# Zone A du plan local d'urbanisme de Vany (57694) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57694_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> les extensions des constructions à vocation d’habitation liées ou non à l’activité agricole sont limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ;

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale projetée est fixée à 5 mètres (R+combles).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdits dans toute la zone :

x toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’ensemble des dispositions cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

x

Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ;

x

Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice des activités exercées par un exploitant agricole ;

x les constructions générant un périmètre de protection doivent être implantées de façon à ne pas compromettre l’urbanisation des zones U et AU ;

x les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des exploitations agricoles. Ces constructions doivent être obligatoirement implantées à une distance maximale de 100 mètres des bâtiments agricoles existants. En cas d’impossibilité technique averée cette distance peut être étendue ;

x

Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ;

x

L'extension limitée des constructions existantes à vocation d’habitation non liées à l’activité agricole et la création d’annexes liés à ces constructions existantes sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

x les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne générent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone ;

Pour les constructions existantes à vocation d’habitation liées ou non à l’activité agricole, sont admises, les extensions limitées et les constructions annexes sous réserve :

de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

pour les annexes, de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale.

Ces types d’occupations et d’utilisations du sol sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ni aux espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique).

2.2 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Ap :

Dans ce secteur, sont admises les occupations et utilisations du sol mentionnées au paragraphe 2.1 à condition de respecter les dispositions supplémentaires suivantes :

x

x les aménagements et constructions doivent s’implanter de manière à conserver des perspectives visuelles lointaines :

sur le coteau patûré situé à l’Ouest depuis la rue du Rondeau ;

sur le cœur de bourg de Villers-l’Orme depuis la RD69c.

les aménagements et constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère qualitative tout autour de l’unité foncière à l’aide des arbres caduques et persistants plantés en mélange (voir liste en annexe).

2.2 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Ae :

Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

x les constructions à vocation de commerces, d’artisanat et de bureaux à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement du secteur ;

x les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du secteur et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Accès :

x les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;

x la création d’accès individuels nouveaux est interdite sur les routes départementales hors agglomération ;

x tout projet d’aménagement et / ou de construction doit être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

x

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée ;

x les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

x l'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à 5 mètres.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable :

x

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

x

Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

x

Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

x

Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

x

En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

x

A l’exception des lignes hautes tensions, tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Dispositions générales :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

6.2 – Dispositions particulières :

Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ciaprès :

Autoroute : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie.

Départementales : 20 mètres comptés depuis l’emprise de la voie.

Toutefois, pour les autoroutes, cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole et aux réseaux d'intérêt public.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation des constructions en limites séparatives de propriété :

x

A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

x

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dans toute la zone :

x les extensions des constructions à vocation d’habitation liées ou non à l’activité agricole sont limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ;

x les annexes des constructions à vocation d’habitation liées ou non à l’activité agricole sont limitées à 40 m2 de surface plancher.

9.2 - Dans le seul secteur Ap :

x les constructions et installations autorisées ne doivent pas dépasser 600 m² d’emprise au sol ;

x les extensions sont limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

9.3 - Dans le seul secteur Ae :

x les constructions et installations autorisées ne doivent pas dépasser 520 m² d’emprise au sol ;

x les extensions sont limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales :

x

La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée du point le plus haut de la construction au niveau du terrain naturel avant tout remaniement et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction ;

x

Ces règles ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de la reconstruction ou la réhabilitation d’un bâtiment existant, dont la hauteur initiale est supérieure.

10.2 – Dans toute la zone :

x

Pour les constructions à vocation d’habitation liées ou non à l’activité agricole :

La hauteur maximale projetée est fixée à 5 mètres (R+combles). Cette hauteur est réduite à 3 mètres pour les annexes et 2 mètres pour les abris de jardin.

x

Pour les constructions liées à l’activité agricole :

x

La hauteur maximale projetée est fixée à 12 mètres.

10.3 - Dans le seul secteur Ap :

x

La hauteur maximale projetée est fixée à 7 mètres.

10.4 - Dans le seul secteur Ae :

x

La hauteur maximale projetée est fixée à 5 mètres.

10.5 - Services publics ou d’intérêt collectif :

x

L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales :

x

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

x

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

11.2 – Dispositions particulières :

x

Les toitures doivent être traitées avec des aspects de matériaux de tons foncés vert et/ou brun.

Toutefois, un ton foncé rouge est toléré aux abords immédiats des zones U ;

x

Les murs et toitures des bâtiments annexes doivent être traités avec des matériaux d'aspect identique à ceux du corps du bâtiment principal.

11.3 - Pour les clôtures :

Pour les constructions à vocation d’habitation liées ou non à l’activité agricole :

a) En front de rue

x

Les murs pleins supérieurs à 0,60 mètre sont interdits.

b) Sur les limites séparatives et en fond de parcelle

x les clôtures ne peuvent excéder une hauteur maximale de 2 mètres.

c) Les clôtures doivent être composées soit

x d’un dispositif à claire voie de teinte foncée (l’usage du seul grillage est interdit) ;

x d’une haie d’essences locales (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage ;

x d’un mur surmonté d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage ou doublé d’une haie d’essences locales (voir liste en annexe).

Pour les constructions liées à l’activité agricole :

x

non réglementé.

11.4 - Services publics ou d’intérêt collectif :

L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Les arbres et arbustes plantés doivent être choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement.

Dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux identifiés au règlement graphique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, une bande végétale sera maintenue ou créée.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

4.2 DISPOSITION APPLICABLES A LA ZONE N

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57694_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/vany-57694/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/vany-57694.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57694/zone/a