# Zone UI du plan local d'urbanisme de Valsonne (69254) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69254_PLU_20160930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐ TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITES ‐)

Sont interdites : ƒ les constructions à usages d'habitation, ƒ les constructions à usage d’hôtel, ƒ Les constructions à usage d’exploitation agricole, ƒ les terrains de camping, de caravanes, les habitations légères de loisirs, ƒ les dépôts d'ordures et de matériaux usagés. ƒ L'ouverture et l'exploitation de carrières,

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ‐)

Sont autorisés sous condition : ƒ Les locaux commerciaux uniquement dans le cadre de la commercialisation de produits liés à une activité autorisée sur la zone (type show‐room). La surface commerciale sera limitée à 100 m² de surface de plancher.
SECTION 2 ‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
1) ‐ Accès ‐ Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
2) ‐ Voirie ‐ Toute voie nouvelle de desserte collective doit être réalisée avec un minimum de 6 mètres de plate‐forme.
Les voies créées devront permettre une récupération et un stockage des eaux de ruissellement de manière à permettre une restitution compatible avec le milieu récepteur ou le réseau d’assainissement des eaux pluviales s’il existe.
Toute voie doit être adaptée dans ses caractéristiques au trafic engendré par les bâtiments qu'elle dessert et notamment la défense incendie.
Les voies en impasse devront présenter à leur extrémité un aménagement spécial:dégagement, élargissement ou rond‐point permettant aux véhicules de tourner.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1) – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
2) ‐ Assainissement ‐
a) Eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'effluents doit être raccordée aux réseaux publics d'assainissement par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau d’assainissement, le raccordement à un dispositif d'assainissement autonome, efficace, et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis, sous réserve de l'agrément des services compétents en la matière.
Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire.
b) Eaux pluviales et de ruissellement Quelque soit la destination des eaux pluviales, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de régulation et/ou de rétention pour tout projet entrainant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 30 m². Les ouvrages seront dimensionnés pour une pluie de période de retour 30 ans.
Opérations d’ensemble Sont considérées comme opérations d’ensemble, les projets d’une superficie supérieure à 2 000 m² (projet + bassin versant intercepté) ou présentant une surface imperméabilisée supérieure à 300 m². Dans le cadre d’opérations d’ensemble dont le rejet des eaux pluviales s’effectue dans le milieu superficiel, dans le réseau pluvial ou éventuellement dans un réseau unitaire, l’aménageur mettra en œuvre des dispositifs de rétention/régulation. Ces ouvrages seront capables de réguler les eaux pluviales du projet à un débit maximal de 5 l/s.ha, soit le débit moyen généré sur les parcelles naturelles de la commune pour une pluie de période de retour 5 ans. Ces règles sont valables jusqu’à l’occurrence trentennale (30 ans). Pour les opérations d’ensemble, il est imposé la régulation de l’ensemble des eaux de ruissellement du projet (eaux de toiture, eaux de voirie, eaux des surfaces naturelles, etc.). La mise en œuvre d’un débourbeur‐déshuileur est préconisée pour une superficie de voirie ou de parking supérieure à 500 m². A noter que les aménagements d’une superficie supérieure ou égale à 1 ha (projet + bassin versant intercepté) et dont le rejet des eaux pluviales s’effectue dans une eau superficielle sont soumis à une procédure loi sur l’eau.
Projets individuels Sont considérés comme projets individuels, tous les aménagements (construction nouvelle ou extension) présentant une surface imperméabilisée (ou bâtie) supérieure à 30 m² et inférieure à 300 m², et une superficie totale (projet + bassin versant intercepté) inférieure à 2000 m². Pour la gestion des eaux de toiture, une cuve de récupération des eaux de pluie capable de gérer une lame d’eau journalière trentennale, soit 97 mm (lame d’eau enregistrée à la station de Lamure‐sur‐Azergues) sera mise en œuvre. L’ouvrage de récupération des eaux pluviales présentera : ‐ Sur sa partie inférieure, un volume de stockage minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture ;
‐ Sur sa partie supérieure, un volume de rétention/régulation minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum (orifice de 25 à 30 mm selon la hauteur de la cuve). Pour rappel, seules les eaux de toitures seront recueillies dans ces ouvrages. Les eaux de toiture constituent les eaux de pluie collectées à l’aval de toitures inaccessibles, c’est‐à‐dire interdite d’accès sauf pour des opérations d’entretien et de maintenance. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire. 3) – Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. 4) ‐ Eclairage des voies Les voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage des voies de circulation adapté à l’opération.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter en retrait de :
‐ 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la D 313, ‐ 3 mètres minimum par rapport aux autres voies. L’implantation des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, se fait à l’alignement ou en retrait.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ‐)

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 4 mètres minimum par rapport à la limite séparative. Toutefois la construction en limite séparative peut être admise quand les constructions s'appuient sur des constructions préexistantes elles‐mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. L’implantation des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, se fait sur limite séparative ou en retrait.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ‐IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UN MEME TENEMENT)

Non règlementé

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ‐ EMPRISE AU SOL)

Non règlementé
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### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ‐)

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'aupoint le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminéeset autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. Les enseignes devront être comprises dans la hauteur maximum autorisée. La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. Une hauteur différente des normes ci‐dessus peut être admise en cas de reconstruction à l'identique ou dans le cas de constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, est libre.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ‐ ASPECT EXTERIEUR ‐)

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les constructions ou détails architecturaux d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites Les prescriptions suivantes doivent être respectées :
a) Constructions et aménagements : Les mouvements de sol, lorsqu’ils sont autorisés, auront une amplitude de 3 mètres maximum en déblai et 2 mètres maximum en remblai. Les murs de soutènements seront traités en cohérence avec l’environnement bâti.
b) Implantation et volume: Les toitures terrasse ou à faible pente sont autorisées.
c) Eléments de surface: Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti afin de s'y intégrer le mieux possible. Les matériaux doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé. Les murs en matériaux bruts doivent être revêtus d'un enduits'il y a lieu.
d) Clôtures La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 3 mètres. Elles peuvent être constituéesde grilles ou de grillages doublés d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait ; Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits.
e) Projet d’architecture bioclimatique‐ Dans le cas de projet innovants et particulièrement performants en matière énergétique, l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère de la concordance avec le caractère général du site. Les règles sur l’aspect extérieur ne s’appliquent pas dans le cas de constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT‐)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement prévu doit être précisé et justifié dans la demande de permis de construire en tenant compte des besoins immédiats et du développement futur prévisible de l'établissement.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐ OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS)

Les surfaces non bâties devront être conservées en espace vert paysagé dans la proportion de 10% de la surface concernée. Pour tout aménagement la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandées.

SECTION 3 ‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) ‐)

Sans objet

SECTION 4 – Conditions techniques particulières

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Non réglementé.)

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION)

Les réservations nécessaires pour les nouveaux modes de communication devront être prévues.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69254_PLU_20160930.
Page : https://edifiable.fr/plu/valsonne-69254/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/valsonne-69254.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69254/zone/ui