# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Vallères (37264) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37264_PLU_20250403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UJb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UJ 9)

> L’emprise au sol des abris de jardins ne doit pas dépasser 20m2

### Hauteur (article UJ 10)

> La hauteur des abris de jardins ne doit pas dépasser 2,5 m à l’égout du toit.

### Espaces verts (article UJ 13)

> Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces plantés pour au moins 50% de l’unité foncière, dont la moitié minimum en pleine terre comportant arbres et arbustes

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

Les constructions, installations et utilisations du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article 2 et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

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Dispositions générales : • Les constructions et installations nécessaires à l’activité de jardinage (abri de jardin, serres…). • Les abris de jardin, les piscines et leur local technique, à raison d’un maximum et/ou d’un local
technique par unité foncière. • Les affouillements et exhaussements du sol s’ils dépendent d’ouvrages, travaux,
aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.
Dispositions particulières au secteur UJb: • Les aménagements réalisés sur le terrain devront conserver les éléments arborés
remarquables constituant le parc de l’église et ne pas morceler l’ensemble protégé. • Seuls sont autorisés sur ces espaces les aménagements légers d’aires de jeux, espaces de
promenades garantissant le maintien de l’identité boisé de la zone et à la seule condition qu’il s’agisse d’un espace commun à l’opération.

### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE UJ)

3 - 1 : Accès Définition : On entend par accès, le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale
• Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes au regard de la sécurité publique.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès devra être réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
UJ 3 - 2 : Voirie Définition : les voies ouvertes à la circulation générale (affectée à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la commune. Elles se distinguent des voies dites de dessertes dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée.
• Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.
• Les voies et chemins piétons doivent présenter des caractéristiques conformes à la réglementation portant sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UJ)

4 - 1 : Alimentation en eau potable
• Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.
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• Une séparation totale doit être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves eaux pluviales, puits,…).
UJ 4 - 2 : Assainissement
a) Eaux usées
• Le branchement sur un réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un assainissement.
• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié.
b) Eaux pluviales
Dispositions générales :
• La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle. • Seul l’excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur, après mise en œuvre
de toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des débits (stockage, infiltration, …). • Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.
Dispositions particulières :
• Sur les terrains concernés par un risque de mouvements de terrain lié à la présence d’argile, tout dispositif d’infiltration des eaux pluviales doit être positionné à une distance minimale de 2m par rapport aux façades des constructions.
• Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque terrain privé dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée proposant des aménagements communs de gestion des eaux pluviales qui présentent de réelles qualités paysagères et environnementales.
• La récupération des eaux de pluie, pour des usages autres qu’alimentaires, est autorisée dans le respect des dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, des règlements du service de distribution de l’eau potable et du service d'assainissement.
UJ 4 - 3 : Electricité - Gaz - Téléphone - Télécommunications
• Les réseaux publics et les branchements privés doivent être entièrement souterrains
UJ 4 - 4 : Défense incendie
• La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS •)

Non réglementé (Disposition Loi ALUR)

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET)

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EMPRISES PUBLIQUES

• Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement de la voie.
• Une implantation différente peut être autorisée :
o pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, poste de relèvement, abri bus, bâtiments et installations publiques,…),

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •)

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement de la voie.
• Une implantation différente peut être autorisée :
o pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, poste de relèvement, abri bus, bâtiments et installations publiques,…),

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

• Non réglementé.

### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS •)

L’emprise au sol des abris de jardins ne doit pas dépasser 20m2 • L’emprise au sol des locaux technique des piscines ne doit pas dépasser 5m²

### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur se calcule depuis le terrain naturel avant travaux. • La hauteur des abris de jardins ne doit pas dépasser 2,5 m à l’égout du toit.

### Article UJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) Dispositions générales :

• L’apport de terre modifiant la topographie du secteur est interdit, les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses,

parpaings,...) est interdit.

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• L’emploi de tôles ondulées est interdit

• L’aspect extérieur constructions ne doit pas être de nature à porter atteinte : o au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, o aux sites, o aux paysages naturels et forestiers.

2) Abris de Jardins
• La couleur des abris doit s’harmoniser avec les bâtiments et l’environnement, les couleurs criardes sont interdites
• L’utilisation de pierres de tuffeau et matériaux locaux est autorisée à condition de présenter une bonne intégration au sein de l’environnement
• Prévoir l’habillage paysager des façades, des abris de jardin, en bordure du domaine public (haie, treille, plantation).

3) Clôtures • Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement. Elles doivent présenter un aspect
sobre et homogène dans leurs couleurs comme dans le type de matériaux utilisés, permettant de respecter tant l’environnement urbain dans lequel elles s’insèrent que le bâtiment qu’elles enclosent.
- Clôtures en bordure du domaine public :
• La hauteur maximale de la clôture est de 1,80 mètre dans le cas d’un mur plein ou de lisses, et de 1,60 mètre dans les autres cas (hauteur mesurée par rapport au terrain naturel).
• Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement existant ou futur
• Les clôtures d’aspect ciment, ciment moulé, tubes métalliques, toiles et pare-vues plastifiés sont interdites.
- Dans tous les cas les murs doivent être: o soit recouvert d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région), o soit en moellons de pierres locales (tuffeau, silex,...) recevant un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues
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### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT •)

Non règlementé.

### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations

Dispositions générales : • Les citernes à fioul, gaz, les citernes de récupération des eaux de pluie, ainsi que toute
installation similaire doivent être dissimulées de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public. • Les blocs de ventilation de climatiseurs ou pompes à chaleurs doivent être autant que possible dissimulés. • Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux doivent être masquées par une haie végétale, d’essences locales variées.
Dispositions particulières au secteur UJb: • Les défrichements sont limités à 20% de la superficie de l’élément protégé. • L’autorisation de suppression ou modification de l’élément protégé peut être assortie de
mesures compensatoires telle que l’obligation de replantation sur un linéaire ou une surface équivalents. On doit rechercher dans les interventions envisagées (préservation ou compensation), la préservation de la valeur écologique globale de l’élément protégé (ou compensé). • Les ouvrages de régulation des eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement paysager participant à valoriser le cadre de vie. • Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre haute tige pour 3 places de stationnement créées • Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces plantés pour au moins 50% de l’unité foncière, dont la moitié minimum en pleine terre comportant arbres et arbustes • Les surfaces de l’unité foncière, non occupée par les places de stationnements et aires de dégagements doivent être végétalisées • Le programme de plantation doit garantir l’insertion du volume bâti à son environnement

### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL •)

Non réglementé. (Disposition Loi ALUR)

### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES •)

Non réglementé.

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### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

• Non réglementé
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37264_PLU_20250403.
Page : https://edifiable.fr/plu/valleres-37264/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/valleres-37264.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37264/zone/uj