# Zone URU du plan local d'urbanisme intercommunal de Varennes (82188) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066652_PLUi_20260129_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre URU du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique URU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS) Les aménagements, les constructions et les installations doivent respecter les prescriptions et interdictions des PPRi et autres Servitudes d’Utilité Publique figurant en annexes du PLUi. Les démolitions de constructions existantes, des murs de clôture et des piliers doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir dans les secteurs protégés : secteur UDAP et éléments identifiés au titre des articles L151-19 et 23 du Code de l’urbanisme. • DESTINATIONS (DES CONSTRUCTIONS) AUTORISEES ET INTERDITES Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destination Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière. Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages et leurs annexes (dont piscine). Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans Autorisées X X Autorisées sous conditions Interdites X (existantes) X (nouvelles) Commerce et activités de service Sous-destination des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie. Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Hôtels : établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas Autorisées X X X X X Zone URU Autorisées sous conditions Equipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destination domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services. Autres hébergements touristiques : constructions autres que les hôtels, destinés à accueillir des touristes notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances ainsi que les constructions dans les terrains de campings et dans les parcs résidentiels de loisirs. Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions Autorisées X X X X Zone URU Autorisées sous conditions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public. Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire Autorisées X X X X Zone URU Autorisées sous conditions un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage. Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. Autorisées X Zone URU Autorisées sous conditions Zone URU USAGES ET AFFECTATION DES SOLS (AMENAGEMENTS) AUTORISES ET INTERDITS Objet Garages collectifs de caravanes, camping-cars ou résidences mobiles de loisirs Carrières, gravières ### Rubrique URU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE) Sans objet. Zone URU ### Rubrique URU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS) a) Implantation par rapport à la rue ou l’espace public Les implantations permettent le maintien de la forme et des limites de chaque moulon (îlot). b) Implantation par rapport aux limites séparatives Les implantations permettent le maintien de la forme et des limites de chaque moulon (îlot). c) Emprise au sol Non réglementé. d) Dimensions ❖ Volume : La pente des toitures est de 35% maximum. ❖ Hauteurs : La hauteur maximum est R+2+comble, hors éléments techniques éventuels, à condition que cela ne crée pas un masque préjudiciable à l’ensoleillement sur une façade en vis-à-vis et ne contrevienne pas à une bonne insertion urbaine ou patrimoniale. La hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. QUALITE DU CADRE DE VIE a) Caractéristique des bâtis Les matériaux destinés à être recouverts ne sont pas laissés bruts. Les nouvelles constructions doivent s’intégrer harmonieusement dans leur environnement. Non règlementé pour les carports, vérandas, pergolas bioclimatiques de moins de 40 m². ❖ Façades (ouvertures) : Pour les constructions nouvelles : Non réglementé. Pour les rénovations / réhabilitations : Les ouvertures sur la façade donnant sur l’espace public ou visibles depuis l’espace public sont conservées à l’identique si l’ouverture est celle d’origine du bâtiment (notamment plus haut que large). Les nouvelles ouvertures seront composées en cohérence avec celles existantes sur la façade concernée (proportions, encadrements, menuiseries, couleurs). Les ouvertures sur la façade sont encadrées, de toutes manières sauf avec des matériaux en placage. Pour les extensions d’habitations existantes à la date d’approbation du PLUi : Les ouvertures sur la façade sont ordonnancées en travées. Elles sont plus hautes que larges. Les ouvertures sur la façade sont encadrées, de toutes manières sauf avec des matériaux en placage. Zone URU ❖ Façades (menuiseries) : Non réglementé. ❖ Toitures : Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et leurs évolutions : Les toitures sont soit à deux versants ou en croupe (simple ou double), soit de type terrasse (partiellement ou en totalité). Les pentes de toitures sont de 35% maximum (de type tuiles canal). Le modèle de tuiles existants doit être conservé dans la mesure où il correspond à une disposition traditionnelle adaptée. Les couvertures de tuiles plates (Lot, mécanique ou Marseille) pourront être conservées et reconduites. Les lucarnes pendantes et les lucarnes en bâtière sont autorisées en toiture. Elles devront s’inscrire dans les travées des façades. Les fenêtres de toit participent à la composition du bâti. Elles sont implantées selon la composition des travées existantes (ou restructurées le cas échéant), et sont inscrites dans le plan de toiture. Pour les nouvelles constructions : Non réglementé. ❖ Couleurs : Les teintes noire (hors équipements de production d’énergie renouvelable) ou bleu sombre sont interdites en toiture. La couleur des annexes est harmonisée avec celle de la construction principale. ❖ Eléments techniques devant être composés avec la façade sur laquelle ils s’implantent : a) Coffrets et boîtes aux lettres : ils sont intégrés dans le bâti (façade ou clôture) ou les portes. b) Coffrets de climatisation ou de pompes à chaleur : ils sont interdits en applique sur les façades ou en toiture donnant sur l’espace public ou visibles depuis l’espace public, sauf à être intégrés dans la maçonnerie et/ou dissimulés par une grille en bois ou en métal à claire voie. ❖ Clôtures sur voie publique : Les clôtures sont maçonnées, enduites et couronnées, hautes de 1,2m à 1,8m maximum, sans redan (il peut y être dérogé pour s’adapter à un terrain en pente). Une grille ou grillage peut être ajouté dans la limite des hauteurs autorisées (voir OAP « transversale »). L’enduit est identique à celui de la construction principale. Les brise-vues, écrans et haies artificielles sont interdits. Les murs et piliers existants sont préservés et entretenus. En cas de démolition rendue nécessaire par un projet de construction, une façade ou une clôture doit s’y substituer. Le végétal le long de la clôture devra s’inspirer des exemples d’essences végétales proposées dans l’OAP « transversale »). ❖ Clôtures en limites séparatives : Les clôtures ne pourront excéder 2m de hauteur. Zone URU III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique URU 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes ou camping-cars isolés) Dépôts de véhicules Dépôts divers Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Affouillements et exhaussements du sol Autorisés Autorisés sous conditions X (être liés ou nécessaires à la construction d’une destination ou d’un usage ou affectation du sol autorisés) Non réglementé. ### Rubrique URU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : • DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES (DONT CONDITION D’ACCES)) Les voies respectent la trame de la bastide et les moulons (îlots). Un cheminement doux est imposé, soit en latéral de la chaussée ou en tout lieu approprié compte tenu du contexte urbain. ### Rubrique URU 10 - Desserte par les réseaux (eau potable, incendie, eaux usées, électricité, télécommunication et numérique) Tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur et suivre les conditions définies, le cas échéant, dans un cahier des charges du syndicat ad hoc, de la commune ou de toute structure qui s’y substitue. Tous les aménagements doivent être conformes aux prescriptions réglementaires du schéma directeur des eaux usées et/ou des eaux pluviales s’ils existent et compatibles avec l’OAP « transversale ». DECHETS Un abri bâti ou un espace dédié est réservé au stockage des containers, dissimulé au maximum aux regards par un environnement végétal (voir OAP « transversale ») et dimensionné en fonction de la quantité accueillie. Cette règle ne s’applique pas en cas de réalisation de dispositifs collectifs à proximité de l’opération. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066652_PLUi_20260129_A. Page : https://edifiable.fr/plu/varennes-82188/uru La commune : https://edifiable.fr/plu/varennes-82188.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82188/zone/uru