# Zone UC du plan local d'urbanisme de Varangéville (54549) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54549_PLU_20260423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits - Les constructions à usage agricole et forestier ; - Les industries ; - Les commerces de gros ; - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités ; - Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement à l'exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ; En outre, dans la zone UC concernée par l’aléa d’effondrement généralisé ou affaissement moyen toute nouvelle construction est interdite sauf les cas définis à l’article UC2. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières ► Dans l’ensemble de la zone : - Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises ; - Les éoliennes domestiques ou urbaines inférieures à 12 mètres de hauteur sont autorisées dans la limite d’une par unité foncière ; ► Dans les secteurs concernés par l’aléa minier, est autorisé : - Les nouvelles constructions en cas de de reconstruction après sinistre et démolition-reconstruction non liés aux affaissements miniers. En cas de démolition-reconstruction, la destination des constructions doit rester inchangée par rapport à la destination initiale ou rester dans le cadre des destinations : « exploitations agricoles et forestières, commerces et activités de service, équipements d’intérêts collectifs, autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » ; - Les équipements, constructions et installations d’intérêts collectifs sous conditions d’impossibilité technique ou financière de construire hors zone à risque ; - Les annexes (garages, piscines, bassin, abris pergolas) sous conditions de limitation de surface à 32m², à simple RDC, disjointes du bâtiment principal et dans la limite de trois par unité foncière ; - La modification des constructions existantes sans modification du système porteur (ravalement, amélioration de la performance énergétique, accessibilité, aménagement de comble, ouvertures, menuiseries) ; PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 65 VARANGÉVILLE Règlement écrit - La modification des constructions engendrant une modification des systèmes porteurs est autorisée sous conditions techniques particulières qui assurent la sécurité des personnes et limitant les risques pour les biens ; - Les extensions des constructions existantes sont autorisées sous conditions techniques particulières qui assurent la sécurité des personnes et limitant les risques pour les biens, notamment ; o En cas de surélévation, cette dernière doit se faire à l’aplomb du bâtiment existant sans porte à faux ; o En cas d’extension latérales, l’emprise au sol est limitée. - Les changements de destinations sont autorisés à condition de rester dans le cadre des destinations : exploitations agricoles et forestières, commerces et activités de service, équipements d’intérêts collectifs, autres activités des secteurs secondaire et tertiaire et logements inférieurs à 100m² pour commerces services de RDC. ### Article UC 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Aucune prescription. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 66 VARANGÉVILLE PARTIE 2 - UC – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règlement écrit ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions UC 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ► Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s’y substitue). ► Dispositions particulières : Cette règle ne s'applique pas dans le cas de modifications, transformation ou extensions portant sur des constructions existantes à la date d’arrêt du PLU prescrit le 27/06/2022 et ne respectant pas les règles d’alignement du paragraphe précédent. Pour les cas d’isolation par l’extérieure de constructions existantes à la date d’arrêt du PLU prescrit le 27/06/2022 et ne respectant pas les dispositions générales, un débord maximal de 30 centimètres est autorisé. UC 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ► Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées soit sur une limite séparative, soit en respectant une distance au moins égale à la demihauteur de la construction en tout point (soit L ≥ H/2) avec un minimum de 3 mètres. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 67 VARANGÉVILLE ► Dispositions particulières : Règlement écrit Une implantation autre est admise : - En cas de transformation, modification ou extension portant sur les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver la nonconformité de l'implantation d'un bâtiment ; - En cas de reconstruction à l’identique ; - Pour les cas d’isolation par l’extérieure de constructions existantes à la date d’arrêt du PLU prescrit le 27/06/2022 et ne respectant pas les dispositions générales, un débord maximal de 30 centimètres est autorisé. Une implantation avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives est obligatoire pour les piscines dont le bassin a une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à un 1,80 mètres. UC 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIETE Les constructions non contigües doivent respecter en tout point une distance de 5 mètres les unes par rapport aux autres. Cependant pour les annexes, dépendance et garages, le prospect est ramené à 3 mètres. UC 4.4. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ► Hauteur absolue : La hauteur des constructions principales, calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 19 mètres au faîtage avec H maximum = 2L. Dans le cas où la construction est implantée sur une limite séparative, sa hauteur ne devra excéder 8 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres et la hauteur des abris PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 68 VARANGÉVILLE de jardin est limitée à 3 mètres. ► Dispositions particulières : Règlement écrit Une hauteur différente est autorisée : - Pour les ouvrages techniques et installations de faible emprise (édicule lié à l’installation d’ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale de 10 % est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale ; - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’arrêt du PLU prescrit le 27/06/2022 et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante ; - En cas de reconstruction à l’identique. UC 4.5. EMPRISE AU SOL Aucune prescription. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UC 5.1. PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’INSERTION DANS LE CONTEXTE L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. UC 5.