# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Vantoux (57693) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57693_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU1 du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales : • L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales ; • Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : ▪ le volume et la toiture ; ▪ les façades ; ▪ l'adaptation au sol ; ▪ les clôtures.
• Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif : L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
11.3 - Pour les volumes principaux des constructions : a) L’adaptation au terrain naturel • Afin d'éviter les maisons sur buttes ou déchaussées, la dalle basse du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas se situer à plus de 0.50 mètre au dessus du niveau du terrain naturel. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas dès lors que le relief représente une contrainte averée.
b) Les façades • En façade, les matériaux doivent respecter des aspects s’hamonisant avec ceux qui sont dominants
dans le groupe de constructions voisines ; • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques
creuses) est interdit.
c) La coloration • Les couleurs trop éloignées du style environnant dominant sont interdites ;
• Les couleurs vives et/ou criardes sont interdites.
d) Les toitures et volumes • Sans objet.
e) Les percements, ouvertures et fermetures • Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.
11.4 - Pour les bâtiments annexes et les extensions :
a) Les façades • Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent avoir l’aspect d’au
moins un des matériaux utilisés sur la construction principale. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

b) Les toitures
• Les toitures doivent être traitées avec les mêmes aspects de matériaux que ceux utilisés sur les constructions principales.

11.5 - Pour les clôtures :

Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.

a) Les clôtures doivent être composées soit

• d’un dispositif à claire voie de teinte foncée (l’usage du seul grillage est interdit sauf sur la limite

du secteur 1AUc où figure le figuré suivant :

);

• d’une haie d’essences locales (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage ;

• d’un mur surmonté ou non d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage ou doublé d’une haie d’essences locales (voir liste en annexe).

• En zone 1AUc, la clôture sur le front de la rue Jean Julien Barbé devra être constituée successivement de murs pleins et de dispositifs ajourés afin de recréer à la fois un linéaire dans l’esprit de l’entrée historique du village et de permettre des percées visuelles depuis la rue vers le parc communal situé à l’arrière de la zone.

b) Hauteur en front de rue
• Les clôtures sont limitées à une hauteur de 1,50 mètre ; • Les murs pleins supérieurs à 1 mètre sont interdits hormis en zone 1AUc où ils peuvent atteindre
une hauteur de 1,80 mètres comptés depuis le terrain naturel.

c) Hauteur sur les limites séparatives et en fond de parcelle • les clôtures ne peuvent excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre.

### Article 1AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales : • Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : ▪ de leur nature ; ▪ du taux et du rythme de leur fréquentation ; ▪ de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité.
12.2 – Pour les véhicules – Locaux destinés à l’habitat : • Il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement et par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher ; • A partir de 320 m2 de surface de plancher, un emplacement visiteur est imposé. Chaque tranche entamée de 320 m2 complémentaire impose la création d’un emplacement visiteur supplémentaire.
12.3 - Pour les véhicules - Locaux destinés aux commerces et services : • Il est exigé 1 place de stationnement minimum pour 100 m2 de surface de plancher. Une place supplémentaire est exigée pour chaque tranche entamée de 50 m2 de surface plancher.
12.4 - Pour les vélos – Locaux destinés à l’habitation : Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination de locaux, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement couverte(s), fermé(s) et sécurisé(s) et d'accès aisé pour les vélos, selon les modalités suivantes :
• a) Pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement vélo n’est exigé ;
• b) Dans le cas contraire, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m2 par tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher destinée à l'habitation ;
• c) Pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou de box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement vélo est calculée selon le ratio prévu au point « b », après déduction de la surface de plancher moyenne des logements concernés par le point « a ».
12.5 - Pour les vélos - Locaux destinés aux bureaux, au commerce, à l’hébergement hôtelier, aux services publics ou d’intérêt collectif :
• La surface réservée au stationnement des vélos sera au minimum de : ▪ 5 m² pour une surface de plancher de moins de 500 m², ▪ 10 m² pour une surface de plancher de de 500 à 1000 m², ▪ Au-delà de 1000 m², de 25 m² par tranche de 2500 m² de surface de plancher entamée.
• Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.

### Article 1AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts et les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés ou engazonnés.
Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).

### Article 1AU1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article 1AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article 1AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1)

Fibre optique :
• Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
3.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57693_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693/1au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57693/zone/1au1