# Zone UXC du plan local d'urbanisme intercommunal de Valmunster (57691) : ce que le règlement autorise

**Zone UXC** : Zone d'activités où les dépôts, les caravanes et les activités sources de nuisances incompatibles avec la zone sont interdits. À Boulay-Moselle, le commerce neuf n'y est admis que pour des surfaces de vente supérieures à 300 m², sauf réinvestissement d'un bâtiment existant ; le secteur UXC-16 est réservé aux activités automobiles déjà en place.

Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXC du règlement, 8 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (article UXC 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Installations et constructions à caractère provisoire interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations et constructions à caractère provisoire.
- **Installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et garages collectifs de caravanes interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
- **Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
- **Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre.
- **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées.
- **Création, extension, transformation ou changement de destination de constructions ou installations de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone interdits**
  > ... ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d'installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
- **Toute construction et tout mur de clôture à moins de 6 m de la berge des cours d'eau interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau.
- **Installations classées soumises à déclaration admises si elles sont compatibles avec le fonctionnement de la zone et que leurs nuisances sont limitées** : hors secteur UXC-16
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
- **Constructions à destination de commerce autorisées si la surface de vente de chaque établissement est strictement supérieure à 300 m²** : zones UXC de Boulay-Moselle, hors secteur UXC-16 (autre commune)
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque établissement soit strictement supérieure à 300 m².
- **Constructions et installations nécessaires aux activités de concessionnaire automobile, garage et station-service existantes à la date d'approbation du PLUi seules autorisées** : secteur UXC-16
  > 2.3 - Dispositions particulières des secteurs : Dans le seul secteur UXC-16, ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires aux activités de concessionnaire automobile, garage et station-service existantes à la date d'approbation du PLUi .
- Note : L'article 1 est un tableau des destinations et sous-destinations ; il se lit dans le règlement. À Boulay-Moselle, le texte ajoute que seul le réinvestissement d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU permet le changement de destination vers l'artisanat et le commerce de détail, quelle que soit la surface de vente.

### Hauteur maximale (article UXC 4, « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »)

- **15 m au plus, comptés du terrain naturel avant terrassement à l'égout de toiture** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction déjà plus haute
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres comptés du terrain naturel avant terrassement à l'égout de toiture.
- **Même hauteur que la construction existante, sans la dépasser** : extension de construction existante plus haute que la hauteur maximale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans le cas de l'extension d'une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.
- Note : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.

### Emprise au sol (article UXC 4, « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l'emprise au sol n'est pas règlementée.

### Recul sur la voie (article UXC 4, « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »)

- **Recul d'au moins 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphique** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, [...] en recul minimum de 5 m depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.
- **Implantation différente possible pour s'aligner sur une construction existante, pour un décrochement qui met en valeur l'espace public ou pour la sécurité des usagers des voies** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
- Note : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.

### Distance aux limites séparatives (article UXC 4, « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »)

- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 m** : partie de construction en retrait des limites séparatives latérales ou de fond, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, [...] la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
- **Implantation sur limite séparative autorisée si des mesures de sécurité sont prises (murs coupe-feu) et sans compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines** : construction sur limite séparative, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] L'implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que : des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ; ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines UXC
- Note : Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article. L'implantation de plusieurs constructions sur une même unité foncière n'est pas réglementée.

### Places de stationnement (article UXC 7, « Stationnement »)

- **Stationnement des véhicules assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des occupations et utilisations du sol**
  > Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- Note : Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).

### Espaces libres et plantations (article UXC 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé**
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé.
- **Surfaces libres de construction et d'aménagement plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Délaissés des aires de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés
- **Retrait entre l'alignement et la construction aménagé en priorité en espace vert planté**
  > Lorsqu'il existe un retrait entre l'alignement de la voirie et la construction, il doit être prioritairement aménagé en espace vert planté.
- **Espaces verts identifiés par une trame au règlement graphique maintenus non imperméabilisés**
  > 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés.
- Note : Les plantations existantes d'essences adaptées doivent figurer dans la demande d'autorisation et être maintenues si possible ; haies et arbres plantés sont d'essences adaptées (liste en annexe du règlement). La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UXC 1 - Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

X X X X X

X X X

X X X X X X

Interdit X X

Conditions X

X

X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UXC – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article UXC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UXC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau.

UXC - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Dans les zones UXC de Boulay-Moselle, les constructions à destination de commerce sont autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque établissement soit strictement supérieure à 300 m². Seul le réinvestissement d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU permet le changement de destination vers de de l’artisanat et commerces de détail avec des surfaces de vente supérieures ou inférieures à 300 m².

UXC - 2.3 - Dispositions particulières des secteurs :  Dans le seul secteur UXC-16, ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires aux activités de concessionnaire automobile, garage et station-service existantes à la date d’approbation du PLUi .

### Article UXC 3 - Mixité sociale et fonctionnelle  Non règlementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UXC 4 - Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe

UXC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée. UXC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres comptés du terrain naturel avant terrassement à l’égout de toiture.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

 Dans le cas de l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.

UXC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

UXC - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.  L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que :  des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ;  ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines

UXC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

### Article UXC 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXC - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones

UXC - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

 En front de rue :  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m  Elles doivent être constituées soit : - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale d’un mètre surmonté ou non d’une grille ou de tout autre dispositif ; - soit d’éléments végétaux ; - soit d’une haie qui pourra être doublée d’un grillage ;  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

 Sur limites séparatives :  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m  Elles doivent être constituées soit : - d’un mur plein ou bahut surmonté ou non d’une grille ou de tout autre dispositif, - d’un grillage simple, - d’éléments végétaux ou d’une haie ;  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit.

UXC - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé.

### Article UXC 6 - Traitement environnemental et paysager

UXC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé.

UXC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe), avant travaux, doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés  Lorsqu’il existe un retrait entre l’alignement de la voirie et la construction, il doit être prioritairement aménagé en espace vert planté.

UXC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UXC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article UXC 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UXC 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès». Article UXC - 9 : Desserte par les réseaux Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

2.10. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UXI

La zone UXI comprend des secteurs communaux

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/valmunster-57691/uxc
La commune : https://edifiable.fr/plu/valmunster-57691.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57691/zone/uxc