# Zone A4 du plan local d'urbanisme de Valmont (57690) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57690_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A4 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article A4 1 - | Emprise au sol

Constructions principales à usage d’habitation et logements de gardiennage Pas de prescription.

Abris de jardin L’emprise au sol totale des abris de jardin ne devra pas dépasser 15 m² par unité foncière, existant compris.

Annexes des constructions principales à usage d’habitation L’emprise au sol totale des bâtiments agricoles à usage familiale ne devra pas dépasser 10 m² par unité foncière, existant compris. L’emprise au sol totale des piscines ne devra pas dépasser 40 m² par unité foncière, existant compris. L’emprise au sol totale des annexes ne devra pas dépasser 50 m² par unité foncière, existant compris.

### Article A4 2 - | Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A4-2-1 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS L’emploi de matériaux de fortune est interdit.

A4-2-2 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS Constructions principales et annexes des constructions principales à usage d’habitation L’emploi de matériaux de fortune est interdit.

Abris de jardin Pas de prescriptions de couleur.

Prescriptions générales 1- Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront impérativement être recouverts.

2- L’emploi de matériaux de fortune est interdit. 3- Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

A4-2-3 | CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,00 mètres.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57690_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/valmont-57690/a4
La commune : https://edifiable.fr/plu/valmont-57690.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57690/zone/a4