# Zone A du plan local d'urbanisme de Vallères (37264) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37264_PLU_20250403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Dans les autres cas : les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance par rapport à l’alignement de la voie, d’au moins : o 10 m pour les routes départementales, o 5 m pour les autres voies.

### Distance aux limites (article A 7)

> Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’emprise au sol des extensions est limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas dépasser : o 7 mètres à l’égout du toit o 11 m de hauteur totale.

### Espaces verts (article A 13)

> Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces plantés pour au moins 40% de l’unité foncière, dont la moitié minimum en pleine terre comportant arbres et arbustes

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

Les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l'exception de celles visées à l'article 2.
• Les défrichements dans les espaces boisés classés, dans les conditions fixées aux articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

sous conditions

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Sous réserve de ne pas nuire aux caractères des lieux environnants, au paysage naturel et d’être compatible avec les équipements publics desservant le terrain :

Dans l’ensemble des zones A, Ah et Ap sont autorisés :
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (réseaux, station d’épuration, pylônes, …) qui ne peuvent, pour des raisons techniques, être implantées en d’autres lieux.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.
• Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol.
• L’adaptation, la réfection et l’extension des constructions à usage d’habitation, agricoles ou non, uniquement pour celles existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, dans une limite de +30% de l’emprise au sol du bâtiment existant,
• Les annexes (abri de jardin, piscine,…) liées aux habitations sous réserve :  d’une annexe maximum par habitation (hors piscine),  d’être implantées à 15 m maximum de l’habitation principale,  d’une emprise au sol totale de 30m2 (hors piscine), 20m² pour les abris de jardin

Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception des secteurs Ah et Ap :
• Les constructions et installations nouvelles nécessaires aux exploitations agricoles, à condition d’être implantées dans une limite de 200 mètres par rapport aux bâtiments formant le site d’exploitation, sauf en cas de contraintes sanitaires (Règlement Sanitaire Départemental, ICPE,…), délocalisation de bâtiments ou création d’un nouveau site d’exploitation.
• Les constructions nouvelles à usage d’habitation nécessaires aux exploitations agricoles, à condition :
o d’être indispensables pour une surveillance permanente du site,
o d’être implantées à moins de 100 m comptés à partir de l’extrémité des bâtiments formant le site d’exploitation.
• L’adaptation, la réfection et l’extension du logement de fonction dans une limite de +30% de l’emprise au sol du bâtiment existants à la date d’approbation du PLU
• Le changement de destination des constructions existantes pour un usage d’habitation, d’hébergement touristique, de salle de réception ou de locaux accessoires à une activité agricole (vente, accueil du public, transformation de production,…), à condition :
o que le bâtiment soit identifié au règlement graphique par une étoile,
o que le bâtiment présente une réelle qualité architecturale et patrimoniale (bâti en pierre, charpente traditionnelle),
• Les constructions nouvelles pour un usage d’activité accessoire à l’exploitation agricole de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles issus de l’exploitation (local de vente, atelier de transformation,…).
Uniquement dans le secteur Ah:

• Les constructions nouvelles à usage d’habitation, à condition d’être compatible et de ne pas compromettre le fonctionnement d’une exploitation agricole

• Le changement de destination des constructions existantes pour un usage d’habitation ou d’hébergement touristique, à condition :

o que le bâtiment soit identifié au règlement graphique par une étoile,

o que le bâtiment présente une réelle qualité architecturale et patrimoniale (bâti en

pierre, charpente traditionnelle),

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• Les constructions nouvelles à vocation commerciales et artisanales dont l’emprise au sol ne

dépasse pas 100m2, à condition que les installations soient compatibles avec la proximité

d’habitations et de ne présenter en conséquence aucun danger ni entraîner aucune nuisance

(visuelles et sonores) ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants

aux biens et personnes.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A)

3 - 1 : Accès

Définition : On entend par accès, le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale

• Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage (ou servitude de passage) permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

•

Les constructions peuvent être interdites ou les accès se voir imposer des aménagements

spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité

des usagers. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l’intensité du trafic, de

la position des accès et de leur configuration.