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ► Façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les tons autorisés pour les façades, les menuiseries et les ouvrants doivent respecter l’aspect dominant et avoir une cohérence avec les constructions existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaire). PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 69 VARANGÉVILLE Règlement écrit ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions UC 6.1. SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES ► Dispositions générales : Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. Une superficie au moins égale à 30 % de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espace vert et en surface non imperméabilisée. ► Dispositions particulières : La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces verts et des surfaces non imperméabilisées est admise avec le ratio suivant : un retranchement de 1 m² d'espace perméable au sol sera compensé par 2 m² de végétalisation en toiture, au regard des dispositions générales du présent article. Les dispositions générales ne s’appliquent pas : - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’arrêt du PLU prescrit le 27/06/2022 sur des unités foncières présentant une superficie non imperméabilisée inférieure ou égale aux dispositions ci-dessus admise. La superficie de surface non imperméabilisée pourra alors être inférieure à celle autorisée, dans la limite de 10% par rapport à l’existant ; - En cas de reconstruction à l’identique. UC 6.2. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. Les plantations sont d’essences locales variées. Les arbres de haute tige existants doivent être dans la mesure du possible préservés ou remplacés par un nombre d’arbres de haute tige équivalent. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement ► Extensions de constructions existantes : En cas d'extension, le nombre d'emplacements exigibles se calcule sur l'ensemble de la construction, déduction faite des emplacements déjà réalisés. ► Calcul du nombre d’emplacements : Le nombre d’emplacements exigibles est arrondi : - à l’unité inférieure lorsque la décimale est inférieure ou égale à 5 ; - à l’unité supérieure lorsque la décimale est supérieure à 5. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 70 VARANGÉVILLE Règlement écrit UC 7.1. NORMES APPLICABLES AUX AUTOMOBILES ► Normes générales : Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 m² par emplacement. Cette superficie comprend les espaces de circulation et de manœuvre. Chaque place doit avoir une largeur minimale de 2,50 mètres. En cas de places en vis-à-vis, la superficie de l’accès et de la desserte entre dans le calcul de la superficie des deux places desservies. • Construction à usage de logement et d’hébergement (résidences et foyers avec service) : - 1 emplacement pour 70 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement. • Construction à usage de bureaux et d’administration : - 2 emplacements pour 100 m² de surface de plancher. • Construction à usage d’établissements commerciaux : - 5 emplacements pour 100 m² de surface de vente. Cependant, pour toute construction d'une surface de plancher supérieure à 500 m² pour les bureaux et services ou supérieure à 200 m² pour les établissements commerciaux et artisanaux, les espaces de stationnement doivent être adaptés aux besoins spécifiques de l’activité. • Établissements industriels et artisanaux : le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. • Construction à usage d’accueil du public (salle de réunion, de spectacle) : - 1 emplacement pour 3 personnes comptées dans l’effectif admissible. • Hébergement hôtelier et restaurants : - 2 emplacements pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant ; - 5 emplacements pour 10 chambres d'hôtel. • Établissements de santé et d’action social : - 1 emplacement pour 250 m² de surface de plancher. À ces emplacements à réaliser pour le stationnement des véhicules individuels s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules sanitaires. • Établissements d'enseignement : - 1 emplacement par classe pour l'enseignement du 1er degré ; - 2 emplacements par classe pour l'enseignement du 2ème degré ; - 1 emplacement pour 2 personnes pour l'enseignement supérieur ou pour adultes. ► Dispositions particulières : Les normes de stationnement des alinéas précédents ne sont pas applicables dans les cas suivants : - Restauration de bâtiments existants sans changement de destination (sans création de superficie de plancher nouvelle dans l’enveloppe) ; PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 71 VARANGÉVILLE Règlement écrit - Restauration de bâtiments existants avec changement de destination pour un usage d’habitation (sans création de superficie de plancher nouvelle dans l’enveloppe) ; - Restauration de bâtiments existants avec changement de destination pour un usage de commerce ne dépassant pas 500 m² de surface de plancher (sans création de superficie de plancher nouvelle dans l’enveloppe) ; - Extensions de bâtiments existants à la date d’arrêt du PLU prescrit le 27/06/2022 dont l'importance ne dépasse pas 25 % de la surface de plancher existante. ► Impossibilité physique de réalisation : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le plan local d’urbanisme, en matière de réalisation d'aires de stationnement de véhicules automobiles, il doit être tenu quitte de ces obligations en justifiant soit de : - La création des places nécessaires dans un rayon de 300 mètres comptés depuis le terrain sur lequel les travaux sont exécutés ; - L’obtention des places nécessaires par concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou encours de réalisation et situé dans un rayon de 300 mètres comptés depuis le terrain sur lequel les travaux sont exécutés ; - L’acquisition des places nécessaires dans un parc privé de stationnement dans un rayon de 300 mètres comptés depuis le terrain sur lequel les travaux sont exécutés. UC 7.2 - NORMES APPLICABLES AUX VÉLOS ► Normes générales : Une place de stationnement « vélo » équivaut à une surface de 1,5 m². Dans tout local affecté à cet usage, ainsi que pour les stationnements extérieurs (non clos et non couverts), des arceaux ou points fixes, permettant de cadenasser les bicyclettes, sont à prévoir. Lors de la construction de classes maternelles et de crèches, des emplacements pour poussettes sont à prévoir. • Construction à usage de logement collectif et d’hébergement : - la surface affectée à ces locaux est au minimum égale à 2,25 % de la surface de plancher de l'opération, dont les deux tiers au moins doivent être accessibles de plain-pied. L'espace nécessaire pour répondre aux besoins de stationnement des vélos et poussettes des bâtiments d'habitation doit être clos et couvert. Il pourra être intégré au bâtiment d'habitation ou à des locaux annexes facilement accessibles ou constituer une entité indépendante facilement accessible. • Construction à usage de bureaux, d’administration et de professions libérales : - 3 m² ou 2 places pour 100 m² de surface de plancher. • Construction à usage d’activités commerciales et artisanales : - Aucun emplacement exigé pour une surface de plancher inférieure à 150 m² ; - À partir de 150 m² de surface de plancher, la surface du local doit représenter au minimum 2,5% de la surface de plancher total. