# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Valvignères (07332) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07332_PLU_20260528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et des constructions et activités 1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits - Les constructions destinées: - à l’exploitation agricole et forestière, - à l’industrie, aux entrepôts et au commerce de gros - Les installations classées pour l’environnement (ICPE) sauf celles mentionnées aux paragraphes 1.1.2. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts extérieurs de matériaux et les décharges de toute nature ou CET (Centre d’Enfouissement Technique) - Les parcs ou centrales de production d’énergie solaire ou panneaux photovoltaïques ou solaires qui ne seraient pas posés sur une construction, sauf ceux mentionnées aux paragraphes 1.1.2. - Les mâts des éoliennes dont la hauteur serait supérieur à 8m, - Aménagements: - Les terrains de camping et aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères, de résidences mobiles de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances, - Les aménagements de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés - Les aménagements de parc d’attraction et de golf - Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions, à des aménagements ou des travaux de viabilisation compatibles avec la vocation de la zone 1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions 1.1.2.1. Sont admises dans le cadre d’une opération d’ensemble qui aménage la totalité du périmètre délimitée par un tiret dans le zonage - Toutes les occupations et utilisations de sol, sauf celles interdites à l’article 1.1.1. 1.1.2.2.Toutefois, les constructions, installations et travaux divers suivants sont autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine, qu’elles ne présentent pas de risques ou nuisances particulières incompatibles avec l’habitat et à condition d’une bonne insertion dans le paysage urbain. - Les constructions destinées à l’artisanat sous réserve que l’activité soit compatibles avec l’habitat (ne générant aucune nuisance auditive) et à condition d’une bonne insertion dans le paysage urbain. - Les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 8m et à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement collectif ou d’activité (moins de 10m). Commune de Valvignères Règlement du PLU Zone AUc - Les panneaux photovoltaïques ou solaires posés au sol, sont permis dans la limite d’un panneau d’une super cie maxi de 16m2 par unité foncière à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement collectif ou d’activité (moins de 10m). Pas de limitation des panneaux solaires ou photovoltaïques en toiture, ainsi que sous forme d’ombrières au-dessus d’un stationnement, d’un cheminement. 1.1.3. Périmètres délimités sur les documents graphiques comme présentant un risque: sans objet ### Rubrique AUC 3 - Implantation des constructions 2.1.1.Emprise au sol - Non règlementé 2.1.2.Hauteur des constructions - La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. - Les mâts du petit éolien ne devront pas dépasser 8 m de hauteur - La hauteur des constructions ne peut excéder: 9 m à l’égout. 2.1.3.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ne sont pas règlementés. - Les constructions doivent être implantées à l’alignement existant ou futur ou en retrait d’au moins 1m. Le long des routes départementale RD 263 et 210, leur implantation devra être distante d’au moins 5m de l’axe de ces routes. (hors clôtures). - Dans toute la zone: Les piscines devront être implantées à plus de 2m de l’alignement. - Règles alternatives: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer, sous réserve que ces projets n'occasionnent pas de problème de sécurité routière (accès, visibilité): - aux voies internes privées situées ou prévues sur l’unité foncière du projet, aux voies ne supportant que des déplacements doux (piétons, vélos…). - aux annexes à la construction principale (garages, abris de jardins,…) dont la hauteur n’excède pas 4m, où l’implantation à l’alignement pourra être permise. - aux ouvrages de faibles importances réalisés pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. 2.1.4.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ne sont pas règlementés. - Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. - En cas d’implantation en retrait, les constructions (hors piscine) devront être implantées à minimum de 3m de celle-ci. Les piscines devront être implantées à plus de 1m des limites séparatives. - Le long des cours d’eau permanents ou non, des ravins et des talwegs repérés sur la carte IGN 1/25 000, ainsi que sur le fonds cadastral voir TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES -article 11-PRISE EN COMPTE DES RISQUES page 7. - Règle alternatives pour toutes les zones: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer: - dans le cadre d’une opération d’ensemble (permis groupé, lotissement, ZAC), les règles édictées au-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles. - aux ouvrages de faibles importances réalisés pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Commune de Valvignères Règlement du PLU Zone AUc ### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1.Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ; Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. - Règle générale: par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans leur environnement. L’on pourra s’inspirer des préconisations de la Palette de matériaux de Charte d’architecture, d’urbanisme et des paysages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional (bassin d’Alba à Lussas) et se reporter aux ches du guide de recommandations de la Charte. - Terrassements liés à une construction et leurs abords - Implantation par rapport au terrain: - les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Sur les terrains plats, la création des buttes arti cielles est interdit. - Façade: - Occultations: les coffres de volet roulant devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie. - Couleurs des façades: les enduits devront s’inspirer des teintes générales du bâti traditionnel. Les encadrements des baies, les bandeaux sous génoises ou chaînes d’angle pourront être soulignés avec une teinte plus claire. Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade. Les menuiseries et serrureries sont peintes avec la même teinte, variant du plus clair au plus foncé. - Les imitations de matériaux (faux moellons en pierre, fausses briques, faux pan de bois…) sont interdites. - Les références à l’architecture de chalet sont proscrites pour les constructions principales (mais permises pour les petites annexes telles qu’abri de jardin). Le bois massif empilé est de ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes, de madriers ou de rondins. - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures. - Les toitures: - Les toitures doivent comporter deux quatre pans. Les toitures un pan sont autoris es pour les extensions limit es (de type annexes, v randas, petits volumes). La pente des toitures n’excédera pas 30%. - Les toitures terrasses sont toutefois admises si elles participent la performance nerg tique de la construction ou si elles se justi ent d’un point de vue de la coh rence architecturale (coh rence de la construction et insertion dans l’environnement b ti). Elles devront être végétalisées. - Hors toits-terrasse, les toitures doivent être réalisées en tuiles canal, panachées, vieillies ou couleur terre. Les tuiles de couleur noire, rouge, brun gris ou jaune trop clair sont proscrites. - Panneaux photovoltaïques ou solaires: ils seront implantés dans la pente du toit, en façade ou posés au sol. La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques en superposition de la toiture (à pente) est permise, à condition d’être parallèle au plan de la toiture et le plus proche possible de celle-ci. Pour éviter le mitage des couvertures, il est conseillé qu’ils couvrent toute la toiture ou au moins de les regrouper en une seule nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale installés près du pignon, de l’égout ou du faîtage (voir schéma ci-dessous). Déconseillé: A privilégier: - Traitements des annexes et éléments techniques: Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal. Commune de Valvignères Règlement du PLU 20 avril 2026 40 ́e ́e ́e ́e ́ ̀ e a ̀a ̂a if ́e ̀a if if ́e Zone AUc - Les unités extérieures de pompes à chaleur, de climatiseurs ou de VMC devront être intégrés à la façade ou la toiture ou masqués par des grilles ou un bardage à claire-voie. - Les coffrets techniques, les logettes de comptage ou de desserte (eau, gaz, lectricit , r seaux secs) devront être intégrés à la façade ou à la clôture. - Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction - Clôtures: - La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m à l’alignement des voies publiques ou privées. - La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1m80 au-dessus du sol naturel (mur + grillage). - En limite de l’espace public les palissades opaques (PVC, aluminium, tôle ondulée, plaque brociment, plexiglas, claustras en bois), les toiles et bâches de tous types et les murs en gabion sont interdites. - Toute édi cation de clôture à l'alignement de routes départementales doit faire l'objet d'une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie. Elle doit faire l'objet d'un arrêté d'alignement, ayant pour but de xer la limite entre le domaine public routier et la parcelle privée. Suivant leur implantation (par exemple au niveau d'un carrefour avec une RD), les clôtures ne doivent pas porter préjudice aux conditions de visibilité, et peuvent à ce titre faire l'objet de prescriptions lors de l'instruction du gestionnaire de la voirie. 2.2.2. Eléments de patrimoine bâti repérés sur le document graphique: voir TITRE IDISPOSITIONS GENERALES 2.2.3.Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - Non règlementé 2.2.4. