# Zone A7 du plan local d'urbanisme de Valmont (57690) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57690_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A7 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article A7 1 - | Conditions d’accès

Aucun accès direct sur les RD20, RD22 et RD910A n’est autorisé hors agglomération. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes Les accès sur les routes départementales et autoroutières sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

V A L M O N T – P L U – E S T E R R 79

### Article A7 2 - | Caractéristiques des voiries

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères dans la limite des possibilités techniques, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57690_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/valmont-57690/a7
La commune : https://edifiable.fr/plu/valmont-57690.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57690/zone/a7