# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vallentigny (10393) : ce que le règlement autorise

Zone urbaine correspondant aux extensions d’après-guerre du village. Elle comprend un secteur : - Ubf : secteur urbain récent correspondant à la friche industrielle de l’usine Gillot.

Document en vigueur : 10393_PLU_20140429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Toute construction doit être implantée : - soit en limite exacte de propriété, - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximum des constructions est fixées à : - en cas de toiture à pentes à plusieurs pans : 10 mètres - en cas de toitures végétalisées : 7 mètres - 5 mètres pour les dépendances (abris de jardins, abris à bois, garages, etc.).

### Espaces verts (article UB 13)

> Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations locales mélangées en nombre équivalent, hormis pour les résineux dont la replantation à l’identique n’est pas imposée, et ne devra pas excéder 10 % des plantations existantes.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Dans la zone Ub : - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, sauf celles mentionnées à l’article Ub 2. - Les dancings et discothèques, - Les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, - Les affouillements et exhaussements des sols sauf celles citées dans l’article Ua 2, - Les campings et de caravaning : o Caravanes isolées o Terrains aménagés de camping et de caravanage o Les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes o Les garages collectifs des caravanes - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisir,

Dans le secteur Ubf : - Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites sauf celle mentionnées à l’article Ub2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans la zone Ub : - Les activités admises dans la zone à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel et qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens. - Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont nécessaires à la construction. - Le stationnement isolé de caravane sur le terrain abritant la résidence principale de l’utilisateur sous condition de ne pas être visible depuis l’espace public. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif compatible avec la zone.

Ub

Dans le secteur Ubf : - Les constructions et utilisations du sol admises en zone Ub à condition d’une désaffection totale du site Gillot pour une remise en bon état écologique du site.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense extérieure contre l’incendie et la protection civile. L’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute sortie de véhicule depuis un garage sur la voie publique est interdite. A moins que l’ouverture du garage ne soit reculée de 8m minimum de l’alignement.

3.2. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. La création de voies nouvelles en impasse est interdite. Les voies nouvelles devront avoir au minimum 6 mètres d’emprise.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.2)

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d’eau) ne sont pas admises, à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes.

4.2 Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le branchement est à la charge du constructeur. En l’absence d’un tel réseau, l’assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la règlementation en vigueur et devront permettre la

Ub suppression de l’installations individuelle de traitement et le raccordement ultérieur à un réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il sera réalisé.

Eaux usées et industrielles : dans la mesure où l’évacuation des eaux industrielles n’est pas compatible avec la nature du réseau public d’assainissement, tout rejet de celles-ci est subordonné à un pré-traitement et doit être conforme aux normes en vigueur.

Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s’écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l’exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou les services techniques la conseillant. La récupération d’eau de pluie sera autorisée dans la mesure où un système de collecte et de stockage de l’eau pluviale en permet son utilisation ultérieure.

4.3 Autres réseaux Les réseaux d’électricité basse tension et de télécommunication desservant les ensembles de constructions et les lotissements doivent être enterrés. Il en est de même du réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective est nécessaire pour assurer une bonne réception. Tout transformateur, ou relais électrique ou de télécommunication nouveau, ou remis à neuf, sera aménagé de manière, à ne pas nuire ou à contribuer à la remise en valeur du paysage.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

N’est pas règlementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies, - soit avec un recul compris entre 5 et 15 mètres pour les constructions principales.

6.2. Pour les voies privées, la limite d’emprise se substitue à l’alignement.

6.3. En l’absence de plan d’alignement, la limite d’emprise de la voie se substitue à l’alignement.

6.4. Pour les reconstructions faisant suite à un sinistre, l’implantation des constructions pourra se faire à l’identique.

6.5. Par leur faîtage les constructions seront parallèles ou perpendiculaires par rapport à la voie ou au faîtage des constructions anciennes voisines.

Ub

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions précédentes.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée : - soit en limite exacte de propriété, - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 mètres.

En cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle, les implantations de limite séparatives sont autorisées.

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions précédentes.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

N’est pas règlementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

N’est pas règlementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.

10.2. Dans le cas d’un terrain pentu la hauteur des constructions sera mesurée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel au droit du polygone d’implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.

10.3. La hauteur maximum des constructions est fixées à : - en cas de toiture à pentes à plusieurs pans : 10 mètres - en cas de toitures végétalisées : 7 mètres - 5 mètres pour les dépendances (abris de jardins, abris à bois, garages, etc.).

10.4 La hauteur des extensions ne devra pas excéder la hauteur de la construction principale.

10.5 La hauteur maximum des mâts et pylônes est fixée à 7 mètres.

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions précédentes.

Ub

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Dispositions Générales : - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) ainsi que les styles de constructions atypiques incompatibles avec le site sont interdits. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE®, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale, notamment en ce qui concerne :

- Les volumes et proportions des immeubles, - La morphologie, la couleur, la pente des toitures, - Le rythme le traitement et les proportions des ouvertures, - La coloration des façades.

Les dispositions ci-après ne s’appliquent ni aux équipements collectifs, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.2 Les toitures Les toitures doivent être à plusieurs versants. Toutefois, il peut être autorisé une toiture à un pan pour les constructions annexes et les dépendances si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant. De plus, les toitures végétalisées peuvent être autorisées à condition qu’elles favorisent la performance environnementale et qu’elles soient donc végétalisées avec une pente de 15°.

11.3 Les couvertures Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte brun-rouge ou aspect similaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, serres ou aux constructions présentant des innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l’environnement. Les toitures translucides ou transparentes sur les constructions principales sont autorisées si elles présentent un ordonnancement en rapport avec la façade sur laquelle elle repose.

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11.4 Matériaux et couleurs Couleurs : les couleurs des matériaux utilisés doivent respecter la palette de couleur en annexe au règlement. L’emploi sans enduit des matériaux destinées à être recouverts tels que carreaux de plâtres, parpaings agglomérés, etc. est interdit pour les façades et les murs de clôture.

11.5 Clôtures La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Les clôtures en limite séparative ne pourront dépasser 2 mètres. L’utilisation de plaques d’aspect béton est interdite. Les clôtures en limite de propriété devront être totalement arborées ou avec un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale complété d’un grillage au-dessus ou de végétation. Les nouvelles clôtures devront être faites en limite de propriété.

11.6 Autres Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public. Leur localisation et leur couleur doivent être déterminés de telle sorte qu’ils s’intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

12.2 Deux places de stationnements par logement d’une largeur minimum de 2,5 mètres est exigée en plus des places du garage.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations locales mélangées en nombre équivalent, hormis pour les résineux dont la replantation à l’identique n’est pas imposée, et ne devra pas excéder 10 % des plantations existantes.

L’utilisation d’essences locales mélangées est imposée en cas de plantations de haies d’essences locales variées. Elle est préconisée dans tous les autres cas.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral et végétal).

Les bâtiments à caractère utilitaire et de dépôt doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

Une liste de plantations recommandées est disponible en annexe du règlement au Titre IX.

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### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

N’est pas règlementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

N’est pas règlementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

N’est pas règlementé.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10393_PLU_20140429.
Page : https://edifiable.fr/plu/vallentigny-10393/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/vallentigny-10393.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10393/zone/ub