# Zone N du plan local d'urbanisme de Vantoux (57693) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57693_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> les travaux et installations autorisés ne doivent pas dépasser 10 m² d’emprise au sol.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdits dans toute la zone : • toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 ; • toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la protection, à la mise en valeur ou la restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique).
En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, toute construction et tout mur de clôture sont interdits à une distance inférieure à 10 mètres de la berge des ruisseaux.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’ensemble des dispositions de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :
• les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit indispensable ou qu’elle ait fait l’objet d’un projet d’intérêt général ou d’une servitude d’utilité publique ;
• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, la gestion et l’exploitation de la forêt ainsi qu’à l’accueil du public ;
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ;
• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne générent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Pour les constructions existantes à vocation d’habitation, sont admises, les constructions annexes et abris de jardins sous réserve :
▪ de ne pas compromettre le milieu naturel ou la qualité paysagère du site ; ▪ de se situer intégralement dans la bande d’implantation inscrite au règlement graphique.
Ces types d’occupations et d’utilisations du sol sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ni aux espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique).

2.2 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Ni :
Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :
▪ les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation, sous réserve de la fourniture d’une étude justifiant des effets induits des travaux sur le phénomène ;
▪ les clôtures y compris agricoles à condition qu’elles présentent une perméabilité supérieure à 80% et qu’elles ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux ;
▪ les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des travaux et installations autorisées dans le secteur.
2.3 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nj : Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :
▪ les abris de jardin dans la limite d’un seul par unité foncière ; ▪ les constructions annexes dans la limite d’une seule par unité foncière ; ▪ Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la
réalisation des constructions et installations autorisées dans le secteur.
2.4 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Npi : Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :
▪ Les constructions, installations et aménagements dédiés au parc communal et à ses équipements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’inondation ;
▪ Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans le secteur et qu’ils respectent la législation en vigueur concernant ce type de travaux en zones inondables.
2.5 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nei : Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :
▪ Les constructions, installations et aménagements dédiés aux équipements d’intérêt collectif sous réserve : ✓ de réaliser le premier niveau de plancher des constructions au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ; ✓ de ne pas comporter de sous-sols.
▪ Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans le secteur et qu’ils respectent la législation en vigueur concernant ce type de travaux en zones inondables.
2.6 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nc : Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :
▪ Les constructions, installations et aménagements dédiés au cimetière et à ses équipements ;
▪ Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans le secteur.
2.7 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nci : Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :
▪ Les aménagements et installations dédiés au cimetière et à ses équipements à condition de ne pas comporter de fondations ;
▪ Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des aménagements et installations autorisés dans le secteur.
2.8 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nv :
Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :
▪ les abris pour ranger du matériel lié à l’exploitation et la valorisation de vergers et/ou de vignes dans la limite d’un seul par unité foncière sous réserve d’être d’une emprise au sol inférieure ou égale à 6 m2 ;
▪ Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans le secteur.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Accès :
• les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;
• la création d’accès individuels nouveaux est interdite sur les routes départementales hors agglomération ;
• tout projet d’aménagement et / ou de construction doit être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
3.2 - Voirie :
• pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;
• les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable :
• Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 - Assainissement des eaux usées : • Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; • Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
4.3 - Assainissement des eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;
• En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :
• A l’exception des lignes hautes tensions, tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Sans objet.)

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Dispositions générales : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
6.2 – Dispositions particulières : Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ciaprès :
▪ Autoroutes : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie la plus proche. ▪ Routes Départementales : 15 mètres comptés depuis l’emprise de la voie.
Toutefois, pour les routes départementales cette interdiction ne s’applique aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Toutefois, pour les autoroutes, cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole et aux réseaux d'intérêt public.
6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation des constructions en limites séparatives de propriété :
• A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Non réglementé.)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dans toute la zone : • les annexes des constructions à vocation d’habitation sont limitées à 40 m2 de surface plancher.

9.2 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Ni : • les travaux et installations autorisés ne doivent pas dépasser 10 m² d’emprise au sol.

9.3 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nj :
• les constructions et installations autorisées ne doivent pas dépasser 40m2 dans tous les cas avec les limitations suivantes par destination : 12 m² d’emprise au sol pour les abris de jardin (au-delà, ils sont considérés comme des annexes) et 40 m² d’emprise au sol pour les constructions annexes.

9.4 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Npi :
• les constructions, installations et aménagements autorisés ne doivent pas dépasser 500 m² d’emprise au sol.