•

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En

particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être

autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation

sera la moindre.

•

Tout nouvel accès individuel hors agglomération sur les routes départementales est

interdit, sauf accord du service gestionnaire de la voie, et sauf s’il est lié à une exploitation

agricole existante ou à une activité liée à la route.

A 3 - 2 : Voirie
Définition : les voies ouvertes à la circulation générale (affectée à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la commune. Elles se distinguent des voies dites de dessertes dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée.
• Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir.
• Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères,…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.
• Tout aménagement réalisé sur un itinéraire de randonnée relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire de randonnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A)

4 - 1 : Alimentation en eau potable
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• Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.
• En cas d’impossibilité de raccordement le recourt à un autre moyen d’alimentation est possible (cuves eaux pluviales, puits,…). pour les bâtiments à usage agricole uniquement.
• Une séparation totale doit être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves eaux pluviales, puits,…).
Disposition particulière :
• Le branchement sur le réseau d’eau potable n’est pas obligatoire pour les constructions agricoles ne nécessitant pas d’adduction en eau potable.
A 4 - 2 : Assainissement
a) Eaux usées
• A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en place après avis favorable des services compétents pour toute construction, extension ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement.
• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié.
b) Eaux pluviales
Dispositions générales :
• La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle. • Seul l’excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur, après mise en œuvre
de toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des débits (stockage, infiltration, …). • Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.
Dispositions particulières :
• Sur les terrains concernés par un risque de mouvements de terrain lié à la présence d’argile, tout dispositif d’infiltration des eaux pluviales doit être positionné à une distance minimale de 2m par rapport aux façades des constructions.
• Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales sont interdits sur les terrains touchés par des risques de mouvement de terrain liés à la présence de cavités souterraines.
• La récupération des eaux de pluie, pour des usages autres qu’alimentaires, est autorisée dans le respect des dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, des règlements du service de distribution de l’eau potable et du service d'assainissement.
A 4 - 3 : Electricité - Gaz - Téléphone - Télécommunications
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• Les réseaux publics et les branchements privés doivent être entièrement souterrains
A 4 - 4 : Défense incendie
• La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS •)

Non réglementé (Disposition Loi ALUR)

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •)

En-dehors des espaces actuellement urbanisés, les constructions doivent respecter un recul de 100 m minimum par rapport à l’axe de l’Autoroute en application des dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme au voisinage des axes classés à grande circulation.
• Cette disposition ne s’applique pas pour l’extension ou la réhabilitation de constructions existantes qui ne respecteraient pas ce recul, à condition que l’opération ne conduise pas à réduire le recul préexistant.
• Elle ne s’applique pas non plus pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et les réseaux d’intérêt public
• Dans les autres cas : les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance par rapport à l’alignement de la voie, d’au moins : o 10 m pour les routes départementales, o 5 m pour les autres voies.
Dans le secteur Ah, les nouvelles constructions doivent être implantées :
• soit à l'alignement de la voie qui dessert la parcelle, • soit en recul maximum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie qui dessert la
parcelle, excepté pour les annexes.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dispositions générales : • Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la
principale voie desservant la parcelle. • Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit
être d’au moins 3 m.
Dispositions particulières : • Une implantation différente peut être autorisée :

o pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, poste de relèvement, abri bus, bâtiments et installations publiques,…),

o pour les constructions et/ou installations s’inscrivant dans une démarche

bioclimatique

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o pour la réfection, la transformation et l'extension des constructions existantes,

o pour les constructions annexes,

o dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives. A condition de ne pas mettre en défaut la commune au regard des règles d’accessibilité des espaces publics.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

• Les annexes doivent être implantés à une distance maximale de 15m par rapport à l’habitation principale
• Les piscines et leurs locaux techniques peuvent déroger à cette règle, néanmoins, elles devront s’implanter à une distance maximale de 30m par rapport à l’habitation principale