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 72 VARANGÉVILLE • Établissement d’enseignement du 1er degré : - 3 m² ou 2 places par classe. Règlement écrit • Établissement d’enseignement du second degré, supérieur et recherche : - 15 m² ou 10 places par classe. • Autres locaux : - Ils doivent disposer d'un espace de plain-pied, facilement accessible, d'au moins 10 m². PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 73 VARANGÉVILLE PARTIE 3 - UC – Équipement et réseaux Règlement écrit ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques techniques des voies susceptibles d'être ouvertes à la circulation doivent être déterminées avec les services gestionnaires compétents le plus en amont possible du dépôt de la demande d'autorisation d'occupation du sol. UC 8.1. LES ACCES Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies ouvertes à la circulation (publique ou privées), soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fonds voisins, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. UC 8.2. LA VOIRIE Les voies doivent présenter des caractéristiques : - adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent ; - permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, d’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules de service publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, déneigement) de faire aisément demi-tour. ### Article UC 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur en la matière et au schéma général de desserte par les réseaux. Ainsi, les caractéristiques techniques des réseaux et des aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains doivent être déterminées avec les services gestionnaires compétents le plus en amont possible du dépôt de la demande d'autorisation d'occupation du sol. UC 9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par un branchement en conformité avec la réglementation en vigueur et dont les caractéristiques doivent être approuvées par le gestionnaire du réseau. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 74 VARANGÉVILLE Règlement écrit UC 9.2. EAUX USEES Dans les zones d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation. Les eaux usées domestiques doivent être évacuées sans aucune stagnation, ni traitement préalable, dans le respect des caractéristiques du réseau d’assainissement (selon que celui-ci est unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, la mise en place d’une filière d’assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec l’aptitude des sols à recevoir un tel système est obligatoire. UC 9.3. EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Dans les zones communales favorables à l’infiltration des eaux pluviales, l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) doit être favorisée. Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, tel qu’un bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans le réseau d’assainissement pseudo-séparatif. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. En cas d'absence d'ouvrage identifié de rejet, il doit être mis en place sur le tènement un dispositif de type noue de diffusion vers le milieu naturel pour éviter la concentration des rejets. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. UC 9.4. RESEAUX SECS Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour toute restauration de construction existante, les branchements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. Les réseaux liés aux process industriels pourront être aériens dans la mesure où ils auront été précisés dans le dossier de permis de construire. UC 9.5. COLLECTE DES DECHETS Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains conformément à la réglementation en vigueur. UC 9.6. INFRASTRUCTURE ET RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE La réalisation de voies nouvelles en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures s’accompagne de la réalisation de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions. Pour toute nouvelle construction principale, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction principale afin de permettre les branchements lors du déploiement du réseau de fibre optique. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 75 VARANGÉVILLE Règlement écrit CHAPITRE 5 Dispositions applicables à la zone UD La zone UD est une zone urbaine occupée par extensions pavillonnaires peu denses. Elle couvre 58,55 ha. Cette zone est partiellement concernée par : - un risque d’inondations liées à la Meurthe : PPRi sur la vallée de la Meurthe et de ses affluents ; - un risque d’affaissements liés à la dissolution du sel ; - un risque lié à la nappe salée ; - la zone d’aléa moyen de la mine de Varangéville Recommandations relatives au risque minier en annexe au rapport de présentation; - les zones d’aléas moyen et fort au retrait et gonflement des argiles ; - les périmètres autour des sondages salins de la vallée de la Roanne ; - le passage de lignes électriques Haute Tension ; - le périmètre des abords autour du chevalement de puits à sel de la vallée de la Roanne ; - le site inscrit du vallon de la Roanne Toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol peut ainsi être soumise à interdiction, limitation ou prescriptions techniques particulières. PLU de Varangéville // Règlement écrit // Approuvé le 23 avril 2026 76 VARANGÉVILLE Règlement écrit PARTIE 1 - UD – Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54549_PLU_20260423. Page : https://edifiable.fr/plu/varangeville-54549/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/varangeville-54549.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54549/zone/uc