9.5 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nei :
• les constructions, installations et aménagements autorisés ne doivent pas dépasser 1000 m² d’emprise au sol.
9.6 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nc : • les constructions, installations et aménagements autorisés ne doivent pas dépasser 50 m² d’emprise au sol.
9.7 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nci : • les aménagements et installations autorisés ne doivent pas dépasser 15 m² d’emprise au sol.

9.8 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nv : • les abris de jardin ne doivent pas dépasser 6 m² d’emprise au sol.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales :
• La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée entre le niveau le plus bas du terrain naturel au droit de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement, et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction à l’aplomb de ce dernier.
Lorsque le comble est traité en attique, la hauteur est mesurée à l’égout du toit au niveau de la dalle haute du dernier étage plein.
• La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres ;
• Ces règles ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de la reconstruction ou la réhabilitation d’un bâtiment existant, dont la hauteur initiale est supérieure.

10.2 – Dans toute la zone :
• Pour les constructions à vocation d’habitation : La hauteur maximale projetée est fixée à 5 mètres (R+combles). Cette hauteur est réduite à 3 mètres pour les annexes et 2 mètres pour les abris de jardin. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux constructions à valeur patrimoniale dont la hauteur initiale est supérieure.
• Pour les autres constructions : ▪ Non réglementé.
10.3 - Dans les secteurs Nj et Nv : • La hauteur maximale projetée est fixée à 2 mètres.

10.4 - Services publics ou d’intérêt collectif :
• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales :
• L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : ▪ le volume et la toiture ; ▪ les façades ; ▪ l'adaptation au sol ; ▪ les clôtures.
• Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 - Pour les clôtures :
Pour les constructions à vocation d’habitation : a) En front de rue • Les murs pleins supérieurs à 1 mètre sont interdits.
b) Sur les limites séparatives et en fond de parcelle • les clôtures ne peuvent excéder une hauteur maximale de 1,80 mètres.
c) Les clôtures doivent être composées soit • d’un dispositif à claire voie de teinte foncée (l’usage du seul grillage est interdit) ; • d’une haie d’essences locales (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage ; • d’un mur surmonté d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage ou doublé d’une haie d’essences
locales (voir liste en annexe).
Pour les constructions liées à l’activité agricole : • non réglementé.
11.3 - Services publics ou d’intérêt collectif : L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales :
• Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : ▪ de leur nature ; ▪ du taux et du rythme de leur fréquentation ; ▪ de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).
Dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux identifiés au règlement graphique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, une bande végétale non cultivée sera maintenue ou créée.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Sans objet.)

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pour un linéaire contigu de clôture de 20 mètres minimum, les clôtures comportent une ouverture minimale de 0,25 mètre de large et 0,25 mètre de hauteur au niveau du terrain naturel.

