# Zone UC du plan local d'urbanisme de Vannes (56260) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56260_PLU_20240408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC(i), UCa, UCb, UCd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I–DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

ZONE UC - ARTICLE 1 -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone UC (incluant les secteurs UC, UCa, UCb, UCd et UC(i)), les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les installations classées et activités incompatibles avec l’habitat, - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, - L’ouverture ou l’extension de carrière, - Les hôtelleries de plein air, soumises à autorisation préalable, - Les affouillements, exhaussements du sol, dépôts de matériaux non liés aux travaux de
constructions* ou d’aménagement admis dans la zone, - La création et l’extension de bâtiments agricoles.
Il est rappelé que les occupations ou utilisations du sol ne figurant pas dans la liste ci-dessus sont autorisées sous réserve du respect des autres règles de la zone PLU.
En outre, en secteur UC(i), les occupations et utilisations du sol non compatibles avec le voisinage d’établissements industriels sont interdites.

ZONE UC - ARTICLE 2 -

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone UC (incluant les secteurs UC, UCa, UCb, UCd et UC(i)), sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :
1. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
- qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; - que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
2. L’extension ou la modification des installations classées existantes, à condition :
- qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances; - que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
3. L’agrandissement ou la transformation des établissements existants, autre que ceux visés à l’article UC1, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement,

4. Les dépôts d’hydrocarbures à condition que ces installations soient liées à des garages et que des dispositions particulières soient prises pour limiter les risques d’incendie et en éviter la propagation.
5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En outre, en secteur UC(i), l’agrandissement ou la transformation des établissements existants, autre que ceux visés à l’article UC1 sont autorisées.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES*)

Les constructions*, hors saillies*, balcons*, doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l’alignement* des voies et emprises publiques*, sauf indication contraire éventuelle portée au plan de zonage du P.L.U. qui s’y substitue.

Une implantation différente de celles définies ci-dessus pour la zone UC peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues page 34 (→ point « 5.1 L’implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* ») afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction.
En secteurs UC et UC(i) uniquement (hors secteurs UCa, UCb et UCd), les constructions* annexes* et extensions* implantées à l’alignement* sont autorisées, sous réserve :
▪ que la hauteur du plan vertical* ne dépasse pas 3 m, ▪ que la longueur de la façade* sur rue de la construction* ne dépasse pas :
o 5 m si la parcelle accueille du logement individuel,
o 1/3 de la largeur du terrain mesurée sur la rue pour toutes les autres constructions.

ZONE UC - ARTICLE 4 -

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions de l’article 4 s’appliquent à l’ensemble de la zone UC (incluant les secteurs UC, UCa, UCb, UCd et UC(i)).

Dans le cas de division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chaque terrain issu de la division, notamment ceux sur lesquels un reliquat bâti existe, excepté dans le cadre d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division pour lesquels les règles s’apprécient à l’ensemble du projet.

Dans la bande de 20 mètres à partir de l’alignement* des voies et emprises publiques* ou du retrait imposé ou autorisé exceptionnellement pour assurer une meilleure intégration urbaine :

1. Les constructions* peuvent s’implanter en limite séparative*.

2. Les constructions* ou parties de constructions, lorsqu’elles ne s’implantent pas en limites séparatives*, devront respecter la distance D selon la formule : D = Plan vertical*/2 avec un retrait minimal de 3 mètres.

Au-delà de la bande des 20 mètres à partir de l’alignement* des voies et emprises publiques* ou du retrait imposé ou autorisé exceptionnellement pour assurer une meilleure intégration urbaine :

1. Les constructions* doivent être édifiées à une distance des limites séparatives*, au moins égale à la moitié de la hauteur du plan vertical* de façade*, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2. Toutefois les constructions peuvent être implantées en limites séparatives* :

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Si la hauteur du plan vertical* est inférieure ou égal à 3 m au droit de la limite et sur une largeur de 3 m perpendicul)

