# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Varaize (17459) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17459_PLU_20170710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > 51 Sans objet. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Sans objet. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Sans objet. ### Hauteur (article 1AU 10) > Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Stationnement (article 1AU 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article 1AU 13) > OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites dans l'ensemble de la zone 1AU toutes les occupations et utilisations du sols à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AU2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont admises sous conditions dans l'ensemble de la zone 1AU la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux des secteurs 1AU et 1AUx. II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGÈRES ### Article 1AU 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics. ### Article 1AU 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article 1AU 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article 1AU 6 - Emprise au sol 51 Sans objet. ### Article 1AU 7 - Hauteur maximale des constructions Sans objet. ### Article 1AU 8 - Aspect extérieur et aménagement des abords des constructions Sans objet. ### Article 1AU 9 - Obligations imposées en matière libres, aires de jeux et de loisirs, plantations d'espaces Sans objet. ### Article 1AU 10 - Obligations imposées en matière performances énergétiques et environnementales de Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AU 11 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées Sans objet. ### Article 1AU 12 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Sans objet. ### Article 1AU 13 - Stationnement OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE Sans objet. ### Article 1AU 14 - Obligations imposées en d'infrastructures et réseaux de télécommunications matière Sans objet. TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Règles applicables aux zones A Extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Elle comprend : • Un secteur Ap associée aux secteurs à protéger pour leur valeur paysagère • Un secteur As destinée aux activités de commerce et loisirs équins • Un indice « i » identifie les secteurs inondables. » I – DISPOSITIONS RELATIVES A L'USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17459_PLU_20170710. Page : https://edifiable.fr/plu/varaize-17459/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/varaize-17459.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17459/zone/1au