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion: sans objet ### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 2.3.1.Traitement des espaces libres Le calcul des plantations sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat. • surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière: - 30% des espaces libres de constructions devront être non imperméabilisés, plantés de végétation en pleine terre. - Le sol des aires de stationnement (hors desserte) devront être réalisés en matériaux perméables. • obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir: - Les aires de stationnement de plus de 5 places doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements. - Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 500m2 de terrain libre de construction. - Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements...) seront réalisées avec des essences indigènes, non allergisantes et variées. Les haies monospéci ques (composées d’une seule espèce), les thuya et cyprès Leyland ne sont pas autorisées. VOIR « choix d’essences végétales locales recommandées » en annexe du présent règlement. - Il est aussi recommandé de se reporter à la palette végétale du guide de recommandations de la Charte d’architecture, d’urbanisme et des paysages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional en annexe du PLU. Commune de Valvignères Règlement du PLU 20 avril 2026 41 ́e ́e ́e if if if if Zone AUc ### Rubrique AUC 8 - Stationnement • obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37 - les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins des constructions ou opérations d’ensemble devront être couverts à l’intérieur du périmètre du projet. Il est exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation et l’hébergement: 2 places de stationnement par logement, sauf dans le cas de logements locatifs nancés par un prêt aidé de l’État, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation où il n’est exigé qu’une place par habitation et pour 3 places d’hébergement. - Pour les constructions destinées au commerce et aux activités de service permises (artisanat et commerce de détail, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hors restauration), aux bureaux: 3 places de stationnement pour 100m2 de surface de plancher. - Pour les constructions destinées à la restauration: 5 places de stationnement pour 100m2 de surface de plancher. - Pour les hôtels et l’hébergement hôtelier: 1 place par chambre. - Constructions d’équipements d’intérêt général et services publics: le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs. - Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat. En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement. Les places existantes devront toutefois être maintenues. - Dans le cadre d’une opération d’ensemble de plus de 5 logements, l’on privilégiera une mutualisation des places de stationnement. ### Rubrique AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 3.1.1. Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public: Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous : - Accès: - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. - Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de dif cultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès. A cette n, l’autorisation d’urbanisme pourra être subordonné à la réalisation de voies privées ou tout autre aménagement particulier nécessaire à la conservation du domaine public ou pour la sécurité des usagers. - Le nombre de création d'accès doit être limité et des solutions de regroupements d'accès ou de rabattement sur des voiries existantes possédant déjà un accès sécurisé pourront être exigé par le gestionnaire de la voirie. - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - Desserte: Commune de Valvignères Règlement du PLU Zone AUc - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées. - La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales portant sur la réalisation des accès, des voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie. 3.1.2. desserte par les services publics de collecte des déchets - Dans le cas d’opérations d’ensemble comptabilisant plus de 3 habitations ou lots et créant une desserte interne, il pourra être demandé par le service responsable de la collecte des déchets la réalisation d’aires adaptées, proportionnées à l’importance du projet. ### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d’assainissement public ou conditions de réalisation d'un assainissement non collectif dans les zones délimitées au SGA ; - Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suf santes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions en vigueur. - Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement: - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être évacuées vers un exutoire désigné par les services techniques de la commune, s’il existe soit être absorbées en totalité sur le terrain (puits d’in ltration…). - Electricité, téléphone, NTIC ( bre optique...) : les réseaux sur la parcelle privée, ainsi que les branchements, doivent être réalisés en souterrain ou int gr s au b ti existant. 3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement - L’opération d’aménagement ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou le tènement) avant son am nagement. - Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être in ltrées ou stockées sur la parcelle, leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement. - Il est conseillé de réaliser une réserve d’eau enterrée ou située dans l’enveloppe de la construction. 3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques - Non règlementé Commune de Valvignères Règlement du PLU 20 avril 2026 43 ̂a ́e ́e ́e if if if 
 if --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07332_PLU_20260528. Page : https://edifiable.fr/plu/valvigneres-07332/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/valvigneres-07332.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07332/zone/auc