# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Valsonne (69254) : ce que le règlement autorise

1AU L‘ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU est conditionnée à la réalisation des dessertes et réseaux. Elle est destinée à l’accueil de construction à usage d’habitat. Cette zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation et fait l’objet d’une servitude de logement social au titre de l’article L 151‐15 (ex L 123‐1‐5) du Code de l’Urbanisme. La zone sera ouverte à l’urbanisation après 2018.

Document en vigueur : 69254_PLU_20160930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par nouveau logement créé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites: ƒ Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, ƒ Les constructions à usage d’hôtel, commercial, artisanal, d’industrie, d’entrepôts ; ƒ Les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs ; ƒ Les dépôts de véhicules ; ƒ L'ouverture et l'exploitation de carrières.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ƒ)

Non règlementé

SECTION 2 ‐ CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐ ACCES ET VOIRIE)

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

1) Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

Les accès à la voie publique qui desservent plus d'un logement ou tout autre mode d'occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large.

2) Voirie Toute voie nouvelle de desserte collective doit être réalisée avec un minimum de 6 mètres de plate‐forme et 4,50 mètres de chaussée. Elles devront intégrer une circulation sécurisée des piétons et des cyclistes.

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Les voies créées devront permettre une récupération et un stockage des eaux de ruissellement de manière à permettre une restitution compatible avec le milieu récepteur ou le réseau d’assainissement des eaux pluviales s’il existe.
Les voies se terminant en impasse seront interdites lorsqu’une connexion avec le réseau de voirie publique est possible. Lorsque la connexion n’est techniquement pas réalisable, les voies en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de façon à ce que les véhicules, notamment les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, puissent aisément faire demi‐tour sans nécessiter de marche arrière. Dans le cas d’opération en impasse, des connexions permettant la circulation des piétons et des cyclistes pourront être imposées avec les opérations voisines.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1) – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

2) ‐ Assainissement ‐

a) Eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'effluents doit être raccordée aux réseaux publics d'assainissement par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire.

b) Eaux pluviales et de ruissellement Quelque soit la destination des eaux pluviales, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de régulation et/ou de rétention pour tout projet entrainant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 30 m². Les ouvrages seront dimensionnés pour une pluie de période de retour 30 ans.

Opérations d’ensemble Sont considérées comme opérations d’ensemble, les projets d’une superficie supérieure à 2 000 m² (projet + bassin versant intercepté) ou présentant une surface imperméabilisée supérieure à 300 m². Dans le cadre d’opérations d’ensemble dont le rejet des eaux pluviales s’effectue dans le milieu superficiel, dans le réseau pluvial ou éventuellement dans un réseau unitaire, l’aménageur mettra en œuvre des dispositifs de rétention/régulation. Ces ouvrages seront capables de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, soit le débit moyen généré sur les parcelles naturelles de la commune pour une pluie de période de retour 5 ans. Ces règles sont valables jusqu’à l’occurrence trentennale (30 ans). Pour les opérations d’ensemble, il est imposé la régulation de l’ensemble des eaux de ruissellement du projet (eaux de toiture, eaux de voirie, eaux des surfaces naturelles, etc.). La mise en œuvre d’un débourbeur‐déshuileur est préconisée pour une superficie de voirie ou de parking supérieure à 500 m². A noter que les aménagements d’une superficie supérieure ou égale à 1 ha (projet + bassin versant intercepté) et dont le rejet des eaux pluviales s’effectue dans une eau superficielle sont soumis à une procédure loi sur l’eau.

Projets individuels Sont considérés comme projets individuels, tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 30 m² et inférieure à 300 m², et une superficie totale (projet + bassin versant intercepté) inférieure à 2000 m².

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Pour la gestion des eaux de toiture, une cuve de récupération des eaux de pluie capable de gérer une lame d’eau journalière trentennale, soit 97 mm (lame d’eau enregistrée à la station de Lamure‐sur‐Azergues) sera mise en œuvre. L’ouvrage de récupération des eaux pluviales présentera : ‐ Sur sa partie inférieure, un volume de stockage minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture ; ‐ Sur sa partie supérieure, un volume de rétention/régulation minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum (orifice de 25 à 30 mm selon la hauteur de la cuve). Pour rappel, seules les eaux de toitures seront recueillies dans ces ouvrages. Les eaux de toiture constituent les eaux de pluie collectées à l’aval de toitures inaccessibles, c’est‐à‐dire interdite d’accès sauf pour des opérations d’entretien et de maintenance. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire.
3) – Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative.
4) ‐ Eclairage des voies Les voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage des voies de circulation adapté à l’opération.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES)

Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum.
L’implantation des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, se fait à l’alignement ou en retrait.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative.
Toutefois la construction en limite séparative peut être admise dans les cas suivants: ƒ les constructions s'appuient sur des constructions préexistantes de taille et de volume équivalents, elles‐mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin ; ƒ des constructions de volume et d'aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus ; ƒ les constructions sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble (lotissement ou permis groupé, permis d'aménager) ; Cependant, le recul par rapport aux limites séparatives externes de la zone doit satisfaire aux conditions du paragraphe 1 ƒ en cas de reconstruction à l'identique;
Les bassins des piscines seront implantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
L’implantation des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, se fait sur limite séparative ou en retrait.
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### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TENEMENT)

Non règlementé

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES))

Non règlementé

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres. Cependant une hauteur inférieure pourra être imposée pour des raisons d’intégration paysagère notamment à proximité des lignes de crête.

