doivent être constituées soit de : haute tige à raison d’un arbre pour 4 places. • haies végétalisées vives et non opaques, composées Toute aire de stockage doit être entourée d’un masque végétal d’au moins 3 essences locales et répondant à la palette d’essences multiples. végétale communale. Les haies doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres. ### Rubrique USF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nature des plantations) • grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous palette végétale communale composée d’essences locales. les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement ZONE Usf de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur. La hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres. ### Rubrique USF 8 - Stationnement Stationnement des véhicules motorisés Les règles générales définies dans les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. Usf.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Usf.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prévoir sur son unité foncière un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite reliant les emprises publiques ou les voies à l’entrée du bâtiment principal, sauf en cas d’impossibilité technique L’aménagement de voie nouvelle en impasse est interdite sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. Dans ce cas, l’aménagement d’une placette de retournement paysagée est obligatoire. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique «mobilité» définit les modalités d’aménagement des placettes de retournement. ### Rubrique USF 10 - Desserte par les réseaux Alimentation en Eau Potable Non réglementé Assainissements des Eaux Usées Non réglementé Eaux pluviales Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Alimentation et distribution en énergie (électricité, gaz) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution concerné. Les raccordements aux réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage urbain doivent être enterrés. Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien. Gestion de télécommunication – réseaux numériques Les raccordements aux réseaux de télécommunication doivent être enterrés. Aucune façade sur emprise publique ou sur voie ne devra recevoir de réseau aérien. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique ainsi qu’un tabouret de raccordement. Gestion des déchets Le règlement de collecte des déchets de la Communauté de Communes du Genevois s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme. RÈGLEMENT Zones Usr Plan Local d’Urbanisme de Valleiry I Règlement littéral --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74288_PLU_20260521. Page : https://edifiable.fr/plu/valleiry-74288/usf La commune : https://edifiable.fr/plu/valleiry-74288.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74288/zone/usf