# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Vallet (44212) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067866_PLUi_20260721 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit)

Destination*s des constructions Sous-destination*s des constructions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement* Hébergement

Artisanat*et Commerce* de détail

Restauration

Commerce de gros*

Commerce* et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Hébergement touristique

Hôtel

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux* accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs *

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie*

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Entrepôt* Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 : Logement* autorisé sous condition de démontrer la nécessité d’une présence permanente sur site. 2 : autorisé uniquement dans le cadre d’une activité lié aux équipements autorisés dans la zone.

PLUi CCSL – Règlement écrit – approbation – Janvier 2026

UL

1 2

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol n’est pas réglementée)

5.4.6 Conditions générales relatives aux hauteurs

Non règlementé.

5.4.7 Edification des clôtures*

Est soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures* sur l’ensemble des onze communes de la communauté de communes Sèvre et Loire du territoire de la CCSL, conformément à la délibération du conseil communautaire annexée au PLUi.

Conditions générales Les clôtures*et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures*seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures*voisines. Les compteurs et les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture. Pour toutes les clôtures*(en limites séparatives et le long des voies et emprises publiques), les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, blocs béton, plaques fibrociment hors soutènement…) sont interdits, sauf en cas d’utilisation de plaques béton dans le cadre d’un usage en soubassement de la clôture et dans la limite de 0,30m. Pour les clôtures*en limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture* en façade principale sera recherché. Dans les opérations d’aménagement* d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôtures*respectent l’esprit initial de l’opération.

Aspects et hauteurs des clôtures* Les clôtures*présenteront les caractéristiques suivantes en termes de hauteurs, de typologies et d’intégration : Les clôtures*ne pourront excéder 2,00 mètres en façade sur voie comme en limite séparatives. Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie végétale ne pouvant dépasser 2,00 mètres (haie vive d’essences locales et adaptées au changement climatique).

Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics» : La hauteur des clôtures* sera adaptée à l'usage de l’équipements, elles feront l’objet d’une bonne insertion paysagère.

Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

o Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures*patrimoniales semblables aux anciennes ou aux clôtures* voisines existantes régulièrement édifiées,

o Pour la reconstruction et le prolongement d’un mur existant édifié avant la date d’approbation du PLUi de hauteur initiale supérieure à 1 m,

o Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies*, o Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes), o Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.),

o Pour permettre la préservation d’éléments végétaux o Pour des raisons de sécurité avérée ou d’utilité publique. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès* existants, toute réalisation de clôture* ou de haie en bordure de route pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur. D’autres prescriptions spécifiques mentionnées par le PPRI en annexe sont en prendre en considération pour les zones concernées.

5.2.8 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les aménagements* favoriseront le maintien des continuités vertes, la préservation des arbres et des ensembles paysagers existants.

5.6 DISPOSITION APPLICABLE AUX ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES : UE ET 1AUE

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes isolées)

1

Les dépôts de véhicules

Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers

Les installations classées pour la protection de l’environnement

(ICPE) existante

2

Les ICPE nouvelles

3

Abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole)

1 Le stationnement de caravanes isolées est interdit, sauf S’il se fait sur l’unité foncière ou dans les bâtiments*et annexes*où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage.

2. Possibilité d’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sous réserve de ne pas aggraver les distances réglementaires et de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions nécessaires afin d’assurer leur compatibilité avec les milieux environnants, ainsi que d’éviter ou, à défaut, de réduire autant que possible les nuisances et les dangers éventuels.

3. Uniquement les ICPE nouvelles soumises à déclaration, répondant à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants.

5.4.2 Destinations et sous-destinations

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067866_PLUi_20260721.
Page : https://edifiable.fr/plu/vallet-44212/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/vallet-44212.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44212/zone/ul