# Zone NC du plan local d'urbanisme intercommunal de Vaour (81309) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200034064_PLUi_20250408 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NC du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service SOUS-DESTINATIONS AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION Exploitation agricole Exploitation forestière N, Ne, Nc N Logement Hébergement Ne, Nc N, Ne, Nc Artisanat et commerce de détail N Ne, Nc Restauration N Ne, Nc Commerce de gros N, Ne, Nc Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle N, Ne, Nc N Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Ne, Nc N Hébergement hôtelier et touristique Équipements d’intérêt collectif et services publics INTERDITE Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Ne, Nc N, Ne, Nc N, Ne, Nc N, Ne, Nc N, Ne, Nc N, Ne, Nc Equipements sportifs Autres équipements recevant du public N, Ne, Nc N, Ne, Nc Industrie Entrepôt Bureau N, Ne, Nc N, Ne, Nc N, Ne, Nc Centre de congrès et d’exposition N, Ne, Nc ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées par voie de changement de destination dans toute la ### Rubrique NC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation à éviter) Implantation à proscrire ### Rubrique NC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les murs en pierre existants seront maintenus et mis en valeur. Les couleurs vives sont interdites pour toutes les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. ► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit. L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après. En limite de voie publique ou privée, les clôtures limitées à 1,50 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale. En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. Toutes les clôtures, à plus de 150 mètres d’une habitation et posées après 1992 devront être des clôtures non vulnérantes posées à 0,30 mètre au-dessus de la surface du sol et ne dépassant pas 1,20 mètre. ► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les toitures plates et toitures terrasses sont autorisées. ► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales. ► Autres éléments architecturaux A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.). PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT ### Rubrique NC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis L’insertion paysagère des nouvelles constructions et installations devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière. L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…). Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnement, les constructions ou les installations autorisées doivent être occultées par des haies ou des plantations. Des plantations devront être réalisées en raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. ### Rubrique NC 8 - Stationnement Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034064_PLUi_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/vaour-81309/nc La commune : https://edifiable.fr/plu/vaour-81309.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81309/zone/nc