# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vany (57694) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57694_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Implantation des constructions en limites séparatives de propriété : x Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé. EMPRISE AU SOL

### Hauteur (article UB 10)

> 10.2 – Pour les constructions principales et leurs extensions : x La hauteur maximale projetée est fixée à 7 mètres et : ƒ un étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) ƒ un seul niveau de comble.

### Stationnement (article UB 12)

> 12.2 – Pour les véhicules – Locaux destinés à l’habitat : x Il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher ;

### Espaces verts (article UB 13)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdits dans toute la zone :
x les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; x les installations classées soumises à autorisation ; x les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne ; x les constructions de bâtiments industriels ; x les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; x l’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; x les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; x les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ;
x les parcs d’attraction ; x les carrières et décharges ; x l’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou loisirs motorisés;
x l’aménagement de terrains pour le camping ; x La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de
constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à:
ƒ porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village ;
ƒ à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont admis sous conditions dans toute la zone :
x les constructions destinées à l’artisanat, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;
x les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;
x les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances ;
x les abris de jardin dans la limite d’un seul par unité foncière.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Accès :
x les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;
x toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, des accès supplémentaires peuvent être autorisés afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ;
x tout projet d’aménagement et/ou de construction doit être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :
x Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;
x les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;
x l'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à 5 mètres.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable :
x Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 - Assainissement des eaux usées :
x Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;
x Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :
x Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;
x En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :
x Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Bande de constructibilité :
x Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 50 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
x Au-delà de cette bande de 50 mètres, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée, les abris de jardins et les piscines non couvertes sont autorisées.
Cette règle est inopérante en bordure des chemins ruraux et des chemins piétons, lesquels ne génèrent pas de bande de constructibilité.

