# Zone UE du plan local d'urbanisme de Vantoux (57693) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57693_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne doit pas dépasser 90% de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur maximale projetée est fixée à 6,50 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdits dans toute la zone : • toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont admis sous conditions dans toute la zone :
• Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ;
• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

2.2 - Sont admis dans le seul secteur UEi :
• Les aménagements, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sous réserve :
▪ de ne pas comporter de sous-sols ; ▪ de réaliser le premier niveau de plancher des bâtiments au-dessus de la cote des plus
hautes eaux connues.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Accès :
• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

3.2 - Voirie :
• Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable :
• Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 - Assainissement des eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;
• En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :
• Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Dans toute la zone :
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dans toute la zone :
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.2)

Dans le seul secteur UEi :
• L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne doit pas dépasser 90% de la superficie de l’unité foncière.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales : • La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée entre le niveau le plus bas du terrain naturel au droit de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement, et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction à l’aplomb de ce dernier. Lorsque le comble est traité en attique, la hauteur est mesurée à l’égout du toit au niveau de la dalle haute du dernier étage plein. • La hauteur maximale projetée est fixée à 6,50 mètres.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Non réglementé.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales : • Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : ▪ de leur nature ; ▪ du taux et du rythme de leur fréquentation ; ▪ de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés d’aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. Les talus et déblais doivent être traités par un apport de terre végétale et un reverdissement.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1)

Fibre optique : • Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
2.4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57693_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57693/zone/ue