# Zone U du plan local d'urbanisme de Varès (47316) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 47316_PLU_20250527 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, UBa, UCa, UEa, UPa, UPa-s, UXa1, UXa2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Article L151-14 : Délimiter des secteurs dans lesquels les programmes de logements comportent une proportion de logements d’une taille minimale

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qu’il fixe

Article L151-16 : Identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers le commerce de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les

x prescriptions de nature à assurer cet objectif

QUALITÉ DU CADRE DE VIE

Article L151-19 : Identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en

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x valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

Article L151-22 : Imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature,

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x afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

Article L151-23 : Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités

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écologiques

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les

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desservent.

ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX, EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Article L151-40 : Imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation de respecter, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, des

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x critères de qualité renforcés, qu’il définit.

Article L151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la

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x localisation et les caractéristiques ;

Article L151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à

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modifier ;

Article L151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux

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x espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

Article L151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de

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x programmes de logements qu’il définit ;

Article L151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d’une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil

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x défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes.

ZONES A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47316_PLU_20250527.
Page : https://edifiable.fr/plu/vares-47316/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/vares-47316.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47316/zone/u