# Zone UC du plan local d'urbanisme de Valras-Plage (34324) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34324_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1, UC2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination interdite)

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activité de services ou Commerce de gros s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autre hébergement

touristique

Cinéma

EQUIPEMENTS D'INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Equipement sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES

DES SECTEURS SECONDAIRES

ET TERTIAIRES

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

ARTICLE 2 – Zone UC : Mixité fonctionnelle et sociale

1/ MIXITE SOCIALE Pour toutes opérations de construction d’immeubles collectifs de plus de 12 logements ou plus de 800m² de surface de plancher, au moins 25% des logements familiaux doivent être des logements sociaux. 2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementée.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERE)

ARTICLE 3 – Zone UC : Volumétrie et implantation des constructions

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans la zone UC et le sous-secteur UC2 uniquement : Les constructions devront être édifiées à un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement. 1 - Les balcons, les bows windows et les pares soleils, peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 1 mètre de large depuis l’alignement, s’ils se situent à plus de 2,5 mètres de haut du trottoir. 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cadre d’opération d’ensemble ou de lotissement uniquement par rapport aux voies internes créées à l’occasion du projet, à l’exception des limites extérieures. 3 - Dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain, une implantation à l’alignement pourra être autorisée. 4 - Les piscines devront être implantées de manière à respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée ou de la limite d’emprise qui s’y substitue.

Dans le sous-secteur UC1 : L’implantation des constructions par rapport aux voies peut se faire à l’alignement des voies sur toute la hauteur autorisée.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. En zone UC, la construction nouvelle doit respecter les dispositions suivantes : 1 - Lorsque sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe un bâtiment implanté en mitoyenneté, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. 2- Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en mitoyenneté, la nouvelle construction doit être implantée uniquement sur une des deux limites séparatives latérales. 3 -Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en mitoyenneté, la nouvelle construction doit être implantée en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction avec un minimum de 3 m. 4 - Les piscines devront être implantées de manière à respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite séparative.

Dans le sous-secteur UC1 : Les constructions pourront être soit sur l’alignement des limites séparatives soit être implantée en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction avec un minimum de 3 m.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE Non réglementé.

4/ EMPRISE AU SOL L’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la surface du terrain. Dans le sous-secteur UC1 :

Non réglementé. 5/ HAUTEUR Dans la zone UC : 1 - La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres du sol naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère.

2 - Les constructions dont la largeur est inférieure à 6m devront respectées une hauteur maximale qui ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans le sous-secteur UC1 : Pour les constructions à destination d’activités commerciales et d’habitations, la hauteur maximale est portée à 33m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Pour les équipements d’intérêts collectifs, de commerces et d’activités de services, la hauteur maximale est portée à 20m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximale est portée à 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans le sous-secteur UC2 : 1 - La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 12 mètres du sol naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère.

ARTICLE 4 – Zone UC : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS 1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les annexes des habitations (garages, ateliers, buanderies) devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal. 2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés. 3 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, la pose de compresseurs sera autorisée en façade sous réserve d’être dissimulés par des éléments en harmonie avec la façade et devra respecter une hauteur minimale de 2.5m de hauteur.

EXPRESSION ARCHITECTURALE : 1 - Les bow-windows et la fermeture des loggias par des vérandas sont interdites pour les constructions existantes dans le cadre d’un projet de rénovation. Dans le cas d’une construction neuve, les bow-windows et la fermeture des loggias sont autorisées. 2 – Les occultations de sécurité (volets ou autres) sont interdits devant les vitrines commerciales. Elles devront être positionnés derrières (à l’intérieur) de la vitrine. POLYCHROMIE La polychromie des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles. De plus, la polychromie devra souligner la volumétrie et le parti architectural. La polychromie devra également être compatible avec la palette de couleur en annexe du règlement dans la notice de recommandation pour les projets de ravalement de façade.

TOITURES 1 -Dans le cas de toitures en tuiles, la pente devra être de l’ordre de 30% 2 - Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont esthétiquement intégrés au bâtiment. En cas d’installation en toiture, ils devront respecter la pente de la toiture. 2/ Performance énergétiques Les nouvelles constructions et les extensions devront favoriser une architecture performante d’un point de vue énergétique.

3/ Clôtures 1 - Les clôtures paysagères sont fortement recommandées afin de préserver ou de remettre en état les continuités écologiques et de faciliter l’écoulement des eaux. 2 - L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés est interdit. 3 – Les projets d’installations de clôtures devront être déposés en même temps que les permis de construire. SUR LE DOMAINE PUBLIC : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,60 mètres de hauteur y compris portail et portillon. SUR LES LIMITES SEPARATIVES : Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètre. ECOULEMENT DES EAUX Une règlementation spécifique en matière de clôture s’applique dans le règlement du PPRi concernant l’écoulement des eaux. Il convient de se référer aux règles émises en matière de clôtures en fonction des différentes zones identifiées dans ce plan de prévention des risques inondation.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34324_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/valras-plage-34324/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/valras-plage-34324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34324/zone/uc