2.2. Si le projet de constructions* jouxte une construction* existante, implantée en limite séparative* sur la propriété voisine, et qu'il n'en dépasse pas la hauteur.
Dans et au-delà de la bande des 20 mètres à partir de l’alignement* des voies et emprises publiques* ou du retrait imposé ou autorisé exceptionnellement pour assurer une meilleure intégration urbaine :
1. Si les constructions* sont implantées en limites séparatives* : Doivent être favorisées les implantations des constructions* en limites séparatives* dans lesquelles l’intersection entre l’axe des façades et la limite séparative* constitue un angle à 90°. Dans les autres cas, un angle de 45° libre de constructions* sera respecté et aucune baie* ne sera admise dans une bande de 3 mètres à compter de la limite séparative*. (→ Voir illustration page 35, point « 5.2 L’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*»).
2. Une implantation différente de celles définies ci-dessus pour la zone UC (incluant les secteurs UC, UCa, UCb, UCd et UC(i)), peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues page 35 (→ point « 5.2 L’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* »), afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction.
3. Les règles d’implantation des attiques* par rapport aux limites séparatives* ne sont pas fixées à travers le présent article mais page 36 (→ point 2 du point « 10. Règles de hauteur communes aux zones UA, UB, UC, 1AUB, 1AUC, 2AU ainsi qu’à leurs secteurs et sous-secteurs respectifs, au-delà du plan vertical* »).
4. Dans tous les cas, en présence d’une aire de défense écologique* à conserver, à renforcer ou à créer * (partie A page 25 du présent règlement) ou d’une zone humide (point 3 page 29 du présent règlement) identifiées au règlement graphique, l’implantation doit assurer leur préservation en respectant, au minimum, les limites de la surface protégée.
ZONE UC - ARTICLE 5 - EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*
Dans le cas de division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chaque terrain issu de la division, notamment ceux sur lesquels un reliquat bâti existe, excepté dans le cadre d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division pour lesquels les règles s’apprécient à l’ensemble du projet.
Secteurs UC et UC(i) : Le Coefficient d’Emprise au sol* maximum est de 40%.
Ce maximum est porté à
50% pour : - les constructions* à usage exclusif de commerces ou d’équipements collectifs - l’extension de bâtiments édifiés antérieurement à la date de publication du P.O.S. (avril 1978), - la réalisation de constructions annexes à des bâtiments édifiés antérieurement à la date de publication du P.O.S. (avril 1978)

Secteurs UC et UC(i) :
Dans la bande de 20 mètres à partir de l’alignement* des voies et emprises publiques* ou du retrait imposé ou autorisé exceptionnellement pour assurer une meilleure intégration urbaine ou à partir de la marge de recul* éventuelle indiquée à l’article 3 ou portée au plan de zonage du P.L.U. qui s’y substitue, la hauteur maximale du plan vertical* est fixée à 6 mètres.

Au-delà de la bande de 20 mètres à partir de l’alignement* des voies et emprises publiques* ou du retrait imposé ou autorisé exceptionnellement pour assurer une meilleure intégration urbaine, la hauteur du plan vertical* est fixée à 3,5 mètres. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de projet d’aménagement d’ensemble concernant un ou plusieurs terrains mitoyens dont la superficie totale est supérieure à 4 000 m², ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

ZONE UC - ARTICLE 3 -

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Les dispositions de l’article 8 s’appliquent à l’ensemble de la zone UC (incluant les secteurs UC, UCa, UCb, UCd et UC(i)).
- Les espaces non bâtis devront, sauf impossibilité technique avérée, être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques.

- Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres seront notamment réalisés en fonction de leur capacité de captation et de rétention des polluants et seront préférentiellement constitués d’essences locales (principalement pour les espaces plantés et paysagers visibles depuis le domaine public). Une liste (non exhaustive) de végétaux préférentiels par unité paysagère de la commune est annexée au rapport de présentation.

- Les projets de construction* seront étudiés dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.
- Les espaces libres de toute constructions*, de voirie, d’aires de stationnement doivent être aménagés en espaces paysagers.
Secteurs UC, UC(i) UCa, UCb : - Toute opération de construction ou d’aménagement entrainant la création de 10 logements
ou plus :
• respectera un minimum de 20% d'espaces libres paysagers en secteurs UC et UC(i), de 35% en secteur UCb et de 50% en secteur UCa. Les surfaces des toitures végétalisées peuvent entrer dans le calcul des espaces libres paysagers*, à condition que leur épaisseur soit suffisante pour favoriser la retenue des eaux pluviales.
• devra par ailleurs intégrer des espaces communs récréatifs correspondant aux besoins de l’opération (aires de jeux, placettes…).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56260_PLU_20240408.
Page : https://edifiable.fr/plu/vannes-56260/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/vannes-56260.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56260/zone/uc