# Zone UI du plan local d'urbanisme de Valras-Plage (34324) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34324_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination interdite) HABITATION Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de services Commerce de gros ou s'effectue l'accueil Hôtel d'une clientèle Autre hébergements touristique Cinéma EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacle Equipement sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition ARTICLE 2 – Zone UI : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/ MIXITE SOCIALE Non réglementé. 2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERE) ARTICLE 3 – Zone UI : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. Non réglementé. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE Non réglementé. 4/ EMPRISE AU SOL Non réglementé. 5/ HAUTEUR Non réglementé. ARTICLE 4 – Zone UI : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS Les règles suivantes s’appliquent pour les constructions et modes d’occupation du sol de la zone UI excepté les mobil-homes qui ne sont pas concernées par ces réglementations : 1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les annexes des habitations telles que garages, ateliers, buanderies, devront être composées en harmonie avec le bâtiment principal, et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux. A titre exceptionnel, d’autres matériaux peuvent être utilisés sous réserve d’une véritable recherche architecturale 2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés. 3 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, la pose de compresseurs sera autorisée en façade sous réserve d’être dissimulés par des éléments en harmonie avec la façade et devra respecter une hauteur minimale de 2.5m de hauteur. EXPRESSION ARCHITECTURALE : Les règles suivantes s’appliquent pour les constructions et modes d’occupation du sol de la zone UI excepté les mobil-homes qui ne sont pas concernées par ces réglementations : Les bow-windows et la fermeture des loggias par des vérandas sont interdits. POLYCHROMIE Les règles suivantes s’appliquent pour les constructions et modes d’occupation du sol de la zone UI excepté les mobil-homes qui ne sont pas concernées par ces réglementations : La polychromie des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et être compatible avec la palette de couleur en annexe du règlement dans la notice de recommandation pour les projets de ravalement de façade. TOITURES Les règles suivantes s’appliquent pour les constructions et modes d’occupation du sol de la zone UI excepté les mobil-homes qui ne sont pas concernées par ces réglementations : 1 -Dans le cas de toitures en tuiles, la pente devra être de l’ordre de 30% 2 - Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont esthétiquement intégrés au bâtiment. En cas d’installation en toiture, ils devront respecter la pente de la toiture. 2/ Performance énergétiques Les règles suivantes s’appliquent pour les constructions et modes d’occupation du sol de la zone UI excepté les mobil-homes qui ne sont pas concernées par ces réglementations : Les nouvelles constructions et les extensions devront favoriser une architecture performante d’un point de vue énergétique. 3/ Clôtures Les règles suivantes s’appliquent pour les constructions et modes d’occupation du sol de la zone UI excepté les mobil-homes qui ne sont pas concernées par ces réglementations : 1 - Les clôtures paysagères sont fortement recommandées afin de préserver ou de remettre en état les continuités écologiques et de faciliter l’écoulement des eaux. 2 - L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés est interdit. 3 – Les projets d’installations de clôtures devront être déposés en même temps que les permis de construire. SUR LE DOMAINE PUBLIC : Les clôtures seront au maximum constituées d'un mur de 1,60 mètres de hauteur y compris portail et portillon. SUR LES LIMITES SEPARATIVES : 1 - Les clôtures le long des limites séparatives seront constituées soit par un mur plein soit par un grillage fixé ou non sur un muret la hauteur de chacun de ces dispositifs ne devant pas dépasser 1,80 mètre. ECOULEMENT DES EAUX Une règlementation spécifique en matière de clôture s’applique dans le règlement du PPRi concernant l’écoulement des eaux. Il convient de se référer aux règles émises en matière de clôtures en fonction des différentes zones identifiées dans ce plan de prévention des risques inondation. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34324_PLU_20240220. Page : https://edifiable.fr/plu/valras-plage-34324/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/valras-plage-34324.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34324/zone/ui