La hauteur totale des annexes est limitée à 5 mètres.

Une hauteur différente des normes ci‐dessus peut être admise en cas de reconstruction à l'identique ou dans le cas de constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, est libre.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐ ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les constructions ou détails architecturaux d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les prescriptions suivantes doivent être respectées :

a) Constructions et aménagements : Les mouvements de sol, lorsqu’ils sont autorisés, auront une amplitude de 3 mètres maximum en déblai et 2 mètres maximum en remblai. Les pentes de talus seront limitées à 3 horizontal pour 2 vertical et seront végétalisées. Les enrochements sont limités à 1,50 mètre. Les gabions sont autorisés. Les murs de soutènements seront traités en cohérence avec l’environnement bâti.

b) Implantation et volume: ƒ La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber au minimum. Pour
cela un équilibre entre exhaussement et affouillement sera impérativement trouvé. ƒ Les constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes et les
orientations de faîtage lorsqu’ils existent. ƒ Les toitures auront 2, 3 ou 4 pans par volume dans le sens convexe. Les pans de toitures doivent avoir
une pente comprise entre 25 et 50%. ƒ Les toitures terrasse ou à faible pente sont autorisées lorsqu’elles sont végétalisées. ƒ Les ouvertures seront plus hautes que larges (1/3 pour la largeur et 2/3 pour la hauteur). Les baies
plus larges sont admises sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au caractère patrimoniale du
bâti ou à leurs dispositions d’origine. ƒ Les ouvertures non intégrées à la pente des toitures sont interdites.

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c) Eléments de surface: Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti afin de s'y intégrer le mieux possible.
Les matériaux doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé.
Pour les façades : Les murs en matériaux bruts doivent être revêtus d'un enduit s'il y a lieu.Les peintures vives et d’effet fluorescent de même que la couleur blanche sont interdites. Les murs en pierre de taille seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement dégradé.
Pour les menuiseries extérieures : Les peintures vives et d’effet fluorescent de même que la couleur blanche sont interdites.
Pour les toitures : Les toitures seront de couleur rouge naturel. Les peintures vives et d’effet fluorescent de même que la couleur blanche sont interdites pour les forgets et les rives de toiture. Les prescriptions concernant les toitures ne s’appliquent pas pour les vérandas, les toitures de piscines et les annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m².
d) Clôtures La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 1,60 mètre.
Elles doivent être constituées soit : ƒ de haies vives d'essences locales ; ƒ de grilles ou de grillages doublés d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait ; ƒ d'un muret plein enduit ou en pierre, dont la hauteur sera limitée à 0,60 mètre surmonté d'un dispositif à claire‐voie ou d'un grillage qui sera éventuellement doublé d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait. ƒ de murs pleins traités en cohérence avec la construction.
Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits.

e) Projet d’architecture bioclimatique‐ Dans le cas de projets innovants et particulièrement performants en matière énergétique de type maison passive, l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère de la concordance avec le caractère général du site.
Les règles sur l’aspect extérieur ne s’appliquent pas dans le cas de constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondants aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 15 m² minimum. Les places de stationnement peuvent être à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par nouveau logement créé. Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités habitables nouvelles.

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Dans les opérations de logements collectifs, il est demandé un espace de stationnement sécurisé pour les vélos, à raison d’un emplacement minimum par logement.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. Les plantations seront constituées d’arbustes et non d’arbres de haute tige.

SECTION 3 ‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐)

Sans objet

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – Conditions techniques particulières

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ‐ CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEME)

Non réglementé.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : ‐ CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATI)

Les réservations nécessaires pour les nouveaux modes de communication devront être prévues dans les opérations d’ensemble.

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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
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PLU de VALSONNE – Règlement
REGLEMENT DE LA ZONE A
La zone agricole A est à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte.
Elle comprend également un secteur As, sur la partie Nord du bourg portant sur des terres ayant une valeur agronomique intéressante et inconstructible.
SECTION 1‐ NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69254_PLU_20160930.
Page : https://edifiable.fr/plu/valsonne-69254/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/valsonne-69254.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69254/zone/1au