# Zone UE du plan local d'urbanisme de Valmestroff (57689) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57689_PLU_20210412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités)

Article 1.1.- UE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :
1.1.1. Toutes les constructions sont interdites à l'exception : • des constructions à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics ; • des constructions à destination de logement à condition de constituer des logements de fonction liés à une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;
Activités interdites ou soumises à des conditions particulières
1.1.2. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;
Usages et affectations des sols interdites
1.1.3. Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'aménagement d'aires de jeux et de sports ; • de l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ; • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à :  une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques et nuisances ;

### Rubrique UE 8 - Stationnement

2.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées)

2.1.1. Hors agglomération, toute construction doit être édifiée en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement du domaine public routier départemental ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.1. La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitations ;

3.1.2.

Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation ;

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57689_PLU_20210412.
Page : https://edifiable.fr/plu/valmestroff-57689/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/valmestroff-57689.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57689/zone/ue