# Zone A3 du plan local d'urbanisme de Valmont (57690) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57690_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A3 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article A3 1 - | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1. Toutes les constructions devront être édifiées en recul de 10 mètres minimum du domaine public.

2. Le long de la RD910A, les façades des constructions principales devront être édifiées en recul de 75 mètres minimum du domaine public.

3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale.

4. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des voies et emprises publiques, en fonction de leur nature et de leurs besoins.

### Article A3 2 - | Implantation par rapport aux limites séparatives

Constructions principales à usage d’habitation La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.

Annexes des constructions principales à usage d’habitation

1.

Les annexes (y compris garages isolés) s’implanteront à l’alignement ou en recul de 3 mètres minimum des limites séparatives.

2.

Les annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,5 mètres de hauteur totale pourront être implantées en limite ou en retrait au minimum de 50 cm.

3.

Les piscines extérieures ne sont autorisées que si elles respectent en tout point une distance de 3 mètres comptée du bord extérieur du bassin.

4.

Abris de jardin

Les abris de jardin, s’implanteront à l’alignement ou en recul de 0,5 mètre minimum des limites séparatives.

Prescriptions générales 1. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. 2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives, en fonction de leur nature et de leurs besoins.

### Article A3 3 - | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité

FONCIÈRE Constructions principales à usage d’habitation et des logements de gardiennage Les constructions à vocation d’habitation devront être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles liés.

Annexes des constructions principales à usage d’habitation et des logements de gardiennage Les constructions annexes des constructions principales à usage d’habitation et des logements gardiennage devront être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale.

### Article A3 4 - | Hauteur maximale des constructions

Constructions principales à usage d’habitation et logements de gardiennage La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 10 mètres au faitage et 7 mètres à l’acrotère.

Abris de jardin La hauteur des abris de jardins ne devra pas excéder 3.50 mètres à l’égout de toiture et 4.50m en hauteur totale.

Annexes des constructions principales à usage d’habitation La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3.50 mètres à l’égout de toiture et 4.50m en hauteur totale.

Prescriptions générales 1. La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain naturel. 2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 3. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57690_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/valmont-57690/a3
La commune : https://edifiable.fr/plu/valmont-57690.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57690/zone/a3