# Zone AU du plan local d'urbanisme de Varages (83145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83145_PLU_20230914 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> La distance à respecter est d’au minimum 4 mètres de distance entre toutes annexes et les limites séparatives.

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

 Voir également les règles de l’article 1 des dispositions communes.

En zone 1AU sont interdits :

Les usages et affectations listées dans l’article DC1 des dispositions communes. Les constructions et activités à destination d’exploitation agricole et forestière. Les constructions et activités à destination de commerce et d’activités de service. Les constructions et activités à destination d’industrie, d’entrepôt, de bureau, de centre de congrès et d’exposition.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

 Voir également les règles de l’article 2 des dispositions communes.

En zone 1AU sont autorisés :

Les usages et affectations listées dans l’article DC2 des dispositions communes. Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements, individuels et collectifs.

Sous-section 2.Mixité fonctionnelle et sociale

### Article AU 3 - Mixité fonctionnelle

 Voir également les règles de l’article 3 des dispositions communes.

### Article AU 4 - Mixité sociale

 Voir également les règles de l’article 4 des dispositions communes.

Pour tout projet de plus de 500 m² de logements collectifs, ou de plus de 5 logements en collectifs, au moins 20% de ces logements sera affecté au logement social, au sens de l’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation.

Section 2.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sous-section 3.Implantation des constructions

### Article AU 5 - Emprise au sol

 Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les secteurs d’implantation définis aux OAP. Seules les piscines et autres annexes sont autorisées hors secteurs d’implantation. L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 10% de la surface du terrain de chaque lot.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes qui s’appliquent à toutes zones.

L’implantation des constructions doit être compatible avec les OAP qui définissent des secteurs d’implantation.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)

 Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes qui s’appliquent à toutes zones.

L’implantation des constructions doit être compatible avec les OAP qui définissent des secteurs d’implantation. Ces secteurs autorisent les constructions en mitoyenneté. Exception faite pour les garages : Aucune annexe n’est autorisée en limite séparative ou en fond de parcelle. La distance à respecter est d’au minimum 4 mètres de distance entre toutes annexes et les limites séparatives.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)

 Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

L’implantation des constructions doit être compatible avec les OAP : seules les piscines et autres annexes sont autorisées hors secteurs d’implantation.

Sous-section 4.Volumétrie et hauteur des constructions

### Article AU 9 - Volumétrie

 Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)

 Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

La hauteur des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.

Sous-section 5.Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article AU 11 - Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses

 Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

### Article AU 12 - Façades

 Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

### Article AU 13 - Éléments et ouvrages en saillie

 Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

### Article AU 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales

 Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

### Article AU 15 - Ouvertures

 Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83145_PLU_20230914.
Page : https://edifiable.fr/plu/varages-83145/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/varages-83145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83145/zone/au