# Zone UA du plan local d'urbanisme de Varages (83145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83145_PLU_20230914 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Lorsque la voirie existante est inférieure à 3 mètres, toute nouvelle construction doit respecter un recul d’1 mètre de l’emprise de la voirie publique, afin de créer un recul planté ou arboré. ### Hauteur (article UA 10) > Règle de calcul de la hauteur maximale autorisée :  Exemple de front bâti : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’ilot, sans dépasser : − De 1 mètre la hauteur mitoyenne la plus élevée, − Et dans tous les cas, sans dépasser 12 mètres, En cas d’immeubles traversant donnant sur 2 rues : il sera appliqué la règle la plus restrictive. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes. Dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC1 des dispositions communes. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. − La transformation des garages existants en habitation, est interdite. Cette disposition s’applique également aux remises d’origines agricoles utilisées comme garages. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes. Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC2 des dispositions communes. − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements. − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restaurations, commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma et aussi les salles d'art et de spectacles et les équipements recevant du public. Sous-section 2.Mixité sociale et fonctionnelle ### Article UA 3 - Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. Le linéaire de diversité commerciale, identifié au plan de zonage, concerne les rez-de-chaussée des rues et places suivantes : − Place de la Libération ; − Rue Molière ; − Rue de la Paix ; − Rue du Général Gassendi ; − Avenue des Alliés. dans le linéaire de diversité commerciale listé ci-dessus, les locaux à destination d’artisanat, de commerce de détail, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de bureaux, ne peuvent changer de destination : leur destination économique sera conservée. Les garages peuvent changer de destination, si celle-ci est à vocation d’artisanat, de commerce, d’hébergement, de bureaux, ou de service. ### Article UA 4 - Mixité sociale  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. Pour tout projet de plus de 500m² de logements collectifs, ou de plus de 5 logements en collectifs, au moins 20% de ces logements sera affecté au logement social, au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation. Recommandation : la production de logements à caractère social (locatif social ou accession à la propriété) doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants. Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 3.Implantation des constructions ### Article UA 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 80% de la surface du terrain. L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 20% de la surface du terrain. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. Les constructions principales (hors annexes) doivent être édifiées : − soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; − soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. ✓ Le décroché de façade visé à l’article Ua9 doit donc s’inscrire en retrait de ces alignements. Les annexes doivent être édifiées en limite ou à 3 mètres maximum de la limite des voies et emprises publiques, afin de créer une rupture de façade. Ce recul devra être planté et arboré. Lorsque la voirie existante est inférieure à 3 mètres, toute nouvelle construction doit respecter un recul d’1 mètre de l’emprise de la voirie publique, afin de créer un recul planté ou arboré. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. Les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter : − soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre, − soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l’une des limites séparatives. − Pour les parcelles bordant un cours d’eau ou un canal, toute nouvelle construction doit être implantée à minimum 3 mètres des berges ou du canal : ces espace non bâti doivent être plantés et non imperméabilisés en vue de réduire la vulnérabilité de la construction au regard du risque potentiel de débordement. Cette règle ne s’applique pas aux constructions existantes bordant un canal. Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. Sous-section 4.Volumétrie et hauteur des constructions ### Article UA 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. Afin d’assurer l’insertion harmonieuse des nouvelles constructions dans leur environnement, et notamment pour éviter les linéaires bâtis trop important, une interruption du bâti est imposée. Cette interruption doit être matérialisée : Par une césure tous les 30 mètres maximum de façade : la césure doit s’effectuer sur toute sa profondeur et sur toute sa hauteur (sauf en cas de création de porche) ; elle doit présenter une largeur de 3 mètres minimum. Et par un décroché de façade tous les 10 mètres maximum : le décroché doit s’effectuer sur toute sa hauteur ; il doit présenter une profondeur d’ 1,50 mètre minimum. Dans le cas d’un terrain d’angle, le linéaire de façade est calculé sur chaque rue.  Croquis de la césure avec porche :  Croquis de la césure sans porche :  Croquis du décroché de façade : Page 35 sur 77 ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. Définition du front bâti de l’ilot : ensemble continu de 4 constructions à l’alignement des voies, entre 2 ruptures constituées par des voies ou espaces publics. Le bâti existant, objet du projet ou permis, n’est pas compté, de même que les annexes et les clôtures des jardins. Règle de calcul de la hauteur maximale autorisée :  Exemple de front bâti : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’ilot, sans dépasser : − De 1 mètre la hauteur mitoyenne la plus élevée, − Et dans tous les cas, sans dépasser 12 mètres, En cas d’immeubles traversant donnant sur 2 rues : il sera appliqué la règle la plus restrictive. Cet article ne s’applique pas au Monument Historique Inscrit : L’Église. Sous-section 5.Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UA 11 - Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. Les toitures sont simples, à deux rampants opposés. La pente doit se situer entre 27% et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées. Les toitures à plus de deux rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation de bâtiments isolés, à l’angle de deux rues ou dans le cas de volumes importants ou d’articulation avec un bâtiment existant. La création de terrasse en toiture est interdite. Cet article ne s’applique pas au Monument Historique Inscrit : L’Église. ### Article UA 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. Les murs de façade, sauf s’ils sont en pierres, doivent être enduits Ils doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus soutenu. