# Zone UE du plan local d'urbanisme de Valras-Plage (34324) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34324_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination interdite)

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activité de services Commerce de gros ou s'effectue l'accueil Hôtel d'une clientèle

Autre hébergements

touristique

Cinéma

EQUIPEMENTS D'INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Equipement sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

ARTICLE 2 – Zone UE : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

1/ MIXITE SOCIALE Non réglementé.

2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERE)

ARTICLE 3 – Zone UE : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

Non réglementé.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE Non réglementé.

4/ EMPRISE AU SOL Non réglementé.

5/ HAUTEUR Non réglementé.

ARTICLE 4 – Zone UE : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS 1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les annexes des habitations (garages, ateliers, buanderies) devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal. 2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés. 3 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, la pose de compresseurs sera autorisée en façade sous réserve d’être dissimulés par des éléments en harmonie avec la façade et devra respecter une hauteur minimale de 2.5m de hauteur.

POLYCHROMIE La polychromie des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du et être compatible avec la palette de couleur en annexe du règlement dans la notice de recommandation pour les projets de ravalement de façade.

TOITURES 1 -Dans le cas de toitures en tuiles, la pente devra être de l’ordre de 30% 2 - Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont esthétiquement intégrés au bâtiment. En cas d’installation en toiture, ils devront respecter la pente de la toiture.

2/ Performance énergétiques Les nouvelles constructions et les extensions devront favoriser une architecture performante d’un point de vue énergétique.

3/ Clôtures 1 - Les clôtures paysagères sont fortement recommandées afin de préserver ou de remettre en état les continuités écologiques et de faciliter l’écoulement des eaux. 2 - L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés est interdit. 3 – Les projets d’installations de clôtures devront être déposés en même temps que les permis de construire. SUR LE DOMAINE PUBLIC : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,60 mètres de hauteur y compris portail et portillon. SUR LES LIMITES SEPARATIVES : Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètre. ECOULEMENT DES EAUX Une règlementation spécifique en matière de clôture s’applique dans le règlement du PPRi concernant l’écoulement des eaux. Il convient de se référer aux règles émises en matière de clôtures en fonction des différentes zones identifiées dans ce plan de prévention des risques inondation.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34324_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/valras-plage-34324/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/valras-plage-34324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34324/zone/ue