# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Varangéville (54549) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54549_PLU_20260423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUX du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Les constructions à usage : - d’habitation ; - d’activités industrielles ; - d’activités artisanales et commerciales ; - de bureaux et de services ; - d’hôtellerie et de restauration ; - d’activités agricoles ; - les carrières ; - d’entrepôts liés à des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction ; - les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ; - les caravanes isolées, les terrains de caravanes et de camping, les habitations légères de loisirs. ### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières Peuvent-être autorisés, à condition de ne pas compromettre les opérations d’aménagement d’ensemble susceptibles d’être définies ultérieurement : - les ouvrages et aménagements de régulation des eaux pluviales et de ruissellement ; - les aménagements nécessaires à la réalisation ou la modification d’infrastructures ; - les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les travaux nécessaires à l’adaptation des constructions existantes aux normes d’hygiène ou de confort. ### Article 2AUX 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Aucune prescription. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 128 VARANGÉVILLE PARTIE 2 - 2AUX – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règlement écrit ### Article 2AUX 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 2AUX 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Aucune prescription. 2AUX 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Aucune prescription. 2AUX 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Aucune prescription. 2AUX 4.4. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Aucune prescription. 2AUX 4.5. EMPRISE AU SOL Aucune prescription. ### Article 2AUX 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2AUX 5.1. PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’INSERTION DANS LE CONTEXTE Aucune prescription. 2AUX 5.2. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE DES CLÔTURES Aucune prescription. ### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 2AUX 6.1. SURFACE NON-IMPERMEABILISES OU ECO-AMENAGEABLES Aucune prescription. 2AUX 6.2. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Aucune prescription. ### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Aucune prescription. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 129 VARANGÉVILLE PARTIE 3 - 2AUX – Équipement et réseaux Règlement écrit ### Article 2AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Aucune prescription. ### Article 2AUX 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Aucune prescription. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 130 VARANGÉVILLE Règlement écrit TITRE IV Dispositions applicables aux zones agricoles PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 131 VARANGÉVILLE Règlement écrit CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A La zone A est la zone d’exploitation agricole. Elle couvre 540,86 ha. Cette zone est partiellement concernée par : - un risque d’affaissements liés à la dissolution du sel ; - la zone d’aléa de la mine de Varangéville : Recommandations relatives au risque minier en annexe au rapport de présentation ; - les zones d’aléas moyen et fort au retrait et gonflement des argiles ; - la présence de sondages salins et de périmètres de protection à leurs abords ; - le passage de lignes électriques Haute Tension ; - le stockage de gaz ; - les périmètres des abords (Monuments Historiques) autour des sondages salins de la vallée de la Roanne ; - l’inscription du site du vallon de la Roanne. Toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol peut ainsi être soumise à interdiction, limitation ou prescriptions techniques particulières. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 132 VARANGÉVILLE Règlement écrit PARTIE 1 - A – Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54549_PLU_20260423. Page : https://edifiable.fr/plu/varangeville-54549/2aux La commune : https://edifiable.fr/plu/varangeville-54549.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54549/zone/2aux