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées. Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant. Cet article ne s’applique pas au Monument Historique Inscrit : l’Église. ### Article UA 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. ### Article UA 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. Les ouvertures pour les devantures commerciales peuvent être plus larges que hautes. Un type de devanture commerciale est autorisé : − La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur. Sources : UDAP et CAUE83 ### Article UA 15 - Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Fenêtres et volets Les huisseries cintrées ou d’équerre en bois peint avec meneaux seront conservées. Les volets des fenêtres seront persiennés ou pleins (à double lame croisée, à cadre). Sont autorisés les volets roulants sous conditions : − Sur les baies vitrées des constructions neuves ; − Pour les vitrines des commerces sous réserve que les coffres soient encastrés ou installés à l’intérieur des murs. Recommandations Compter en principe 3 ou 4 carreaux sur la hauteur pour les fenêtres. Pour les plus anciennes menuiseries préférer les petits carreaux à la française et les barres d’appuis en ferronneries de style sont à conserver ou à restituer, dans la mesure du possible. Les huisseries (fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en aluminium laqué (suivant la palette chromatique). Le bois sera toujours à privilégier pour les volets et persiennes. La suppression des petits carreaux, la pose de menuiseries standard et non adaptée à la forme d’origine ainsi que le remplacement d’une fenêtre à 2 vantaux par un seul ventail sont dans la mesure du possible à éviter. Balcons Les balcons sont autorisés sur les voies publiques et privées, s’ils sont implantés à plus de 4,5 mètres de hauteur par rapport à la voie. Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies ayant un vis-à-vis inférieur à 6 mètres. Les gardes corps devront être en fer forgé. La profondeur du balcon devra être de 80 centimètres maximum. Encadrements Pour les appuis des baies : conserver et restaurer, ou restituer, s’ils n’existent plus, les appuis fins habituels, ainsi que les moulures au stuc. Dans certaines typologies les appuis sont en pierre calcaire moulurée: il convient de les restaurer (brossage, sablage, greffe de pierre éventuelle). Portes Recommandations La porte d’entrée (avec son linteau ou sa «clé» parfois datée) est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. Elle a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. C’est pourquoi on évitera son remplacement par une porte industrielle standardisée et anonyme ou faussement «stylée». On privilégiera la restauration et le remplacement des parties abîmées chaque fois que cela est possible. En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) sera conservée et remise en place. Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du centre-ville et en fonction de la typologie architecturale de la façade. Les encadrements en pierre seront nettoyés par hydro gommage dans la mesure du possible. Conserver et restaurer (de préférence à un remplacement) les portes d’entrée cintrées ou d’équerre en bois massif avec ou sans imposte; dans le cas d’un remplacement la porte devra s’inspirer des anciennes portes, en harmonie avec la typologie architecturale de l’immeuble. ### Article UA 16 - Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes. Seuls les murs pleins ou les grillages doublés de haies vives sont autorisés. Les murs pleins seront enduits en respectant la palette chromatique sauf s’ils sont en pierre. Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits. Sous-section 6.Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Article Ua 17. Coefficient de jardins  Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes. Article Ua 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Article Ua 19. Éclairages Section 3. Desserte des constructions Sous-section 7.Stationnement Article Ua 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. Tout nouvel espace dédié au stationnement sera le moins artificialisé possible et disposera de systèmes de récupérations des eaux pluviales. Tout nouvel espace dédié au stationnement public ou privé de plus de 20 emplacements doit être équipé de gaines de câblage et de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Article Ua 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Sous-section 8.Desserte par les voies publiques et privées Article Ua 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ua 23. Voirie  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Sous-section 9.Desserte par les réseaux Article Ua 24. Eau potable  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. Article Ua 25. Assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes. Article Ua 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes. Article Ua 27. Citernes  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ua 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation Article Ua 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ua 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. Page 41 sur 77 Titre IV : Dispositions spécifiques aux zones Ub Page 42 sur 77 Les zones « Ub » représentent la délimitation des couronnes résidentielles qui correspondent aux secteurs : Uba : première couronne résidentielle à densité forte, proche du village, le long de la rue de la Source, de la Foux, au Sud de la route de La Verdière, Chemin de Barjols, Les Ferrages et en entrée de ville Est (route de Tavernes). Ubb : seconde couronne résidentielle à densité modérée, Ouest et Sud de l’avenue Jean Giono, secteur du cimetière, Nord du quartier St Jean et Nord de la route de La Verdière, et Avenue de la Source côté Est. Ubc : troisième couronne résidentielle, au quartier St Honorat, Les Vallons, Les Gargues : ce quartier dispose de l’assainissement non collectif. En zones « Ub » Il convient d’y conforter le caractère résidentiel au travers d’un renouvellement urbain et d’une densification graduée selon les secteurs Uba, Ubb et Ubc. Les zones « Ub » ont principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitat, mais aussi d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.  La zone Ubb est concernée par le risque inondation, déterminé à partir de l’Atlas des zones Inondables : se reporter aux Prescriptions Graphiques Règlementaires, pièce n°4.1.3 du PLU de Varages. Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Sous-section 1.Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83145_PLU_20230914. Page : https://edifiable.fr/plu/varages-83145/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/varages-83145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83145/zone/ua