# Zone UB du plan local d'urbanisme de Varages (83145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83145_PLU_20230914 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba, Ubb, Ubc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UB 10) > En secteurs Uba et Ubb − La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ; ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes. Dans toute la zone Ub, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listées dans l’article DC1 des dispositions communes. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes. Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listées dans l’article DC2 des dispositions communes. − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements, individuels et collectifs. − Les activités de service et de bureau, sans nuisance pour le voisinage. − Toute destination autre qu’habitation, doit être compatible avec le caractère résidentiel de la zone. − Dans le secteur Ubb, les habitations légères de loisirs, et uniquement à condition qu’elles soient de type « habitat insolite », par exemple des cabanes dans les arbres, sont autorisées à raison de 3 maximum par unité foncière, et sous réserve que leur superficie soit inférieure à 20 m². Sous-section 2.Mixité fonctionnelle et sociale ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle)  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. Les activités à destination de bureau ou de services ne sont autorisées qu’en RDC des constructions. La transformation des garages existants est soumise à autorisation. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Mixité sociale)  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. Pour tout projet de plus de 500m² de logements collectifs, ou de plus de 5 logements en collectif, au moins 20% de ces logements seront affectés au logement social, au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation. Recommandation : la production de logements à caractère social (locatif social ou accession à la propriété) doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants. Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 3.Implantation des constructions ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Emprise au sol)  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. Pour les nouvelles constructions : En secteur Uba : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 25% de la surface du terrain. En secteur Ubb : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 20% de la surface du terrain. En secteur Ubc: L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 15% de la surface du terrain. Extension des constructions existantes : Dans la zone Ub et tous ses secteurs : L’extension des constructions existantes devra être inférieure à 50% de la Surface De Plancher (SDP) existante. Annexes à la construction principale: Dans la zone Ub et tous ses secteurs : L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 10% de la surface du terrain. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. En zone Uba : exception à la règle de recul par rapport aux canaux : le long de l’avenue de la Source, les constructions peuvent s’implanter en limite de voie et du canal des Arrosants afin de poursuivre le front bâti existant déjà implanté en limite de canal. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. Règle applicables aux constructions principales Les constructions s’implantent : En secteurs Uba et Ubb − Soit en limite : auquel cas la construction, ou l’extension de la construction, ne dépasse pas une hauteur de 3m à l’égout du toit. − Soit à 4 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. En secteurs Ubc − à 4 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. Règle applicables aux annexes Dans l’ensemble de la zone Ub et ses secteurs, les annexes (hors piscine) sont autorisées en limites séparatives. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. En secteurs Ubc − Toute construction doit être implantée à plus de 3 mètres de l’installation d’assainissement non collectif. − Une distance minimale de 3 mètres devra être prévue et maintenue entre toute plantation ou arbre et les éléments de l’installation d’assainissement (dispositif d’évacuation juxtaposé compris, le cas échéant). En cas de construction principale située en zone U, et d’annexes situées en zones A ou N, sur une même unité foncière, les annexes devront être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction principale. Sous-section 4.Volumétrie et hauteur des constructions ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Volumétrie)  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. Afin d’assurer l’insertion harmonieuse des nouvelles constructions dans leur environnement, et notamment pour éviter les linéaires bâtis trop important, une interruption du bâti est imposée. Cette interruption doit être matérialisée : Par une césure tous les 30 mètres maximum de façade : la césure doit s’effectuer sur toute sa profondeur et sur toute sa hauteur (sauf en cas de création de porche) ; elle doit présenter une largeur de 3 mètres minimum. Et par un décroché de façade tous les 10 mètres maximum : le décroché doit s’effectuer sur toute sa hauteur ; il doit présenter une profondeur d’ 1,50 mètre minimum. Dans le cas d’un terrain d’angle, le linéaire de façade est calculé sur chaque rue.  Croquis de la césure avec porche :  Croquis de la césure sans porche :  Croquis du décroché de façade : Page 46 sur 77 ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. En secteurs Uba et Ubb − La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ; à l’exception des constructions implantées en limite séparative ou en fond de parcelle, pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. En secteur Ubc − La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Sous-section 5.Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses)  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Façades)  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Éléments et ouvrages en saillie)  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales)  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Ouvertures)  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Clôtures)  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes. Sous-section 6.Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Article Ub 17. Le coefficient de jardins  Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes. En secteur Uba − Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 65% de la surface du terrain. En secteur Ubb − Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 70% de la surface du terrain. En secteur Ubc − Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 75% de la surface du terrain. Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Article Ub 19. Éclairages  Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Section 3. Desserte des constructions Sous-section 7.Stationnement Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. Tout nouvel espace dédié au stationnement sera le moins artificialisé possible et disposera de systèmes de récupérations des eaux pluviales. Tout nouvel espace dédié au stationnement public ou privé de plus de 20 emplacements doit être équipé de gaines de câblage et de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Sous-section 8.Desserte par les voies publiques et privées Article Ub 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ub 23. Voirie  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Sous-section 9.Desserte par les réseaux Article Ub 24. Eau potable  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. Article Ub 25. Assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes. Article Ub 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes. Article Ub 27. Citernes  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ub 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ub 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. Page 48 sur 77 Titre V : Dispositions spécifiques aux zones Ue Page 49 sur 77 La zone « Ue » représente la délimitation d’une zone à vocation économique et d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cette zone « Ue » a principalement vocation à accueillir les constructions à destination de commerces, de bureaux, d’artisanat, d’industrie, les entrepôts et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. » La zone « Ue » ne comporte pas de secteurs.  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter. Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Sous-section 1.Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83145_PLU_20230914. Page : https://edifiable.fr/plu/varages-83145/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/varages-83145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83145/zone/ub