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans les zones A, Ah et Ap:
• L’emprise au sol des extensions est limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU
• L’emprise au sol des annexes, exceptées les piscines et leurs locaux techniques, ne doit pas dépasser 30m²
• L’emprise au sol des piscines de doit pas dépasser 100m², locaux techniques inclus.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Dispositions générales : • La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas dépasser :
o 7 mètres à l’égout du toit o 11 m de hauteur totale. • La hauteur des façades des annexes dissociées de l’habitation, inférieure ou égale à 20 m², ne doit pas dépasser 2,5 mètres de hauteur totale.
Dispositions particulières :
• Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable ou pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).
• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
o aux constructions agricoles, dont la hauteur n’est pas réglementée, o aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif. o en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie
ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante, o en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à
celle du bâtiment existant.
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### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) Dispositions générales :
• L’apport de terre modifiant la topographie du secteur est interdit, les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...) est interdit.
• L’emploi de tôles ondulées est interdit
• La construction de vérandas en façade sur la voie principale desservant le terrain est interdite
• Les éléments techniques (pompe à chaleur, climatiseurs, antennes paraboliques) doivent être dissimulés afin de ne pas être visibles depuis le domaine public
• L’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte : o au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, o aux sites, o aux paysages naturels ou urbains.
• Les éléments d’architecture étrangers à la région sont interdits
• La conservation des constructions traditionnelles anciennes présentant un intérêt pour la préservation d’un patrimoine bâti de caractère doit être recherché. Leur restauration doit conserver leur caractère d’origine.
2) Dispositions particulières aux projets faisant l’objet d’une démarche architecturale et/ou environnementale :
• Pour les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale, d’une intégration particulièrement soignée à l’environnement et (ou) d’une démarche de haute qualité environnementale ou énergétique, on pourra déroger à certaines règles du présent article : matériaux employés, configuration des ouvertures, forme de toiture, couleurs,…. Dans ce cas, la démarche de qualité architecturale et ou environnementale doit être clairement justifiée.
• La qualité environnementale et énergétique sera notamment examinée au regard d’une architecture bioclimatique mobilisant un ensemble de principes tels que : la position des ouvertures par rapport au sud, la performance de l’isolation thermique, la compacité des volumes construits, l’utilisation de matériaux sains et recyclables peu consommateurs d’énergie grise, la mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie, de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
• La qualité architecturale sera analysée en étudiant les qualités d’intégration de la construction dans son environnement paysager et bâti, de l’harmonie des formes et des couleurs.
3) Façades :
3.1 Dispositions applicables aux bâtiments à usage d’habitation :
• Une unité d’aspect doit caractériser le traitement des façades et des soubassements. • Les enduits doivent être de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits
traditionnels en harmonie avec leur environnement. Les couleurs criardes sont proscrites • Les coffrets de volets roulant devront être invisibles depuis le domaine public
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• Les façades en pierre de taille apparente ne doivent pas être enduites ou bardées
3.2 Dispositions particulières à la réhabilitation et/ou au changement de destination à usage d’habitation ou d’hébergement touristique de bâtiments anciens :
• La restauration des constructions en pierre de taille devra se faire selon leur aspect d’origine : o la couleur des enduits de façades doit correspondre aux enduits anciens o les enduits doivent être de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région) o l’utilisation de ciment, pierre reconstituée et peintures en façade sont interdites o le plaquage et matériaux de substitution sont autorisés s’ils respectent la forme, l’aspect et la couleur de la structure d’origine
3.3 Dispositions applicables aux bâtiments à usage d’activités (agricole et autres) :
• Une unité d’aspect doit caractériser le traitement des façades et des soubassements.
• Les bardages bois, métallique ou fibro-ciment de teintes sobres foncées (brun, gris, beige, vert) permettant une bonne intégration de la construction dans le paysage sont autorisés. Le choix des couleurs doit être en harmonie avec l’environnement et permettre la cas échéant d’alléger les volumes.
• Les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.
• Les couleurs vives et blanc pur sont interdits
4) Ouvertures
4.1 Dispositions applicables aux bâtiments à usage d’habitation :
• La couleur des menuiseries (portes, volets, fenêtres) doit s’harmoniser avec les enduits de façades.
4.2 Dispositions particulières à la réhabilitation et/ou au changement de destination à usage d’habitation ou d’hébergement touristique de bâtiments anciens :
• Les réhabilitations devront respecter le percement et le rythme des ouvertures de la construction initiale
• Les modénatures doivent être conservées et restituées (encadrements, bandeaux, corniches, lucarnes)
• La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser avec l’ancien
5) Toitures
5.1 Dispositions applicables aux bâtiments à usage d’habitation :
• Les toitures des constructions principales doivent comporter 2 pans, avec une pente principale de 45° minimum. Les annexes à la construction principale ou les seconds volumes (y compris extensions et annexes accolées) pourront présenter des toitures terrasses ou à un seul pan.

