# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Valprivas (43249) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43249_PLU_20251022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE 1AU 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISEE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités de services Activité de services avec accueil d'une clientèle X Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Équipement d'intérêt collectif et services Établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale X publics Salles d'art et de spectacles X Équipement sportif X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des Entrepôt X secteurs secondaire ou Bureau X tertiaire Centre de congrès et d'exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. ZONE 1AU 1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. 2. Usage, affectation des sols et types d’activité interdits : - Les campings et parcs résidentiels de loisirs ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes excepté ceux intégrés au sein d’un bâtiment ; - Les habitations légères de loisirs ; - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 1 mois, des caravanes isolées... - Les ICPE ARTICLE A 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION En zone A : DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISEE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités de services Activité de services avec accueil d'une clientèle X Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles X X X Équipement sportif X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des Entrepôt X secteurs secondaire ou Bureau X tertiaire Centre de congrès et d'exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. En secteur Ax : Commune de Valprivas – Élaboration du PLU ZONE A DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISEE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Équipement d'intérêt collectif et services publics administrations publiques et assimilés Établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou Bureau tertiaire Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X En secteur At : DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISEE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités de services Activité de services avec accueil d'une clientèle X Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Équipement d'intérêt collectif et services publics Établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou Bureau tertiaire Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ZONE A X X X X X X X X X X Les constructions agricoles comprennent les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Cela comprend la maison d’habitation de l’agriculteur, si celle-ci est nécessaire à l’exploitation agricole. 1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Sont soumis à condition particulière : - Sous-destination des « exploitations agricoles » : o Le logement de type local accessoire et nécessaire à une exploitation agricole existante est autorisé sous condition d’être lié à un bâtiment technique agricole, et dans la limite de 250 m² de surface de plancher hors constructions annexes et piscine, avec 2 logements maximum par exploitation et situé à proximité d’un bâtiment agricole (100 mètres maximum). o Les activités de diversification touristique liées à une exploitation agricole existante sont autorisées à condition d’être réalisées par aménagement et/ou changement de destination d’un bâtiment existant. o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole. - Les constructions et installations à condition d’être nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; - L’adaptation et la réfection des constructions existantes. - Sous-destination « logements » : pour les habitations existantes (dans la zone agricole ou une zone mitoyenne), disposant d’une surface de plancher supérieure ou égale à 45 m² sont autorisés : o L’aménagement de l’existant, sans changement de destination ; o L’extension limitée (correspondant à environ 30%) de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) ; o Pour leurs locaux accessoires de type constructions annexes , hors piscine : maximum de 2 constructions annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol chacune sur l’unité foncière à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone agricole ou une zone mitoyenne ; o Les piscines (une par habitation existante) à condition qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation ; o Les extensions d’agrément (véranda, ombrière bioclimatique, verrière, auvent…) ne sont pas soumises à la règle ci-dessus. La surface de plancher est limitée à 30 m². - Les sous-destinations « logement », « artisanat et commerce de détail », « industrie », à condition d’être réalisés par changements de destination dans le volume existant des bâtiments identifiés au plan de zonage, à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. ZONE A En secteur Ax : Les constructions sont autorisées lorsqu’elles sont liées à l’activité agricole. En secteur At : La sous-destination « Autres équipements recevant du public » est autorisée uniquement pour réaliser des extensions de l’existant, dans la limite de 50 m². Dans toute la zone : Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements ou nécessaire à l’activité agricole, de type retenue collinaire. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages. Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques sont possibles. 2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole ; - Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 1 mois, des caravanes isolées... - L’exploitation de carrières. ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AU 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sans objet. Non règlementé. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. 1. Implantation des constructions Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique existantes ou projetées Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres. Le long des limites séparatives, les constructions doivent s’implanter : - Soit en limite séparative - Soit en retrait d’au moins 3,00 mètres. Les piscines doivent s’implanter en retrait d’au moins 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives. Dans toute la zone : - Les aménagements et extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles, sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver la situation de non-conformité. - Les dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. 1. Implantation des constructions Dans la zone A, le secteur Ax et le secteur At : Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique existantes ou projetées Les constructions doivent s’implanter : - Soit en limite séparative - Soit en retrait d’au moins 3,00 mètres. Implantation des constructions le long des limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - Soit en limite séparative ZONE A - Soit en retrait d’au moins 3,00 mètres. Les piscines doivent s’implanter en retrait d’au moins 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives. Dans toute la zone : - Les aménagements et extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles, sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver la situation de non-conformité. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 9,00 mètres au faîtage ; - 7,00 mètres à l’acrotère. La hauteur des extensions ne dépassera pas la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale des annexes est limitée à : - 5 mètres au faîtage pour les constructions couvertes d’une toiture en pente, - 4 mètres à l’acrotère pour les constructions couvertes d’une toiture terrasse. ZONE 1AU Dans toute la zone : - Lorsque par son gabarit, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur le gabarit. - Les dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 15 mètres au faitage. Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur maximale est limitée à : - 9,00 mètres au faîtage ; - 7,00 mètres à l’acrotère. La hauteur des extensions ne dépassera pas la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale des annexes est limitée à : - 5 mètres au faîtage pour les constructions couvertes d’une toiture en pente, - 4 mètres à l’acrotère pour les constructions couvertes d’une toiture terrasse. En secteur Ax : La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 15 mètres au faitage. En secteur At : La hauteur des extensions ne dépassera pas la hauteur de la construction existante. Dans toute la zone : - Lorsque par son gabarit, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur le gabarit. - Les dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Se reporter à la Disposition Générale 11 ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Se reporter à la Disposition Générale 11, point 8. CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Se reporter à la Disposition Générale 11, point 8. 2. Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Se reporter à la Disposition Générale 10 ZONE A ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU 2.4 - STATIONNEMENT) Pour toute nouvelle construction, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions. Il est exigé au minimum trois places de stationnement par logement pour les constructions neuves. Pour le stationnement vélo, les règles s’appliquent selon la législation en vigueur. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Pour le stationnement vélo, les règles s’appliquent selon la législation en vigueur. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43249_PLU_20251022. Page : https://edifiable.fr/plu/valprivas-43249/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/valprivas-43249.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43249/zone/1au