# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Vantoux (57693) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57693_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 7 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdits dans toute la zone : • les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; • les installations classées soumises à autorisation et enregistrement ; • les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne ; • les constructions de bâtiments industriels ; • les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; • l’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ; • les parcs d’attraction ; • les carrières et décharges ; • l’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou loisirs motorisés; • l’aménagement de terrains pour le camping ; • l’aménagement de terrains pour la pratique du golf. • La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à: ▪ porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village ; ▪ à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

ARTICLE 1 AU2 :

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :
• la réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition :
▪ de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ;
▪ de réaliser une ou plusieurs phases dès lors que l’opération ne conduit pas à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle est compatible avec le développement ultérieur de la zone ;
▪ que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.
• les constructions destinées à l’artisanat, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;
• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;
• les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
2.2 - Sont admis sous conditions dans le secteur 1AUb : • les constructions y sont autorisées exclusivement dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur.

ARTICLE 1 AU3 : ACCES ET VOIRIES
3.1 - Accès : • les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ; • toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, des accès supplémentaires peuvent être autorisés afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ; • tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
3.2 - Voirie : • Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ; • les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ; • l'emprise minimale des voies publiques nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale : ▪ 8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ; ▪ 6 mètres de plateforme dont 3 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable : • Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 - Assainissement des eaux usées : • Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; • Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
4.3 - Assainissement des eaux pluviales : • Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ; • En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :
• Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Bande de constructibilité :
• Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 30 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue ;
• Au-delà de cette bande de 30 mètres, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardin sont autorisées.
Cette règle est inopérante en bordure des chemins ruraux et des chemins piétons, lesquels ne génèrent pas de bande de constructibilité.

Le secteur 1AUc n’est pas concerné par la bande de constructibilité.

6.2 - Dans le seul secteur 1AUa :
• Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 40 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

6.3 - Façade sur rue :

La façade sur rue des constructions principales doit se situer : • Soit sur l’alignement des voies publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue ;

• Soit à partir de 6 mètres depuis l’aligement des voies publique ou privée, existante, à créer ou à

modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue (voir document

graphique -

).

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation des constructions en limites séparatives de propriété : • Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.
7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif : • Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE)

Non réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

ARTICLE 1AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1 – Dispositions générales : • L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; • La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée entre le niveau le plus bas du terrain naturel au droit de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement, et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction à l’aplomb de ce dernier. Lorsque le comble est traité en attique, la hauteur est mesurée à l’égout du toit au niveau de la dalle haute du dernier étage plein.
10.2 – Pour les constructions principales et leurs extensions : • la hauteur maximale projetée est fixée à R+2 niveaux (9 mètres) + 1 niveau de comble aménageable ; • le niveau de comble aménageable pourra être traité en attique.
10.3 – Pour les bâtiments annexes et leurs extensions : • La hauteur maximale projetée est fixée à 3 mètres.
10.4 – Pour les abris de jardin : • La hauteur maximale projetée est fixée à 2 mètres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57693_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57693/zone/1au