# Zone UX du plan local d'urbanisme de Vantoux (57693) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57693_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur maximale projetée est fixée à 28 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> Il est exigé 1 place de stationnement minimum pour 100 m2 de surface de plancher.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdits dans toute la zone : • les constructuions à usage industriel ; • les entrepôts de toute nature ; • les constructions des exploitations agricoles ou forestières.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont admis sous conditions dans toute la zone :
• Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ;
• Les constructions et installations de toute nature qui ne sont pas interdites dans la zone ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes :
▪ de ne pas compromettre un développement ultérieur de la zone ; ▪ de ne pas créer de délaissés de terrain inconstructibles ; ▪ de participer et de s’inscrire dans une composition structurée et cohérente qui prenne en
compte notamment : ✓ la réalisation d’espaces collectifs de qualité (place, rue, espace vert, cheminements piétons…) ; ✓ la qualité du paysage environnant et la mise en valeur des paysages ; ✓ une organisation sptatiale permettant des relations entre les espaces collectifs de la zone et le reste du site ; ✓ la déclivité du terrain.
• Les constructions et intallations destinées aux bureaux, à l’hébergement hôtelier, au commerce et à l’artisant à caractère commercial, à condition que les activités abritées correspondent à un besoin de proximité ou soient liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements hospitaliers ;
• Les constructions et locaux à usage d’habitation, ainsi que leurs dépendances, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone ;
• Les affouillements et les exhaussement de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises ;
• Les stockages et dépôts à l’air libre s’ils sont imposés par le fonctionnement des équipements hospitaliers et à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances olfactives et visuelles.

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Accès :
• les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;
• tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :
• Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;
• les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;
• l'emprise minimale des voies publiques nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :
▪ 10 mètres de plateforme et 5 mètres de chaussée minimum ;
▪ toutefois, des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires.
• Toute nouvelle voie doit intégrer des circulations destinées aux piétons. Les cheminements piétons dissociés des voiries doivent avoir une emprise minimum de 2 mètres s’ils sont réservés aux seuls piétons et de 4 mètres s’ils accueillent également les vélos ;
• Les pistes cyclables doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable :
• Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 - Assainissement des eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
4.3 - Assainissement des eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;
• En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :
• Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Sans objet.)

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Implantation des constructions :
• Toute construction principale doit être implantée à partir de 6 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Cette règle est inopérante en bordure des chemins ruraux et des chemins piétons, lesquels ne génèrent pas de bande de constructibilité.

6.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation des constructions en limites séparatives de propriété :
• Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Non réglementé.)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Non réglementé.)

EMPRISE AU SOL

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales : • L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; • La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée entre le niveau le plus bas du terrain naturel au droit de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement, et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction à l’aplomb de ce dernier. Lorsque le comble est traité en attique, la hauteur est mesurée à l’égout du toit au niveau de la dalle haute du dernier étage plein.
10.2 – Pour les constructions : • La hauteur maximale projetée est fixée à 28 mètres. • Aucune construction ne pourra dépasser la cote NGF 255,50 mètres.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales :
• L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;
• Les projets de construction doivent tirer parti de la configuration particulière de la zone qui prend naissance sur un point haut en descendant progressivement vers le Nord. Cette configuration nécessite un parti architectural fort et la prise en compte des prescriptions suivante : ▪ intégrer le projet dans le site naturel en tenant compte de la topographie et du paysage ; ▪ créer un projet constituant un signal orienté vers le Nord et dominant le paysage environnant.
• La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Une attention doit être portée sur les rapports de volumes, d’aspects de matériaux et de couleurs avec les bâtiments voisins autorisés ou réalisés ;
• Il doit être garanti une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, de l’intérêt et du caractère des paysages avoisinants, et celle, du caractère de la région (les pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits).
11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :
L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales : • Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : ▪ de leur nature ; ▪ du taux et du rythme de leur fréquentation ; ▪ de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité. • Lors de la construction, de l’extension, de la rénovation ou du changement de destination des bâtiments pour un usage de bureaux, l’obligation de réaliser des aires de stationnement est pondérée par un coefficient de 0,8 si l’immeuble est situé à moins de 200 mètres de part et d’autre de l’axe du tracé du TCSP retenu et programmé à court ou moyen terme (0-10 ans) dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU) en vigueur.
12.2 - Pour les véhicules - Locaux destinés aux commerces et services : • Il est exigé 1 place de stationnement minimum pour 100 m2 de surface de plancher. Une place supplémentaire est exigée pour chaque tranche entamée de 20 m2 de surface plancher.
12.3 - Pour les véhicules - Locaux destinés aux bureaux : • Il est exigé 1 place de stationnement minimum pour 15 m2 de surface de plancher. Une place supplémentaire est exigée pour chaque tranche entamée.
12.4 - Pour les véhicules - Locaux destinés aux établissements reçevant du public : • Il est exigé 1 place de stationnement minimum par chambre d’hôtel ; • Il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 10m2 de salle à manger pour les restaurants ; • Il est exigé 1 place de stationnement minimum pour 5 places assises pour les salles de spectacles, établissement de nuit et cinémas.
12.5 - Pour les vélos : • Lors de la construction, de l’extension, de la rénovation ou du changement de destination de bâtiments à usage autre que d’habitation : ▪ pour toute opération destinée à reçevoir un large public et en particulier pour les constructions de bureaux, de commerces, d’enseignement, d’équipement de santé, sportifs ou culturel, d’une surface atteignant 2000m2 de surface plancher, il est exigé la réalisation d’une aire de stationnement pour vélos de 25m2, permettant d’abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2500 m2 de surface de plancher. • Lors de la construction, de l’extension, de la rénovation ou du changement de destination de bâtiments à usage d’habitation : ▪ pour toute opération comprenant plus de 3 logements, un garage à vélos couvert, fermé et sécurisé, d’accès aisé et d’une surface de 1m2 par logement, devra être prévu. Dans l’impossibilité physique de réaliser ce garage, un espace commun devra être réservé à cet usage. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface de plancher inférieure à 3m2.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •)

En dehors des accès, des aires de stationnement et des installations techniques extérieures aux immeubles, les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts ;
• En dehors des accès, le retrait entre l’alignement et la construction doit obligatoirement être aménagé en espace vert engazonné, ponctué d’arbres de hautes tiges éventuellement regroupés en bosquets ;
• Les surfaces consacrées au stationnement de surface doivent être fractionnées par exemple par des noues engazonnées plantées de haies vives d’essences locales (voir liste en annexe) ;
• En limite séparative, si des clôtures sont mises en place, elles devront être végétales et d’essences locales (voir liste en annexe) et pourront être doublées d’un grillage ;
• Les talus aménagés auront une pente maximale de 3H pour 2V et seront obligatoirement stabilisés par la plantation d’arbustes d’essences adaptées.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1)

Fibre optique : • Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
TITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES A URBANISER
3.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57693_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/vantoux-57693.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57693/zone/ux