6.2 - Façade sur rue :
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions principales doit se situer :
x A partir de 6 mètres depuis l’aligement des voies publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue ;
x Dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches.
6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif : x Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation des constructions en limites séparatives de propriété :
x Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.
x Les extensions de constructions existantes doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.
7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :
x Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales : x La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée du point le plus haut de la construction au niveau du terrain naturel avant tout remaniement et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction.
10.2 – Pour les constructions principales et leurs extensions : x La hauteur maximale projetée est fixée à 7 mètres et : ƒ un étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) ƒ un seul niveau de comble. x Cette règle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de la reconstruction ou la réhabilitation d’un bâtiment existant, dont la hauteur initiale est supérieure.
10.3 – Pour les bâtiments annexes et leurs extensions : x La hauteur maximale projetée est fixée à 3 mètres.
10.4 – Pour les abris de jardin : x La hauteur maximale projetée est fixée à 2 mètres.
10.5 - Services publics ou d’intérêt collectif : x L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales : x L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. x Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales. x Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôtures, constructions annexes) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : ƒ le volume et la toiture ; ƒ les façades ; ƒ l'adaptation au sol ; ƒ les clôtures.
x Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif : L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 - Pour les constructions principales et leurs extensions :
a) L’adaptation au terrain naturel x Afin d'éviter les maisons sur buttes ou déchaussées, la dalle basse du rez-de-chaussée des
constructions ne doit pas se situer à plus de 0.50 mètre au dessus du niveau du terrain naturel.
b) Les façades et les couleurs : x En façade, les matériaux doivent être d’aspect :
ƒ enduits au mortier de chaux et de sable de finition traditionnelle ; ƒ ou tout autre enduit d'aspect équivalent. x D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), et qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble ; x Les couleurs vives et/ou criardes sont interdites ;
x L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit ;
Tous les aspects de matériaux non mentionnés ci-dessus sont interdits.
c) Les toitures et les volumes x Les toitures doivent présenter deux pans. Toutefois :
ƒ des toitures différentes pourront être autorisées si elles correspondent à un volume architectural en cohérence avec la situation particulière de la parcelle : parcelle d’angle et prise en compte du caractère des constructions voisines.
ƒ les constructions de conception contemporaine pourront être dotées d’une toiture terrasse. Toutefois, dans le cas de constructions avec toitures terrasses édifiées en limite de propriété, ces dernières ne pourront pas être accessibles.
ƒ Les toitures 3 ou 4 pans sont autorisées pour des bâtiments de volume important. x Les pentes de toiture doivent rester comprises entre 20° et 35°. Toutefois, cette règle n’est pas
applicable aux vérandas, auvents, abris à bois et autres éléments de faible emprise qui pourront avoir une pente de toiture inférieure. x En couverture les matériaux doivent être d’aspect :
ƒ tuiles de couleur terre cuite à dominante rouge, noire ou anthracite ; ƒ ardoise naturelle ou non, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique
d'une couverture ardoise. x Toutefois, l’utilisation du verre ou de matériaux ayant l’aspect du verre est autorisée en façade et
en toiture ainsi que pour les vérandas, dès lors que le parti architectural retenu est en harmonie avec l’environnement bâti existant.
d) Les percements, ouvertures et fermetures x Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.
11.4 - Pour les bâtiments ou les constructions annexes et leurs extensions : a) Les façades x Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent avoir l’aspect d’au moins un des matériaux utilisés sur la construction principale. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.
b) Les toitures x Sans objet.
11.5 - Pour les abris de jardin : x En façade, les matériaux doivent être d’aspect bois ou du même aspect que la construction principale.
11.6 - Pour les clôtures : Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
a) Les clôtures doivent être composées soit : x d’un dispositif à claire voie (l’usage du seul grillage est interdit) ; x d’une haie d’essences locales (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage ; x d’un mur surmonté d’un dispositif à claire voie doublé ou non d’une haie d’essences locales (voir
liste en annexe).
b) Hauteur en front de rue x Les clôtures sont limitées à une hauteur de 1,50 mètre. Toutefois, les haies d’essences locales
(voir liste en annexe) peuvent atteindre une hauteur maximale de 2 mètres. x Les murs pleins supérieurs à 1 mètre sont interdits.
c) Hauteur sur les limites séparatives et en fond de parcelle x les clôtures ne peuvent excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre.
d) Patrimoine x La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est
autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales : x Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. x Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : ƒ de leur nature ; ƒ du taux et du rythme de leur fréquentation ; ƒ de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité.
12.2 – Pour les véhicules – Locaux destinés à l’habitat : x Il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher ; x A partir de 320 m2 de surface de plancher, un emplacement visiteur est imposé. Chaque tranche entamée de 320 m2 complémentaire impose la création d’un emplacement visiteur supplémentaire.
12.3 - Pour les véhicules - Locaux destinés aux commerces et aux services : x Il est exigé 1 place de stationnement minimum pour 100 m2 de surface de plancher. Une place supplémentaire est exigée pour chaque tranche entamée de 25 m2 de surface plancher.
12.3 - Pour les véhicules - Locaux destinés aux commerces et aux services : x Il est exigé 1 place de stationnement minimum pour 100 m2 de surface de plancher. Une place supplémentaire est exigée pour chaque tranche entamée de 25 m2 de surface plancher.
12.4 - Pour les vélos - Locaux destinés aux bureaux, au commerce, à l’hébergement hôtelier, aux services publics ou d’intérêt collectif : Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination de locaux, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement couverte(s), fermé(s) et sécurisé(s) et d'accès aisé pour les vélos, selon les modalités suivantes :
x a) Pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement vélo n’est exigé ;
x b) Dans le cas contraire, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m2 par tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher destinée à l'habitation ;
x c) Pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou de box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement vélo est calculée selon le ratio prévu au point « b », après déduction de la surface de plancher moyenne des logements concernés par le point « a ».
12.5 - Pour les vélos – Locaux destinés aux bureaux et aux commerces : x La surface réservée au stationnement des vélos sera au minimum de : ƒ 5 m² pour une surface de plancher de moins de 500 m², ƒ 10 m² pour une surface de plancher de de 500 à 1000 m², ƒ Au-delà de 1000 m², de 25 m² par tranche de 2500 m² de surface de plancher entamée. x Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1)

Fibre optique : x Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57694_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/vany-57694/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/vany-57694.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57694/zone/ub