# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Valorbiquet (14570) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser à long terme** : Zone à urbaniser plus tard, où toutes les constructions ou installations sont interdites sauf les constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif qui ne compromettent pas le développement futur de la zone.

Document en vigueur : 200069532_PLUI_20250918_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article 2AU 1, « TYPES D’OCCUPATION ET D’UTLISATION DU SOL INTERDITES »)

- **Toutes constructions ou installations interdites, sauf celles que l'article 2 vise**
  > Dans toute la zone : Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l'article 2AU-2.
- **Constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif admis s'ils ne compromettent pas le développement futur de la zone**
  > Dans toute la zone : Les constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone.

### Hauteur maximale (article 2AU 10, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »)

- **Hauteur totale limitée à celle que prescrivent les orientations d'aménagement et de programmation** : sites couverts par des orientations d'aménagement et de programmation définissant des hauteurs de bâti
  > Dans les sites couverts par des Orientations d'Aménagement et de Programmation définissant des hauteurs de bâti : La hauteur totale des constructions ne peut excéder celle prescrite dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation.
- Note : Hors des sites couverts par des orientations d'aménagement et de programmation définissant des hauteurs, l'article 10 ne fixe aucune hauteur maximale ; la hauteur est mesurée à partir du niveau de la voirie de desserte.

### Emprise au sol (article 2AU 9, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Dans toute la zone : Non réglementé

### Recul sur la voie (article 2AU 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **Implantation qui ne gêne pas la circulation des piétons et véhicules et n'entraîne pas de problème de sécurité routière, notamment de visibilité**
  > Dans toute la zone : Les constructions devront être implantées de telle sorte qu'elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.
- Note : L'article 6 ne fixe aucune distance par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites séparatives (article 2AU 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »)

- **Soit en limite séparative**
  > Dans toute la zone : Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.
- **Soit à 1 mètre au moins des limites séparatives**
  > Dans toute la zone : Les constructions seront implantées : [...] - soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.
- **Aucune construction ni stationnement à moins de 4 mètres des haies et talus arborés repérés comme éléments paysagers à conserver**
  > Aucune construction, ou stationnement ne peut être implantée à moins de 4 mètres des haies et talus arborés figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu'éléments paysagers à conserver.
- Note : L'article 8 ne réglemente pas l'implantation sur une même propriété.

### Places de stationnement (article 2AU 12, « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Dans toute la zone : Non réglementé.

### Espaces libres et plantations (article 2AU 13, « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Dans toute la zone : Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTLISATION DU SOL INTERDITES)

Dans toute la zone : Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l’article 2AU-2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans toute la zone : Les constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone.

### Article 2AU 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou prives

Dans toute la zone : L’aménagement de voies, accès et liaisons douces ne devra pas compromettre le développement futur du secteur. Dans les sites couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation définissant des conditions de dessertes des terrains : L’aménagement de voies, accès et liaisons douces devra se conformer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Dans toute la zone : Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non règlementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans toute la zone : Les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans toute la zone : Les constructions seront implantées :

- soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. Aucune construction, ou stationnement ne peut être implantée à moins de 4 mètres des haies et talus arborés figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver.

PLANIS- Cittànova-CITADIA

- 44

Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans toute la zone : Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans toute la zone : Non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans toute la zone : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voirie de desserte. Au-dessus de la limite de hauteur fixée, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.) et/ou d’intérêt collectif (antenne, éolienne, etc). Dans les sites couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation définissant des hauteurs de bâti : La hauteur totale des constructions ne peut excéder celle prescrite dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Dans toute la zone : Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Dans toute la zone : Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Dans toute la zone : Non réglementé.

### Article 2AU 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene

ENVIRONNEMENTALES Dans toute la zone : Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069532_PLUI_20250918_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/valorbiquet-14570/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/valorbiquet-14570.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14570/zone/2au