# Zone N du plan local d'urbanisme de Varesnes (60655) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60655_PLU_20210108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 10 articles. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) 1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès : - L’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 30 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum. Dans l’ensemble de la zone : - Les aménagements, constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et/ou d'intérêt collectif (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, parc de stationnement public, liaisons douces, etc.) ainsi que de valorisation des zones humides à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et qu'ils soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels. 2) Peuvent déroger aux articles 3 à 8 du règlement les utilisations du sol suivantes : - les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), à la valorisation des milieux humides ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général qui respecteront toutefois les caractéristiques urbaines et architecturales du village. Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ### Article N 3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les abris pour animaux seront implantés avec un retrait d’au moins 10 mètres des voies publiques ou rester non visibles depuis celles-ci. - Toute construction en dehors de celles liées à la gestion des eaux ou à la valorisation des zones humides devra observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux rives des cours d’eau. ### Article N 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les abris pour animaux seront implantés à l’alignement ou avec un retrait d’au moins 6 mètres des limites séparatives. ### Article N 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux constructions non contigües, une distance d’au moins 6 mètres devra être observée. ### Article N 7 - Hauteur des constructions La hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. ### Article N 8 - Aspect extérieur Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : bois, gamme de brun, de vert, de bleu ou de gris,. • Les façades : Les façades seront réalisées en bois. • Toiture Les toitures des constructions présenteront une à deux pentes de 20° minimum. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. • Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières) Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de pays, courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique. • Dispositions diverses Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales. Les éoliennes non soumises à autorisation devront rester peu visibles en cherchant la meilleure intégration paysagère possible. Elles seront implantées à minimum 5 mètres des limites séparatives. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…). ### Article N 9 - Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. ### Article N 10 - Espaces libres et plantations Les constructions de plus de 15 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d’une intégration paysagère. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres. Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE « Arbres et usages « et « Plantons dans l’Oise » annexées au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Pour rappel, les essences allergènes ou envahissantes sont interdites par le code de l’environnement (L.411-4 et suivants et R.411-4) et tous les arrêtés spécifiques. Les thuyas et cyprès sous forme de haie ne sont pas autorisés. Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article N 11 - Accès et voirie Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60655_PLU_20210108. Page : https://edifiable.fr/plu/varesnes-60655/n La commune : https://edifiable.fr/plu/varesnes-60655.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60655/zone/n