# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Vantoux (57693) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57693_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUX du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AUX 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 2AUX 9) > Non réglementé. ARTICLE 2AUX10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Sont interdits dans toute la zone : • toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AUX2. ### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Sont admis sous conditions dans toute la zone : • Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article 2AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1) Accès : • les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ; • tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 3.2 - Voirie : • La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, destinées ou non à être ultérieurement incluses dans la voirie publique doit être compatible avec les indications du document graphique annexé au présent règlement. Elle est soumise aux conditions suivantes : ▪ largeur minimale de plate-forme : 10 mètres, ▪ largeur minimale de chaussée : 5 mètres. Toutefois, des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires. • Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour. Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 80 mètres, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différents espaces collectifs voisins existants ou à réaliser. • Toute voie nouvelle doit intégrer des circulations destinées aux piétons. • Les cheminements piétons dissociés des voiries et repérés au document graphique annexé au présent règlement, doivent avoir une emprise minimum de 2 mètres s’ils sont réservés aux seuls piétons et de 4 mètres s’ils accueillent également les vélos. • Les pistes cyclables doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres. ### Article 2AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau potable : • Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. 4.2 - Assainissement des eaux usées : • Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; • Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur. 4.3 - Assainissement des eaux pluviales : • Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ; • En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. 4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : • Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles. ### Article 2AUX 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014. ### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Dans toute la zone : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, les constructions et installations doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum comptés depuis l’alignement de la voie. 6.2- Dispositions particulières : Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ciaprès : • Autoroutes : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie la plus proche ; • RD603 : 15 mètres comptés depuis l’emprise de la voie. Toutefois, pour les routes départementales cette interdiction ne s’applique aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Toutefois, pour les autoroutes, cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole et aux réseaux d'intérêt public. 6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies. ### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Implantation des constructions en limites séparatives de propriété : • A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif : • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative. ### Article 2AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE) Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 mètres. Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, la distance minimum est de 1 mètre. ### Article 2AUX 9 - Emprise au sol Non réglementé. ARTICLE 2AUX10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57693_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693/2aux La commune : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57693/zone/2aux