# Zone U6 du plan local d'urbanisme intercommunal de Vanves (92075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057974_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U6 du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U6-A, U6-B. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U6 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3)

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
3.1.1. Champ d’application :
a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :
Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
▪ Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
▪ Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
▪ Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une
limite de 0,20 mètre d’épaisseur.
▪ Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
o Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,40 mètre, à partir d'une hauteur de
3,50 mètres et R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres
et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
▪ Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure 201
à 20 mètres :
o Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de
3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres
et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
▪ Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
o Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre, o Les éléments de modénature, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de
3,50 mètres et du R+1, o Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres
et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade, o En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.

b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :

o Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,

o Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,

o Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,

o Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
o Les perrons, terrasses et emmarchements, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou
l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction, o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.
c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.

3.1.2. Règles générales

Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et voies :

Secteur

Règles applicables

▪ Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.

▪ Les locaux et installations techniques peuvent être localisés dans la marge de recul dès lors qu'ils sont enterrés.

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. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
Implantation par rapport aux limites séparatives
3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives
3.2.1. Champ d’application :
Sont admis dans le retrait :
o Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
o Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur, o Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur, o Les perrons, escaliers et emmarchements, o Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par
rapport au terrain avant travaux, o Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur, o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou
l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

3.2.2. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en 203 respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :

Secteur

Règles applicables

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation par rapport aux limites séparatives
▪ Les constructions doivent s’implanter obligatoirement en retrait :
o Façades avec baie : la distance de tout point de la façade par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de ce point diminuée de 3 mètres (L ≥ Ht-3m), sans être inférieure à 5 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation par rapport aux limites séparatives
▪ En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles d’implantation
par rapport aux limites séparatives, les règles générales s’appliquent.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation sur un même terrain
3.3. Implantation sur un même terrain

3.3.1. Champ d’application

a. La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.

b. Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :

o Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,

o Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,

o Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,

o Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,

o Les perrons et emmarchements,

o Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,

o Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,

o Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,

o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,

o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,

o Les pare-soleils extérieurs et les doubles parois vitrées de moins de 0,80 mètre de

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profondeur,

o Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.

3.3.2. Règles générales

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions, lorsqu’elles sont non contiguës et implantées sur un même terrain, doivent respecter entre elles les distances minimales suivantes :

Secteur Secteurs
U6-A U6-B U6-C Sous-secteur U6-D-1 U6-D-3

▪ Non règlementé.

Règles applicables

U6-D-2 U6-D-4

▪ En dérogation à la définition lexicale, la notion de façade comprend les façades
des attiques.
3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Implantation sur un même terrain
▪ Façade avec baie : La distance séparant les façades doit être au moins égale à
la hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres (L≥ Hf-3), sans être inférieure à 5 mètres.
▪ Façade sans baie : La distance séparant les façades doit être au moins égale à
la moitié de la hauteur de la façade la plus haute (L ≥ Hf/2), sans être inférieure à 3,5 mètres.

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6

Hauteur

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6
Hauteur
▪ être implantés en retrait de chacune des façades. Le retrait minimal étant égal à la hauteur de l’édicule.
▪ présenter une emprise totale inférieure ou égale à 10% de l’emprise de la terrasse.
En cas de construction « en escalier » cela ne s’applique qu’à la toiture la plus haute.
o Pour les constructions nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve qu’elles aient une emprise inférieure ou égale à 40% de la surface de la terrasse et une hauteur totale inférieure ou égale à 3 mètres, et pour les installations nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve qu’elles aient une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres.
Cette règle ne s’applique pas :
▪ Aux bâtiments bénéficiant d’un autre dépassement de gabarit ;
▪ Aux bâtiments présentant une hauteur totale inférieure à 13,50 mètres ;
▪ Aux patrimoines protégés définis par le présent règlement.
o Pour les acrotères dans la limite de la hauteur totale.
o Pour les lucarnes, dans la limite de la hauteur totale et de 40% du linéaire de façade.

Les dépassements du gabarit enveloppe :

▪ Ne sont pas autorisés pour les machineries d'ascenseur lorsque l'ascenseur ne

dessert pas une toiture fonctionnalisée, pour les machineries de réfrigération ou de

climatisation, qui doivent être intégrés dans le volume de couronnement.

▪ Sont autorisés pour les antennes, les souches de cheminée ainsi que pour les édicules

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d'agrément liés à la jouissance d'une toiture fonctionnalisée ; ces édicules, d'une

surface unitaire inférieure ou égale à 20 m² d’emprise et d'une hauteur inférieure ou

égale à 3,50 m, doivent présenter une emprise totale inférieure ou égale à 10 % de

l’emprise de la terrasse.

▪ Sont autorisés, dans la limite de la hauteur totale, notamment pour :

Soussecteurs

o Les acrotères
o En continuité avec les saillies de façade, et dans la limite de 30% du linéaire de façade les balcons, les oriels, les loggias et les lucarnes.

