# Zone UE du plan local d'urbanisme de Varages (83145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83145_PLU_20230914 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 9 mètres à l’égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes. Dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listées dans l’article 1 des dispositions communes. − Les logements, (hormis les logements de fonctions compris dans le volume du bâtiment). − Les garages collectifs de caravanes. − Les activités agricoles et forestières. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes. Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listées dans l’article 2 des dispositions communes. − Sont également autorisées : − Les activités médicosociales, l’hébergement de type équipement d’accueil des personnes âgées. − les activités artisanales, commerciales, d’entrepôts. − les équipements et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Sous-section 2.Mixité fonctionnelle et sociale ### Article UE 3 - Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes. ### Article UE 4 - Mixité sociale  Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes. Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 3.Implantation des constructions ### Article UE 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. L’emprise maximale des constructions principales ne peut excéder 80% de la surface de l’unité foncière. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. Toute construction nouvelle doit respecter : − Soit un recul de 3 mètres des limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. − Soit jouxter la limite séparative dans le cas de constructions existantes, jumelées ou en bandes ou d’extension. Les canaux d’irrigation situés en limite de parcelles seront conservés ou rétablis dans les mêmes caractéristiques ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière) Sous-section 4.Volumétrie et hauteur des constructions ### Article UE 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. Afin d’assurer l’insertion harmonieuse des nouvelles constructions dans leur environnement, et notamment pour éviter les linéaires bâtis trop important, une interruption du bâti est imposée. Cette interruption doit être matérialisée : Par une césure tous les 30 mètres maximum de façade : la césure doit s’effectuer sur toute sa profondeur et sur toute sa hauteur (sauf en cas de création de porche) ; elle doit présenter une largeur de 3 mètres minimum. Et par un décroché de façade tous les 10 mètres maximum : le décroché doit s’effectuer sur toute sa hauteur ; il doit présenter une profondeur d’ 1,50 mètre minimum. Dans le cas d’un terrain d’angle, le linéaire de façade est calculé sur chaque rue.  Croquis de la césure avec porche :  Croquis de la césure sans porche :  Croquis du décroché de façade : Page 52 sur 77 ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 9 mètres à l’égout du toit. Sous-section 5.Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 11 - Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. ### Article UE 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. ### Article UE 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs, ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc. qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement en blocs. ### Article UE 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. Les ouvertures pour les devantures peuvent être plus larges que hautes. Un type de devanture commerciale est autorisé : − La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur. Sources : UDAP et CAUE83 ### Article UE 15 - Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. ### Article UE 16 - Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes. Sous-section 6.Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Article Ue 17. Coefficient de jardins  Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes. Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 10% de la surface du terrain. Article Ue 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Article Ue 19. Éclairages Section 3. Desserte des constructions Sous-section 7.Stationnement Article Ue 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. Sur chaque terrain, des surfaces de stationnement suffisantes doivent être réservées, en dehors des voies de circulation : − pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, − pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs. Article Ue 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Sous-section 8.Desserte par les voies publiques et privées Article Ue 22. Accès  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ue 23. Voirie  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Sous-section 9.Desserte par les réseaux Article Ue 24. Eau potable  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. Article Ue 25. Assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes L’évacuation des eaux usées dites « industrielles » dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. Article Ue 26. Pluvial Article Ue 27. Citernes  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes. Article Ue 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes. Article Ue 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes. Article Ue 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes. Page 55 sur 77 Titre VI : Dispositions spécifiques aux zones AU Les zones à urbaniser « AU » délimitent les quartiers d’urbanisation future. Deux types de zones AU sont définis : les zones 1AU et 2AU. La zone 1AU : zone dite alternative située au quartier des Barrières, future extension de la première couronne résidentielle. La zone 1AU fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lesquelles traduisent le parti d’aménagement retenu (cf. document n°3 du PLU). Tout aménagement et toute construction doivent être compatibles avec l’OAP. Les zones 2AU : Le PLU de Varages ne comporte pas de zones 2AU (dite stricte).  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter. Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Sous-section 1.Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83145_PLU_20230914. Page : https://edifiable.fr/plu/varages-83145/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/varages-83145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83145/zone/ue