• Pour les constructions nouvelles situées à l’angle de deux rues, ou pour les constructions implantées pignon sur rue, les toitures peuvent comporter plus de 2 pans.

• Pour les constructions existantes ayant plus de 2 pans, les extensions peuvent également

avoir plus de 2 pans.

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• Le débord de toiture en pignon est interdit

• Pour la couverture, seules sont autorisées :

o l’ardoise naturelle ou artificielle de format maximum 32 cm / 22 cm,

o la petite tuile plate en terre cuite de ton nuancé finition sablée respectant la densité suivante : 50 tuiles minimum au m².

• des matériaux d’apparence similaire sont tolérés uniquement pour les annexes dissociées de l’habitation, abris de jardin et petites extensions en rez-de-chaussée, réalisées à l’arrière des habitations par rapport la rue

• Les toitures terrasse sont admises uniquement si elles sont végétalisées

5.2 Dispositions particulières à la réhabilitation et/ou au changement de destination à usage d’habitation ou d’hébergement touristique de bâtiments anciens :
• Les caractéristiques d’origines de la toiture doivent être conservées (pentes, angles, matériaux)
• En cas d’extension, seul est autorisée l’utilisation de matériaux similaires à l’existant

5.3 Dispositions applicables aux bâtiments à usage d’activités (agricole et autres) :
• Des matériaux de substitution à l’ardoise et aux tuiles (bacs acier, etc.) sont admis à condition qu’ils respectent les couleurs de l’ardoise, ou couleur tuile si la tuile est dominante au voisinage de la construction.

6) Vérandas • L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins de couleur s’harmonisant avec la
teinte des façades et/ou menuiseries de la construction.
• L’utilisation de pierres de tuffeau et matériaux locaux est autorisée à condition de présenter une bonne intégration au sein de l’environnement
7) Abris de Jardins • La couleur des abris doit s’harmoniser avec les bâtiments et l’environnement, les couleurs
criardes sont interdites
• L’utilisation de pierres de tuffeau et matériaux locaux est autorisée à condition de présenter une bonne intégration au sein de l’environnement
• Prévoir l’habillage paysager des façades, des abris de jardin, en bordure du domaine public (haie, treille, plantation).
8) Clôtures • Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement. Elles doivent présenter
un aspect sobre et homogène dans leurs couleurs comme dans le type de ARCHITOUR Architectes Associé
matériaux utilisés, permettant de respecter tant l’environnement urbain dans lequel elles s’insèrent que le bâtiment qu’elles enclosent.

8.1Dispositions applicables aux bâtiments à usage d’habitation :

- Clôtures en bordure du domaine public :

• La hauteur maximale de la clôture est de 1,80 mètre dans le cas d’un mur plein ou de lisses,

et de 1,60 mètre dans les autres cas (hauteur mesurée par rapport au terrain naturel). Les

piliers de portails peuvent par ailleurs atteindre 1m80.

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• Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement existant ou futur

• Les clôtures d’aspect ciment, ciment moulé, tubes métalliques, toiles et pare-vues plastifiés sont interdites.