U6-D-1 U6-D-2 U6-D-3

▪ Sont autorisés lorsque les nouvelles constructions sont situées à l’intérieur de la limite
de la zone inondable. Le dépassement autorisé de la hauteur totale (Ht) et de la hauteur de façade (Hf) correspondant au différentiel entre le niveau de référence et la cote casier imposée.

▪ Sont autorisés pour raisons architecturales pour les couronnements dans la limite de
la hauteur totale (Ht).

▪ Sont autorisés pour l’installation de dispositifs liés à la production d'énergie
renouvelable des bâtiments existant à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que ces dispositifs ne dépassent pas une hauteur maximum de 2,50 m. Le dépassement est ramené à 0,50 m pour les bâtiments présentant une hauteur totale inférieure à 13,50 m. Cette règle ne s’applique pas :

o aux bâtiments bénéficiant d’un autre dépassement de gabarit o aux bâtiments d’une hauteur totale inférieure à 13,50 m o aux éléments de patrimoine protégé

▪ Sont autorisés pour les constructions nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve
qu’elles aient une emprise inférieure ou égale à 40% de la surface de la terrasse et

. Morphologie et implantation des constructions – Zone N

### Rubrique U6 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3)

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Hauteur
3.5. Hauteur

3.5.1. Règles générales :

Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’inscrire, le cas échéant dans le gabarit-enveloppe défini par les règles cumulatives énoncées, et a minima respecter les règles de hauteur maximales énoncées.

Secteur

Règles applicables

U6-A U6-B U6-C

▪ Pour les constructions dont le rez-de-chaussée est à destination de commerces et activités de service, la hauteur de rez-de-chaussée de plancher à plancher doit au minimum atteindre 3,50 mètres sauf pour les locaux communs, techniques, espaces de stockage et de stationnement vélo.
▪ A Boulogne-Billancourt, Meudon et Sèvres : une hauteur totale de 12 mètres.
▪ A Marnes-la-Coquette : une hauteur totale de 12 mètres pour le secteur du Haras de Jardy et de 10 mètres pour le secteur du stade de La Marche.
▪ A Issy-les-Moulineaux, Vanves et Ville-d’Avray : une hauteur totale de 15 mètres
▪ A Meudon : une hauteur totale de 18 mètres au sein du périmètre de hauteur spécifique.

Sous-secteur ▪ La hauteur totale des constructions doit être inférieure ou égale à la cote 74 mètres

U6-D-3

NGF.

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. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Hauteur
une hauteur totale de 3 mètres, et pour les installations nécessaires à l’agriculture urbaine, sous réserve qu’elles aient une hauteur totale de 2 mètres. Cette règle ne s’applique pas : o Aux bâtiments bénéficiant d’un autre dépassement de gabarit ; o Aux bâtiments présentant une hauteur totale inférieure à 13,50 mètres ; o Aux patrimoines protégés définis par le présent règlement.
▪ Sont autorisés les éléments de modénature ou sculpturaux et les garde-corps, sous
réserve de ne pas dépasser une hauteur maximum de 1,20 m, dès lors qu’ils renforcent l’esthétique générale et la cohérence architecturale du bâtiment.
▪ Sont autorisés lorsqu’il s’agit de mettre en place un dispositif destiné à assurer la
sécurité des personnes sur un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi.
▪ Sont autorisés dans le sous-secteur U6-D-1 pour les constructions concernées par un
filet jaune : pour les écrans acoustiques, pare-vues et enclos techniques, dès lors qu’ils contribuent à renforcer l’esthétique générale et la cohérence architecturale du bâtiment, qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 3 mètres, qu’ils soient implantés à au moins 6 mètres en retrait par rapport aux façades. Ils doivent présenter une surface unitaire inférieure ou égale à 40 m² d’emprise et représenter une emprise totale inférieure ou égale à 10 % de l’emprise de la terrasse.

### Rubrique U6 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3)

. Morphologie et implantation des constructions – Zone U6 Emprise au sol
3.4. Emprise au sol

3.4.1. Champ d’application :

Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’emprise au sol :
▪ Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale
des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
▪ Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou
l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes.

3.4.2. Règles générales :

Les projets doivent être conformes au coefficient de pleine-terre exigé, nonobstant toute règle d’emprise au sol énoncée ci-après.
Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique l’emprise au sol maximale des constructions est fixée selon les modalités suivantes :

Secteur

Règles applicables

U6-A

▪ Non règlementé

U6-B

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U6-C

▪ 10% de la surface du terrain. ▪ 15% de la surface du terrain

U6-D-1

▪ 55% de la surface du terrain.

U6-D-2

▪ 65% de la surface du terrain.

U6-D-3

▪ Non règlementé

U6-D-4

▪ 45% de la surface du terrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057974_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/vanves-92075/u6
La commune : https://edifiable.fr/plu/vanves-92075.md
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