# Zone A du plan local d'urbanisme de Valmont (57690) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57690_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 5 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AS, Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | CONSTRUCTIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITS OU LIMITES A) Sous-destination Exploitation agricole Autorisé Interdit Limité Exploitation agricole et forestière Sont uniquement autorisés en zone A (hors Ai et As) : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que les extensions de bâtiments agricoles existants ou la réalisation d’annexes techniques nécessaires à des exploitations agricoles. La construction, l’extension et l’aménagement de bâtiments et d’installations nécessaires aux activités de diversification des exploitations agricoles à condition qu’ils soient situés à une distance inférieure ou égale à 100 mètres par rapport aux bâtiments d’exploitation et sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Exploitation forestière A Sous-destination Logement Autorisé Interdit Habitation Limité Sont uniquement autorisés en zone A (hors Ai et As) : Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (y compris piscine), à condition qu’elles soient situées dans un rayon de moins de 100 mètres des constructions d’exploitation, qu’elles soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole, qu’elles soient destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et qu’elles soient édifiées simultanément ou postérieurement aux constructions abritant les activités admises dans la zone, à raison de deux logements au maximum par exploitation agricole. Hébergement Artisanat et commerce de détail X Commerce et activités de services X Restauration X Commerce de gros X Activités ou services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Équipements d’intérêt collectif et services publics Bureaux et locaux accueillant du public des administrations X publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Autorisés à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale A Sous-destination Autorisé Interdit Limité Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Travaux, installations et aménagements interdits : Tous les usages et affectations du sol non mentionnés dans le tableau ci-dessus sont interdits à l’exception de : - Les ouvrages et installations nécessaires à la construction ou l’exploitation des réseaux et voies. - Les opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à : o - une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; o - des fouilles archéologiques ; o - des compensations hydrauliques ou environnementales ; o - la protection des risques et nuisances o La sécurisation d’un site. - Les infrastructures routières, de déplacements doux et leurs aménagements ainsi que les aires de stationnement. - L’aménagement, l’entretien et l’extension des infrastructures existantes. - Les dispositifs d’aménagement des berges des cours d’eau. - Les dispositifs de prévention de risques. - Les installations liées aux énergies renouvelables. ### Article A 2 - | Mixite fonctionnelle et sociale Pas de prescriptions. SECTION II – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article A 5 - | Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les constructions à vocation agricole devront bénéficier un accompagnement paysager telle qu’une haie en pied de façade. ### Article A 6 - | Stationnement Les places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés. SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article A 9 - | Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Pas de prescriptions. V A L M O N T – P L U – E S T E R R 81 CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS NJ, NJA, NE, NF ET NS Vocation de la zone La zone N correspond à l’espace naturel. Secteurs de zone La zone N comporte des secteurs : - NJ : secteur de jardin - NJa : secteur de jardin (fonds de jardin d’habitations naboriennes) - Ne : secteurs d’équipements publics - NF : secteur de forêt - Ns : secteurs préservés au regard des enjeux environnementaux Risques et servitudes Cette zone peut être concernée par des servitudes et des risques naturels ou technologiques. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions particulières. Les documents, règlements et plans sont joints en annexe du PLU. SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57690_PLU_20260429. Page : https://edifiable.fr/plu/valmont-57690/a La commune : https://edifiable.fr/plu/valmont-57690.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57690/zone/a