- Clôtures sur les autres limites séparatives :
• Elles peuvent être identiques à celles situées en bordure du domaine public, mais peuvent également être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins d’une hauteur maximale de 2 mètres.
• L’ensemble peut être doublé ou non d’une haie d’essences locales
- Dans tous les cas les murs doivent être:
o soit recouvert d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région),
o soit en moellons de pierres locales (tuffeau, silex,...) recevant un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues
8.2 Dispositions particulières à la réhabilitation et/ou au changement de destination à usage d’habitation ou d’hébergement touristique de bâtiments anciens :
• En cas de réhabilitation de bâtiments anciens, la restauration d’une clôture ancienne
maçonnée existante peut-être imposées aux formes et proportions de l’ancienne.
8.3Eléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme et relevés sur les plans de zonage :
Dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâtis (habitations, manoirs,..) : • Ces éléments doivent être conservés en tant qu’élément identitaire du territoire • Toute destruction d’un élément protégé au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’Urbanisme doit faire l’objet de l’obtention préalable d’un permis de démolir • Les restaurations ou réhabilitations doivent être réalisées avec des matériaux présentant un aspect similaire à ceux présents dans la construction. Elles doivent respecter le caractère originel de la construction. • Les façades en tuffeau doivent être restaurées à l’identique. • Toutes les modénatures (bandeaux, corniches, linteaux, appuis) doivent être conservées et restaurées avec des matériaux identiques en nature et forme.

### Article A 12 - Stationnement

Dispositions générales : • Pour l’ensemble de la zone, le nombre de places exigé doit être apprécié en fonction de la
nature et de l’importance du projet. • Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en
dehors du domaine public.
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• Pour les établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.
• En cas de création d’un nouveau logement, il est exigé deux places sur l’unité foncière à minima

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Dispositions générales : • Les citernes à fioul, gaz, les citernes de récupération des eaux de pluie, ainsi que toute
installation similaire doivent être dissimulées de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public. • Les blocs de ventilation de climatiseurs ou pompes à chaleurs doivent être autant que possible dissimulés. • Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux doivent être masquées par une haie végétale, d’essences locales variées. • Les ouvrages de régulation des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager participant à valoriser le cadre de vie. • Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre haute tige pour 3 places de stationnement créées • Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces plantés pour au moins 40% de l’unité foncière, dont la moitié minimum en pleine terre comportant arbres et arbustes • Les surfaces de l’unité foncière, non occupée par les places de stationnements et aires de dégagements doivent être végétalisées • Le programme de plantation doit garantir l’insertion du volume bâti à son environnement
Dispositions applicables aux zones humides et mares à protéger au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme, relevé non exhaustif au plan de zonage :
• Afin de protéger les zones humides et leurs fonctionnalités, tous travaux et constructions, tous affouillements, exhaussements, remblais et drainages des sols susceptibles d’affecter les zones humides sont interdits excepté dans les cas où est démontrée l’absence d’alternative avérée au projet.
Arbres remarquables repéré au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme, relevé non exhaustif au plan de zonage :
• Les arbres remarquables doivent être préservés et mis en valeur.
Eléments de paysage de type espace boisé/parc/jardins à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III2°du code de l’urbanisme :
• Les coupes et travaux qui n'ont pas pour effet de modifier ou de supprimer un espace boisé, parc ou jardin identifié sont dispensés de déclaration préalable. Il s'agit notamment : o des coupes d'arbres de haut jet arrivés à maturité, o des coupes d’élagage et d’éclaircissement, o de défrichements partiels.
• Les espaces boisés et parcs/jardins identifiés au règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, les travaux ayant pour effet de supprimer, modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent être autorisés : o dans le cadre d’une intervention limitée ne compromettant pas la préservation de 81 l’élément protégé dans son ensemble : création d’un accès, extension d’une construction, passage d’un chemin, aménagement d’installations légères et démontables. o L’autorisation de suppression ou modification de l’élément protégé peut être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation sur un linéaire ou une surface équivalente. On doit rechercher dans les interventions envisagées (préservation ou compensation), la préservation de la valeur écologique et paysagère globale de l’élément protégé (ou compensé).

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL •)

Non réglementé. (Disposition Loi ALUR)

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES •)

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES •)

Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications électroniques.
Plan Local d’Urbanisme – Vallères (37) 82

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37264_PLU_20250403.
Page : https://edifiable.fr/plu/valleres-37264/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/valleres-37264.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37264/zone/a