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.
ANNEXES
LISTE DES ESSENCES LOCALES IMPOSEES
A. Les haies champêtres Les haies vives seront soit des haies champêtres en mélange (voir tableau ci-après) auquels d’autres espèces spontanées de même type peuvent aussi être ajoutées, soit des haies uniformes d’if ou de charmille. La liste d’essences régionales qui va suivre est non exhaustive.
➢ Les haies champêtres :
• Intégration naturelle au site : Elle est réalisée grâce à l’utilisation d’espèces locales ou acclimatées parfaitement adaptées, avec des mélanges modifiables selon les micro-sites et les goûts.
• Résistance aux maladies et aux variations climatiques : Elle est assurée grâce au mélange des espèces, d’où une grande longévité et un faible coût à long terme. Les plantes sont étagées, la haie ne se dégarnit pas à la base avec le temps.
• Besoin d’entretien: Il est particulièrement réduit en taille car ces espèces supportent beaucoup mieux que des thuyas d’être maintenues à moins de 2 mètres de hauteur. La haie peut même être laissée en port libre côté jardin et coupée seulement tous les deux ou trois ans.
• Equilibre écologique : Les haies abritent et nourissent une faune variée, en particulier des oiseaux, abeilles… et elles n’acidifient pas les sols. Elles réduisent d’autre part les risques de ravinement et coupent le vent.
• Enrichissement du paysage : Il se réalise par la diversité des feuillages, des fleurs, des fruits (noisettes, prunelles…) et par la couleur des branches en hiver. Les thuyas et faux-cyprès, interdits ici, n’apportent pas ces qualités.
• Effet de clôture efficace : Même si ces haies contiennent peu de plantes persistantes, certaines espèces forment un lacis de branches très serré, et d’autres sont épineuses (aubépine, prunellier…).
➢ Les haies uniformes : • La haie uniforme et dense, de charmille (haie formée de plants de charme, à feuilles marcescentes), ou d’ifs (à feuillage persistant), est très facile à réaliser et à tailler, même bas ou avec des formes variées.
➢ Les feuillages : ➢ Caduque : qui perd ses feuilles à l’automne. ➢ Marescent : qui conserve ses feuilles sèches pendant l’hiver. ➢ Persitant : qui garde ses feuilles tout au long de l’année.
Aubépine monogyne
(Crataegus moyenne)
Résistante et d’une grande longévité, fréquente dans les haies sauvages.
Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres
Aubépine commune
(Crataegus laevigata)
Espèce courante d’une grande longévité. Fleurs blanches.
Feuillage : Lente Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 7 mètres
Buis commun (Buxus sempervirens)
Longévité supérieure à 500 ans. Arbuste persistant qui se taille facilement.
Feuillage : Persistant Croissance : Lente Hauteur adulte : 2 à 6 mètres
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)
Espèce pionnière. Jeunes rameaux rouges, feuillage pourpre à l’automne, fruits noirs.
Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres
Cornouiller mâle (Cornus mas)
Bois très résistant, floraison précoce avant les feuilles. Fruits rouges comestibles.
Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres
Cerisier de Sainte-Lucie
(Prunus mahaleb)
Petit arbre qui colonise les terrains difficiles. Supporte la taille en haies.
Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres
Charme commun (Carpinus betulus)
Très adapté aux haies, supporte l’ombre et la taille mais demande des sols profonds et riches.
Feuillage : Marcescent Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres taillés
Groseiller à grappes (Ribes)
Buisson léger. Grappes de fruits rouges comestibles et décoratifs.
Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 1,50 mètre
Lilas commun (Syringa vulgaris)
Arbuste aux grappes de fleurs mauves odorantes. Apprécie les sols calcaires.
Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres
Noisetier commun (Corylus avellana)
Arbuste résistant, mellifère. Floraison : chatons jaunes en mars. Fruits : Noisette.
Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 5 mètres
Prunellier (Prunus spinosa)
Peu exigeant sur la nature du sol, floraison blanche. Très épineux. Se développe bien en haies.
Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres
Poirier sauvage (Pyrus communis)
Mellifère. Floraison blanche éclatante. Fruits plus durs et acides que le poirier domestique.
Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 10 à 15 mètres
Saule marsault (Salix caprea)
Présent sur tous les sols difficiles mais au soleil. Mellifère. Chatons précoces décoratifs.
Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres
Sureau noir (Sambucus nigra)
Plante colonisatrice avec des branches à moelle spongieuses. Fruits noirs.
Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres
Troène commun (Ligustrum vulgare)
Arbuste à feuilles lisses, très courant dans les haies sur sols calcaires.
Feuillage : Marcescent Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres
Viorne lantane (Viburnum lantana)
Floraison en ombrelles blanches, baies rouges. Fréquente en haies.
Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres
Viorne obier (Viburnum opulus)
Arbuste aux ombrelles blanches, au feuillage vert tendre découpé. Baies rouges.
Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

B. Les arbres La liste d’essences régionales qui va suivre est non exhaustive.

Nom français
• Alisier blanc • Alisier torminal • Aulne blanc • Aulne glutineux • Charme commun • Chêne pédoncule • Chêne rouvre • Chêne sessile • Erable champêtre • Erable plane • Erable sycomore • Frêne commun • Hêtre • If • Marronnier

Nom latin
• Sorbus aria • Sorbus tonninalis • Alnus incana • Alnus glutinosa • Carpinus betulus • Quercus pedunculata • Quercus sessiliflora • Quercus petreas • Acer campestre • Acer platanoides • Acer pseudoplatanus • Fraxinus excelsior • Fagus sylvatica • Taxus baccata • Aesculus hippocastanum
Nom français • Merisier • Noyer commun • Peuplier noir • Pin noir d'Autriche • Poirier sauvage • Poirier sauvage • Tilleul à grandes feuilles • Tilleul à petites feuilles

Nom latin
• Prunus avium • Juglans regia • Populusnigra • Pinus nigra • Pyrus communis • Salix alba x • Tilia platyphyllos • Tilia cordata
ARRETE DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE

Règlement écrit

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57693_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57693/zone/n